Download or read book Le contr le juridictionnel de l administration au moyen du recours pour exc s de pouvoir written by Raphael Alibert and published by . This book was released on 1926 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L volution du contr le juridictionnel des motifs de l acte administratif written by Stavroula Ktistaki and published by . This book was released on 1991 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le a posteriori de la l galit des actes des collectivit s locales written by Sabine Martin and published by FeniXX. This book was released on 1982-12-31T23:00:00+01:00 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 2 mars 1982 a profondément transformé la nature du contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales en organisant la suppression de la tutelle du préfet et en lui substituant un contrôle juridictionnel. « Copyright Electre »
Download or read book Le contr le juridictionnel de la l galit des actes de l administration written by Jean Rivéro and published by . This book was released on 1956 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le juridictionnel des actes des autorit s administratives ind pendantes written by Martin Collet and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces organes de l'Etat, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées ces autorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes.
Download or read book Le contr le juridictionnel de la l galit des actes de police administrative written by Jean Castagné and published by R. Pichon et R. Durand-Auzias. This book was released on 1964 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le juge de l exc s de pouvoir et les motifs de l acte administratif written by Bernard Pacteau and published by FeniXX. This book was released on 1977-01-01T00:00:00+01:00 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book L volution du contr le juridictionnel des motifs de l acte administratif written by Stavroula Ktistaki and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet d'examiner la mutation de l'action administrative, à travers l'évolution de sa régularité. On met alors l'accent sur la "raison d'être" de l'acte administratif, sous ses deux aspects: sous celui de la rationalité, on prend en considération la logique juridique qui oriente l'administration dans son action. Sous celui du caractère raisonnable que doit revêtir le pouvoir d'appréciation de l'administration, on examine la raison éthique qui guide l'auteur de l'acte lors de l'élaboration de celui-ci. Afin de révéler les principes directeurs de la politique jurisprudentielle quant à l'évolution du contrôle des motifs de l'acte administratif, on a voulu préciser l'intensité et le mode d'évolution de ce contrôle. L'analyse menée autour de la dichotomie entre qualification juridique et appréciation concrète des faits prouve que le degré de précision de la norme applicable détermine l'intensité de ce contrôle la nature du principe générateur de cette norme module l'approfondissement de ce contrôle. Une orientation sociocentrique de la jurisprudence qui se traduit par l'attachement du juge des faits aux valeurs dominantes de la société, tend à soumettre l'action administrative au respect de l'efficacité juridique. Le juge vise également à imposer la règle de l'appréciation raisonnable en obligeant l'administration à agir de façon acceptable par l'éthique sociale.
Download or read book Le contr le juridictionnel des mesures de la police administrative written by Janina Grasser and published by GRIN Verlag. This book was released on 2012-09-21 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essai de l’année 2010 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16/20, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , langue: Français, résumé: « La liberté est la règle, la restriction de police l ́exception »1. Cette formule du commissaire du gouvernement Corneille résume bien l ́esprit du contrôle du pouvoir de police.Le contrôle du pouvoir de police résulte d ́un compromis entre deux nécessités:Premièrement la nécessité de maintenir l ́ordre public et deuxièmement celle de ne pas porter atteinte aux libertés publiques et individuelles.Maintenir l ́ordre public, ça veut dire assurer la trilogie classique, objective: la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. En outre une partie de la doctrine considère qu ́il y a d ́autres éléments, des buts secondaires de l ́ordre public: la sauvegarde de l ́esthétique des lieux publiques et la moralité publique.Mais tout d ́abord il faut se demander ce qui est la police administrative. La police administrative peut être définie comme activité qui vise à assurer le maintien de l ́ordre public, sans tendre à la recherche ou à l ́arrestation des auteurs d ́une infraction déterminée. Contrairement à la police administrative la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d ́en rassembler les preuves et d ́en rechercher l ́auteur.Cette distinction est d ́une grande importance pour déterminer le droit applicable et la compétence juridictionnelle. Les litiges de la police judiciaire relèvent du droit privé et des juridictions judiciaires. Cependant les litiges de la police administrative relèvent du droit administratif. Pour la police administrative les juridictions administratives sont compétentes.Le contrôle juridictionnel des mesures de la police administrative est donc à la charge des juge administratif.En outre il faut clarifier ce qui est une « mesure » de la police administrative. Tout d ́abord une mesure de la police administrative est une acte unilatérale.
Download or read book Contr le juridictionnel de l administration written by Maurice Dubouis and published by . This book was released on 1971 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le de la l galit des actes administratifs individuels par le juge judiciaire written by Démosthène Tsevas and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Le contr le juridictionnel du juge administratif sur les actes des autorit s administratives ind pendantes written by Ali Dursun Ulusoy and published by . This book was released on 1994 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le juridictionnel de la l galit des actes de polices administrative written by Jean Castagné and published by . This book was released on 1964 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L efficacit des d cisions du juge de la l galit administrative dans le droit fran ais et allemand written by Paraskevi Mouzouraki and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La comp tence li e written by Lino Di Qual and published by . This book was released on 1964 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le juridictionnel des actes de l administration Recommandation Rec 2004 20 et expos des motifs written by and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un Etat de droit ne peut se concevoir sans offrir à ceux qu'il gouverne I'accès à un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi. Dans un Etat de droit, I'administration est soumise au droit et au contrôle des tribunaux comme tout particulier et tout citoyen, en vertu du principe de la prééminence du droit. Compte tenu des traditions juridiques variées des Etats membres du Conseil de I'Europe dans le domaine du contentieux administratif, cette recommandation fixe des règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de I'administration. Son objectif principal est d'assurer I'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de I'Etat de droit et des droits de l'homme en Europe. Elle énonce cinq groupes de principes qui devraient être appliqués par les gouvernements des Etats membres et qui ont trait à la portée du contrôle juridictionnel, à I'accès à ce contrôle, au caractère indépendant et impartial des tribunaux, au droit à un procès équitable et à I'effectivité du contrôle juridictionnel.
Download or read book La tutelle administrative written by Pierre Laroque and published by FeniXX. This book was released on 1930-01-01T00:00:00Z with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
