Download or read book Le contrat d agence commerciale en droit fran ais et allemand written by Serge Mégnin and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de l agent commercial en droit allemand written by Centre de droit allemand (Strasbourg) and published by . This book was released on 2002 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de l agent commercial en droit allemand written by Chambre de commerce et d'industrie française en Allemagne and published by . This book was released on 1999 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Commercial Contract Law written by Larry A. DiMatteo and published by Cambridge University Press. This book was released on 2013-01-31 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on the law of commercial contracts as constructed by the US and UK legal systems. Leading scholars from both sides of the Atlantic provide works of original scholarship focusing on current debates and trends from the two dominant common law systems. The chapters approach the subject areas from a variety of perspectives - doctrinal analysis, law and economic analysis, and social-legal studies, as well as other theoretical perspectives. The book covers the major themes that underlie the key debates relating to commercial contract law: role of consent; normative theories of contract law; contract design and good faith; implied terms and interpretation; policing contract behavior; misrepresentation, breach and remedies; and the regional and international harmonization of contract law. Contributors provide insights on the many commonalities, but more interestingly, on the key divergences of the United States and United Kingdom's approaches to numerous areas of contract law.
Download or read book Guide de l agent commercial en droit allemand written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and published by . This book was released on 2006 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L agence commerciale written by Frédéric Fournier and published by . This book was released on 1998 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'agent commercial constitue l'un des contrats les plus atypiques de notre environnement juridique. L'agent commercial bénéficie en effet d'un statut légal singulier. Fruit d'une lente élaboration, ce statut a été modifié par la loi du 25 juin 1991 dont les principes rompent avec le droit des obligations. Il résulte un régime particulièrement protecteur, inspiré du droit du travail, qui éloigne ce contrat de la pratique commerciale, alors que l'agent commercial est pleinement immergé dans le monde des affaires. La loi du 25 juin 1991 offre à l'agent un quasi-droit au contrat, en systématisant son droit à indemnité et en patrimonialisant son contrat. C'est donc avec une grande réticence que les industriels se résolvent aujourd'hui à utiliser des agents commerciaux, malgré les avantages que présente l'agence commerciale, en leur permettant de confier à un professionnel indépendant le développement de leur clientèle tout en maîtrisant leur circuit de distribution. Le statut de l'agence commerciale résulte cependant d'une confusion fondamentale. Il repose en effet sur l'idée erronée que l'agent commercial est un mandataire assujetti au pouvoir des industriels et démuni face à leurs instructions. Or, il n'en est rien. L'agent commercial est un professionnel indépendant dont la mission est de créer un courant d'affaires, agissant plus souvent comme prestataire de services que comme mandataire et qualifié d'"entreprise" au sens du droit économique. La protection excessive qui lui est accordée ne correspond pas à la nature réelle de l'agence commerciale et n'a donc pas de sens au regard des principes du droit civil. Un rééquilibrage de la relation d'agence s'impose donc comme une nécessité impérieuse. Il passe par une application restrictive de la loi de 1991 et par une approche nouvelle de l'agence commerciale, plus conforme à la pratique et au droit des obligations.
Download or read book The Legal Construction of Personal Work Relations written by Mark Freedland FBA and published by OUP Oxford. This book was released on 2011-12-15 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the conceptual framework of European employment law, focusing on understanding the law's construction of employment relationships. The book draws on extensive comparative research of the legal architecture of employment relations in national legal systems and EU law to analyse the traditional model of the contract of employment and the difficulties of using the traditional model to frame modern working relationships. The authors then present a new model of the foundations of employment relationships, based on the concept of a personal work nexus, and explore the potential of their model to shape the future development of employment law. Throughout the book, the authors analyse the interaction of domestic and EU employment law, and discuss the possibility of future legal harmonisation in the area. They conclude by exploring the potential for a common framework for European employment law, in the context of broader debates surrounding the harmonisation of European private law.
