Download or read book La vente internationale de marchandises written by Vincent Heuzé and published by . This book was released on 2000 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Contrat de Vente Internationale de Marchandises written by Houria Yessad and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente est un instrument principal du commerce international, elle constitue la matière privilégiée d'un important mouvement d'unification et est le contrat fondamental des relations économiques. issu directement du troc, la vente se présente comme le plus net des contrats synallagmatiques.Etant transfrontalière, elle est soumise à des législations nationales différentes dont certaines peuvent être contradictoires.

Download or read book Contrat de vente internationale written by Franco Ferrari and published by . This book was released on 2005 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrat de vente internationale written by Franco Ferrari and published by . This book was released on 1999 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L ex cution du contrat de vente internationale de marchandises written by Ma'en Al Qudah and published by . This book was released on 2007 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente internationale constitue la base des relations commerciales internationales. Cette étude repose sur deux grands socles. Tout d'abord, la réglementation dans le contrat de vente internationale de marchandises. Dans ce cadre, pour bien comprendre l'internationalité du contrat, il faut viser les critères principaux pour déterminer le caractère international du contrat, d'une part, le critère juridique et d'autre part, le critère économique. Par conséquent, à partir de l'idée de l'internationalité du contrat, il est nécessaire de résoudre la problématique concernant la loi applicable à ce contrat en raison que le contrat interne ne pose pas ce problème contrairement au contrat international qui se rattache à plusieurs lois. C'est pour cela qu'il faut traiter les Conventions internationales en la matière. Ensuite, dans un deuxième socle, les obligations des parties d'après la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et le droit interne ; dans un premier temps, les obligations du vendeur ; et dans un deuxième temps, les obligations de l'acheteur. Somme toute, il est souhaitable que le législateur jordanien prendra en compte l'évolution du droit français, notamment la ratification des Conventions internationales comme : la Convention de Vienne du 1 1 avril 1980 (CVIM), la Convention de Rome du 19 juin 1980 et la Convention de la Haye du 15 juin 1955 en raison de l'importance de ces Conventions dans les relations internationales.

Download or read book La vente commerciale internationale written by Philippe Kahn and published by . This book was released on 1961 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La vente de marchandises dans les syst mes de droit civil et de common law written by Jorge Balmaceda and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-07-02 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.

Download or read book L entreprise et la vente internationale de marchandises written by Philippe Delebecque and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-13 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.

Download or read book Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Merchandises written by and published by United Nations Publications. This book was released on 2000 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats de vente internationale de marchandises written by SCHLECHTRIEM and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Nations Unies and published by . This book was released on 1989 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Peter Schlechtriem and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.

Download or read book L obligation de conformit dans le contrat de vente internationale de marchandises written by Maxime Dufour and published by . This book was released on 2007 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Karl H. Neumayer and published by . This book was released on 1993 with total page 763 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La vente internationale des marchandises written by Demba Ba and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises written by K. Neumayer and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises written by United Nations and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: