Download or read book Le contr le des distributeurs de produits d assurances bancaires et financiers written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-11-22 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autorité des marchés financiers (AMF), la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’agence française anticorruption (AFA) et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contrôle de l’activité en France de l’assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d’entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d’un contrôle demeure une démarche non maîtrisée. Cet ouvrage permet à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d’assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d’organisation et de mise en conformité, de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle et de mener leurs plans de remédiation. Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d’échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions... Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin d’accompagner la personne contrôlée à travers l’ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure. Doté de multiples exemples et de conseils issus de l’expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions.

Download or read book Le contr le des distributeurs de produits d assurances bancaires et financiers written by Isabelle Monin Lafin and published by . This book was released on 2020 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le des distributeurs de produits d assurances bancaires et financiers written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2023-11-22 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distribution en assurance banque et finance written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-05-17 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance. Cette 6e édition bénéfiCie d’une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. L’ouvrage se décompose en deux parties : – une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ; – une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l’ensemble des problématiques « métier » des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d’un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l’activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l’activité... L’expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l’assurance, de la banque ou de la finance (organismes d’assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d’investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l’accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées.

Download or read book Contr le de gestion en assurance written by Jean-Francois Decroocq and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-08-28 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle de gestion est l’outil indispensable pour mesurer et analyser la performance d’une entreprise d’assurance. Il joue un rôle clé dans l’élaboration de stratégies et le pilotage de l’activité, en mesurant l’écart entre les prévisions et les résultats réels de l’entreprise. Cet ouvrage explore les spécificités du contrôle de gestion dans le secteur des assurances, à travers des exemples concrets et des études de cas. Il traite de nombreuses thématiques, permettant ainsi de découvrir comment : • définir les indicateurs de performance, • concevoir et analyser les outils de pilotage, • élaborer des tableaux de bord pertinents, • analyser la rentabilité avec précision. Le livre expose les diverses facettes de cette discipline, depuis les approches traditionnelles, telles que la valeur incrustée (TEV, EEV), jusqu’aux méthodes récentes, à l’instar des normes IFRS. Les gestionnaires, analystes financiers et étudiants, trouveront dans cet ouvrage les outils indispensables pour maîtriser le contrôle de gestion dans le secteur de l’assurance.

Download or read book La distribution en assurance banque et finance written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2023-05-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Respecter les r gles de la vente distance des produits d assurance written by Esther Bendelac and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-07-06 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché. Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d’encre à l’heure du renforcement de la protection des consommateurs. Le distributeur de produits d’assurance doit être en veille permanente dans l’exercice de son activité et comprendre les enjeux des multiples législations applicables à la vente à distance (droit des assurances, droit de la consommation, note ou recommandation de l’ACPR, jurisprudence, ...). Il doit par ailleurs être vigilant pour anticiper les vérifications de son autorité de contrôle, de la DGCCRF ou encore de la Cnil. Pour une lecture pratique, l’ouvrage suit la chronologie d’une mise en conformité du processus de distribution réalisé à distance. Enrichi d’exemples et de conseils, il prend en compte l’actualité relative au démarchage téléphonique.

Download or read book R ussir la gestion et l externalisation des activit s d assurance written by Luc Bigel and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-04-17 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réglementation en matière d’assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l’inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s’avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités. Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d’une police d’assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes : – un rappel du cadre général de la distribution d’assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d’intérêts, devoir de conseil et d’information, coopération transfrontière, publicité en matière d’assurance vie) ; – les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID...) ; – les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l’entreprise d’assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation communautaire) ; – les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ; – un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus. Illustré par la jurisprudence de l’ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l’assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d’exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine.