Download or read book LE CONTRAT D AGENT COMMERCIAL EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN ETUDE COMPARATIVE DE SYNTHESE written by J.JACQUES.. HANINE and published by . This book was released on 1977 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat d agence commerciale en droit international written by Christel Diloy and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat d agent commercial en droit fran ais et en droit italien written by Jean-Jacques Hanine and published by . This book was released on 1985 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit allemand des conditions g n rales des contrats dans les ventes commerciales franco allemandes written by Dahmane Ben Abderrahmane and published by . This book was released on 1985 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat d agence commerciale en droit international de la distribution written by Christel Diloy and published by . This book was released on 1998 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par rapport aux autres types de contrats d'intermédiation de la distribution internationale, le contrat d'agence commerciale se caractérise par la complexité des règles de droit substantiel et par les difficultés contentieuses, cela en raison de l'ambigüité conceptuelle qui l'entoure. En effet, si essentiellement le contrat d'agence commerciale s'analyse en contrat d'entreprise puisque la plupart du temps l'agent est uniquement chargé de la mission de prospection de clientèle et de négociation, accessoirement et de façon cumulative, il peut également intégrer en son sein un contrat de représentation. Et ce, dans la mesure où l'agent est investi d'un mandat pour agir au nom et pour le compte du principal. Selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des aspects du contrat d'agence, on aura deux conceptions différentes des rapports juridiques inhérents à ce dernier : celle des pays de civil law qui sépare l'agent et le principal, et celle des pays de common law qui les identifie. Afin de surmonter toutes les difficultés du contrat d'agence commerciale dans le droit international de la distribution, il faut d'une part, harmoniser voire unifier les règles de droit substantiel, et d'autre part, établir des règles de conflit de lois et de juridictions appropriées. Mais une telle entreprise ne saurait réussir si elle ne tient pas compte de la spécificité conceptuelle du contrat d'agence. C'est dans cette optique que quelques solutions ont été proposées, tant pour la relation interne entre le principal et l'agent, que pour la relation externe entre le principal, l'agent et le tiers.
Download or read book La rupture du contrat d agent commercial et le d cret du 23 d cembre 1958 written by Jean Catoni and published by Paris :Éditions Sirey. This book was released on 1970 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du distributeur int gr en droit fran ais et allemand written by François-Xavier Licari and published by . This book was released on 2000 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche entreprise vise non seulement à identifier les institutions du droit civil dont l'objet est de compenser le déséquilibre inhérent à la relation contractuelle de distribution intégrée, mais aussi à proposer des solutions aux questions qui sont restées jusqu'à aujourd'hui sans réponse. A de nombreux égards, la comparaison avec le droit allemand se révèle fructueuse. La qualification des contrats de concession et de franchise, négligée par la doctrine française, est au centre de notre étude. L'assimilation des contrats de distribution intégrée au louage d'ouvrage permet de proposer l'application analogique du droit de l'agence commerciale et ainsi de forger un "régime primaire" de la distribution intégrée, à l'instar de ce qui est pratique en Allemagne depuis plusieurs décennies. Une approche chronologique conduit à repérer les différentes sources de déséquilibre qui se manifestent au moment de la formation, de l'exécution et de l'extinction de la relation contractuelle. Des questions aussi variées que l'information précontractuelle du distributeur par le maître du réseau, les clauses de détermination ou de modification unilatérale de l'objet, les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels, ou encore l'indemnité de clientèle, sont examinées à la lumière du droit allemand et d'une conception matérielle de la liberté contractuelle. Un usage plus dynamique des clauses générales du droit civil (art. 1134, al. 3 et 1382 c. Civ.) Serait fécond. Ainsi, la responsabilité aquilienne pourrait remédier au cas ou le chef de réseau abuserait de l'institution de la liberté contractuelle pour imposer des clauses déraisonnables à son partenaire. La fonction complétive de la bonne foi autoriserait l'élargissement des devoirs incombant au chef de réseau afin de rééquilibrer l'économie du contrat, sans pour autant nier l'essence des contrats de distribution, contrats de subordination et non d'intérêt commun.
Download or read book Le droit applicable au contrat d agence en droit suisse allemand fran ais et anglais tude de droit international priv et de droit compar par Henri Baudraz written by Henri Baudraz and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit applicable au contrat d agence en droit suisse allemand fran ais et anglais written by Henri Baudraz and published by . This book was released on 1979 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat d agence commerciale en Europe written by Thomas Steinmann and published by Schulthess. This book was released on 2005 with total page 715 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le droit du contrat d'agence, tel qu'il résulte de la Directive 86/653, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants et des droits nationaux des pays membres de l'Union européenne. L'étude est également étendue au droit suisse. L'approche adoptée se veut pratique et exhaustive. Chaque chapitre concerne une clause ou un aspect particulier du contrat d'agence, telles la conclusion du contrat, l'indemnité de clientèle ou la rémunération de l'agent. Les chapitres sont décomposés en sections. La première section, intitulée Généralités, présente le sujet et met en évidence les différents problèmes pratiques qu'il peut soulever. Les sections suivantes exposent, pour chaque pays étudié, les solutions légales applicables selon le droit national du pays concerné. Une telle approche, à la fois pratique et scientifique, permet une consultation aisée et complète pour chaque sujet abordé. Il est ainsi possible, pour le lecteur, de voir immédiatement comment chaque pays régit un problème particulier. Pour des praticiens qui souhaitent avoir un rapide aperçu comparatif du droit en vigueur dans différents Etats membres de l'Union européenne, cette approche est incontestablement idéale. L'ouvrage se conclut avec un contrat modèle qui met en évidence les clauses favorables à l'agent commercial et celles favorables au commettant. Si des études comparatives sur le sujet existent déjà, la présente étude entend adopter une approche différente et constituer un ouvrage de référence en langue française.
