Download or read book Le contr le de la gestion au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.
Download or read book Le contr le des comptes dans les soci t s anonymes written by Charles Wille and published by . This book was released on 1941 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr sentation et le contr le des comptes des soci t s anonymes en Angleterre et en France written by Serge Blind and published by . This book was released on 1945 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr sentation et le contr le des comptes des soci t s anonymes en Anglaterre et en France written by and published by . This book was released on 1945 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le de la direction des soci t s anonymes dans les pays du March commun written by Yves Djian and published by Paris, Librairie Sirey. This book was released on 1965 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparison commenting on commercial law regulations with respect to the auditing control of private enterprises in the EC countries - discusses the control of management and of financial management. Bibliography pp. 141 to 145, and references.
Download or read book Le contr le au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société
Download or read book Le commissaire aux comptes dans la soci t anonyme written by Dominique Vidal and published by LGDJ. This book was released on 1985 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les commissaires aux comptes et le contr le des soci t s anonymes written by Paul Derkenne and published by . This book was released on 1932 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contr les dans les soci t s anonymes d HLM written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France) and published by . This book was released on 1991 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Soci t anonyme written by and published by . This book was released on 1981 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la v rification du bilan dans les societes anonymes written by H. Gilis and published by . This book was released on 1904 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contr le des dirigeants de la soci t anonyme written by Robert Nemedeu and published by . This book was released on 2000 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnariale.
Download or read book La Pr sentation et le contr le des comptes des soci t anonymes en Angleterre et en France written by Serge Blind and published by . This book was released on 1945 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La soci t anonyme directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.
Download or read book Le renforcement des fonds propres dans les soci t s anonymes written by Blandine Cordier and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des actionnaires des soci t s anonymes par les commissaires aux comptes written by Kawtar Nfissi and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes se réalise à travers les diverses diligences accomplies par ces professionnels du chiffre et de droit, et qui traduisent leur place particulière au sein de ces entités. Allant des missions concernant des évènements habituels de la vie des sociétés anonymes à des missions résultant de la constation d'évènements que l'on espère exceptionnels, en passant par le contrôle des modifications statutaires et structurelles, les commissaires aux comptes assurent une protection pertinente et efficace des actionnaires, tout en veillant à ce que des mesures préjudiciables ne soient prises en violation du principe d'égalité.
Download or read book La soci t anonyme written by and published by . This book was released on 1964 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