Download or read book Protection des consommateurs d assurances written by Martine Gagnon and published by . This book was released on 2010 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Loi sur la distribution des produits et services financiers et ses règlements prévoient que la mission de l'organisme de réglementation, l'Autorité des marchés financiers, est vouée à la protection du public. Dans ce contexte, il importe d'évaluer si la réglementation en vigueur et l'encadrement des assujettis permettent d'atteindre cette mission, tant pour la vente traditionnelle que pour les méthodes de distribution alternatives. Celles-ci consistent principalement en la vente d'assurance accessoire, la vente par Internet et la vente dans les institutions de dépôt. L'encadrement de ces méthodes doit pouvoir garantir une protection équivalente pour les acheteurs utilisant ces alternatives. L'évaluation de la réglementation repose sur des mesures de protection, de surveillance et de contrôle systématiques et spécifiques. Celles-ci permettent de déterminer si l'encadrement de la vente traditionnelle assure une protection adéquate des consommateurs d'assurance. La réglementation et l'encadrement diffèrent d'une province à une autre, tout comme d'un pays à l'autre. Une comparaison avec certaines juridictions, comme l'Ontario, l'Alberta, les États-Unis (New York et Californie), la France et le Royaume-Uni contribuent à déterminer les lacunes et trouver des pistes de solution pour résoudre les contraintes qui rendent difficile la réalisation de leur mission.

Download or read book Protection des consommateurs d assurances written by Martine Gagnon (LL. M.) and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Loi sur la distribution des produits et services financiers et ses règlements prévoient que la mission de l'organisme de réglementation, l'Autorité des marchés financiers, est vouée à la protection du public. Dans ce contexte, il importe d'évaluer si la réglementation en vigueur et l'encadrement des assujettis permettent d'atteindre cette mission, tant pour la vente traditionnelle que pour les méthodes de distribution alternatives. Celles-ci consistent principalement en la vente d'assurance accessoire, la vente par Internet et la vente dans les institutions de dépôt. L'encadrement de ces méthodes doit pouvoir garantir une protection équivalente pour les acheteurs utilisant ces alternatives. L'évaluation de la réglementation repose sur des mesures de protection, de surveillance et de contrôle systématiques et spécifiques. Celles-ci permettent de déterminer si l'encadrement de la vente traditionnelle assure une protection adéquate des consommateurs d'assurance. La réglementation et l'encadrement diffèrent d'une province à une autre, tout comme d'un pays à l'autre. Une comparaison avec certaines juridictions, comme l'Ontario, l'Alberta, les États-Unis (New York et Californie), la France et le Royaume-Uni contribuent à déterminer les lacunes et trouver des pistes de solution pour résoudre les contraintes qui rendent difficile la réalisation de leur mission.

Download or read book Gouvernance et fonctions cl s de risque conformit et contr le dans les written by Marie-Agnès Nicolet and published by . This book was released on 2019-10-17 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes — au début des années 1990 — jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 pour les établissements de crédit et entreprises d'investissement...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les nouvelles exigences pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : La fonction Conformité ; La fonction de responsable des contrôles permanents ; Le responsable LCB-FT — Le correspondant/déclarant TRACFIN ; Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI ; La fonction Risques ; La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) ; La fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation.

Download or read book Le controle des distributeurs d assurance written by Isabelle Monin Lafin and published by . This book was released on 2021-06-02 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Gouvernance et fonctions cl s de risque conformit et contr le dans les written by Marie-Agnès Nicolet and published by . This book was released on 2018-01-18 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les fonctions de risque, conformité et contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes - au début des années 1990 - jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux récentes directives européennes sur la solvabilité (Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD4 pour les établissements de crédit et entreprises d'investissement...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision (EBA, ESMA, EIOPA). En matière de gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide publié parla Banque centrale européenne, d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont par ailleurs intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...). Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les nouvelles exigences pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : la fonction Conformité ; la fonction de responsable des contrôles permanents ; le responsable LCB-FT - Le correspondant/déclarant TRACFIN ; le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI ; la fonction Risques ; la fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) ; la fonction de contrôle périodique (audit interne). L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maitrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance en matière d'organisation (comités spécialisés du conseil), de rôle et responsabilité des administrateurs, de compétences et formation.

Download or read book Le contr le ACPR des interm diaires d assurance et financiers written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2015-04-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Distribution et gouvernance des produits d assurance written by Laëtitia Lafaille and published by . This book was released on 2020 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distribution des produits d assurance written by Nehla Attia and published by . This book was released on 1997 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distribution en assurance banque et finance written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2019-02-13 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intermédiaire est le professionnel qui met en relation l'assureur et l'assuré. Profession et activité réglementées par le Codedes assurances, le Code de la mutualité, le Code de la Sécurité sociale, le Code monétaire et financier. Parmi les intermédiaires, le courtier représente l'assuré, l'agent général représente l'assureur. En 2016, en France, il y avait 55.617 intermédiaires d'assurances, bancaires, financiers.