Download or read book Le contrat de travail au point de vue conomique et juridique et utilit de sa r glementation l gislative written by Henri Pascaud and published by . This book was released on 1903 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail au point de vue conomique et juridique et l utilit de sa r glementation l gislative written by and published by . This book was released on 1902 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de Travail Au Point de Vue Economique Et Juridique written by Pascaud-H and published by . This book was released on 2016-01-11 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de travail au point de vue conomique et juridique et l utilit de sa r glementation l gislative par H Pascaud M moire lu Nancy au Congr s des soci t s savantes le 9 avril 1901 written by Henri Pascaud and published by . This book was released on 1902 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Th orie du contrat written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2023-12-15 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que la théorie des contrats Un contrat est un arrangement institutionnel pour le mouvement des ressources, qui définit les différentes connexions entre les parties à une transaction ou limite les droits et obligations. des parties. D'un point de vue juridique, un contrat est un arrangement qui permet aux ressources de circuler différemment. Comment vous en bénéficierez (I) Insights, et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Théorie des contrats Chapitre 2 : Index des articles économiques Chapitre 3 : Risque moral Chapitre 4 : Le marché des citrons Chapitre 5 : Contrat complet Chapitre 6 : Sélection adverse Chapitre 7 : Asymétrie de l'information Chapitre 8 : Théorème de Coase Chapitre 9 : Incitation Chapitre 10 : Conception du mécanisme Chapitre 11 : Problème principal-agent Chapitre 12 : Salaire d'efficacité Chapitre 13 : Théorie de l'entreprise Chapitre 14 : Économie de l'information Chapitre 15 : Économie du personnel Chapitre 16 : Coût d'agence Chapitre 17 : Signalisation (économie) Chapitre 18 : Condition de passage unique Chapitre 19 : Criblage (économie) Chapitre 20 : Contrats incomplets Chapitre 21 : Problème principal multiple (II) Répondre aux principales questions du public sur la théorie des contrats. ( III) Exemples concrets d'utilisation de la théorie des contrats dans de nombreux domaines. (IV) Glossaire riche comprenant plus de 1 200 termes pour débloquer une compréhension complète de la théorie des contrats. (Livre électronique uniquement). Qui en bénéficiera Professionnels, étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances de base ou informations pour tout type de théorie des contrats.
Download or read book Le droit du travail written by Alain Supiot and published by . This book was released on 2019-02-27 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Détenir les clés d'intelligibilité du droit du travail est aussi important d'un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d'un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l'économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains. Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l'emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.
Download or read book De la nature du contrat entre ouvrier entrepreneur written by Émile Chatelain and published by . This book was released on 1902 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La conception du droit international priv d apr s la doctrine et la pratique en Gr ce written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Le droit du travail confront l conomie written by Antoine Jeammaud and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Gérard Lyon-Caen a été particulièrement attentif aux relations entre l'économie et le droit du travail. Les textes réunis dans cet ouvrage reprennent ou développent des propos tenus au cours de la journée d'étude du 13 mai 2005, organisée par l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour honorer la mémoire du maître disparu en 2004. Cette branche du droit et certains aspects de sa pratique contentieuse sont confrontés à l'économie, entendue comme dimension spécifique de nos sociétés (les pratiques de production et d'échange de biens et de services ; l'ordre économique), mais aussi au savoir qui les identifie et ambitionne de les comprendre pour les maîtriser (la science économique). Ces relations sont donc abordées de trois points de vue différents : la place du droit du travail dans l'économie capitaliste, l'encadrement des choix économiques par des dispositions de droit du travail, l'éventuelle influence des savoirs économiques sur les qualifications et appréciations juridiques dans le champ de ce droit.
Download or read book De La Nature Du Contrat Entre Ouvrier Entrepreneur written by Émile Chatelain and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ce livre, Émile Chatelain examine de manière critique le contrat entre l'ouvrier et l'entrepreneur sous l'angle du droit économique. Il s'appuie sur des cas pratiques pour analyser les implications de ce contrat sur les conditions de travail et économiques des travailleurs. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Download or read book L conomie du contrat written by Barry Zouania and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'économie du contrat désigne l'équilibre du contrat voulu par les parties. Elle n'est ni une nouvelle condition de validité du contrat, ni un nouveau mécanisme garantissant l'équilibre contractuel jusque dans l'exécution, à l'instar de ce que peuvent être l'exception d'inexécution, l'action résolutoire ou le droit de rétention. Son originalité réside en ce qu'elle est un standard d'interprétation de la volonté des parties. Sa particularité par rapport à une règle d'interprétation générale, tient en ce qu'elle est une référence d'application particulière, une norme privée. L'avènement de ce nouvel instrument se révèle d'autant plus utile que l'interventionnisme du contractant ou du juge sur le contrat se développent actuellement de manière remarquable. L'économie du contrat montre alors que la force obligatoire s'attache moins à une volonté déclarée des parties, purement formelle et contingente, qu'au respect dû pour un certain équilibre des intérêts dans l'échange. Cette conception de la force obligatoire n'est pas simplement théorique mais véhicule avec elle des solutions concordantes concernant les causes et la date de la naissance des créances contractuelles, la durée contractuelle, l'intangibilité du contrat, ou encore la détermination de la loi applicable. L'économie du contrat est alors l'occasion d'un travail critique plus fondamental, du double point de vue historique et scientifique, sur la réduction conceptuelle du contrat à la seule dimension subjective de l'accord de volontés qui s'est lentement opérée au fil du développement puis du triomphe du consensualisme. L'économie du contrat rappelle que le contrat forme indivisiblement un échange de volontés (conventio) et un échange de prestations (synallagma), une commutation volontaire. Cette nouvelle règle d'interprétation jette ainsi un pont entre les deux éléments premiers de tout engagement contractuel ; elle relie la volonté à sa cause. Elle rappelle, en outre, au droit moderne, la valeur de l'antique conception du synallagma qui voit dans le contrat un échange, rappel d'autant plus utile que le contrat, que l'on dit actuellement " en crise ", est en quête d'identité et se cherche une philosophie. Elle permet, enfin, de ressusciter le trésor de savoirs parfois oubliés, propres à une culture juridique si ce n'est à une civilisation. La découverte ou redécouverte de ce fonds commun n'est pas son moindre mérite au moment où s'élaborent, à l'échelon européen et international, des projets de codification du droit des contrats.
Download or read book Le contrat collectif de travail written by Charles de Visscher and published by . This book was released on 1914 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du contrat de travail sp cialement aux points de vue historique et juridique written by Charles Didion and published by . This book was released on 1897 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
