Download or read book Le contr le administratif et juridictionnel des finances publiques written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle des finances publiques se présente comme un instrument crucial dans la mise en oeuvre des politiques publiques. À tous les niveaux de pouvoir, les dépenses de l?autorité publique sont en effet soumises à de multiples formes de contrôle. Celles-ci peuvent être appréhendées à l?aune d?une distinction structurante - bien que nécessairement imparfaite : le contrôle administratif, d?une part, et le contrôle juridictionnel, de l?autre.00Au titre des contrôles administratifs, l?on peut songer au contrôle interne à l?administration, au contrôle de l?Inspection des Finances, à l?audit interne, au contrôle de la Cour des comptes, au contrôle de tutelle exercé sur les organismes issus de la décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou encore au contrôle des institutions européennes.00Au titre des contrôles juridictionnels, l?on songe au contrôle du juge judiciaire, au contrôle du Conseil d?État, au contrôle de la Cour constitutionnelle ou encore à celui de la Cour de justice de l?Union européenne. Même les modes alternatifs de résolution des conflits sont susceptibles de présenter un intérêt, à l?image de la médiation processuelle et, dans un autre esprit, de la médiation institutionnelle.00C?est aux multiples interrogations que suscitent ces diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques qu?est consacré cet ouvrage, qui donne l?occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de se prononcer sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental.

Download or read book Contr le juridictionnel de l administration written by Maurice Dubouis and published by . This book was released on 1971 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contr le juridictionnel de l administration written by France. Ministère de l'économie et des finances (1981-1984). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement and published by . This book was released on 1971 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le des d penses engag es written by Sébastien Kott (juriste).) and published by La Documentation Française. This book was released on 2004 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.

Download or read book Le contr le des finances publiques written by Francis J. Fabre and published by Paris, Presses Universitaires de France. This book was released on 1968 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L invention de la gestion des finances publiques Volume II written by Collectif and published by Institut de la gestion publique et du développement économique. This book was released on 2013-12-05 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse la montée en puissance des enjeux de contrôle puis d’efficacité et de productivité dans la gestion des finances publiques de 1914 à 1967. à travers une micro-chronologie politico-administrative inédite, il étudie le développement de techniques de contrôle de la dépense, d’une part, et d’instruments de gestion, de l’autre. Secoué par deux guerres et une crise économique sans précédent, mobilisé en 1945 dans la reconstruction du pays après plusieurs changements de régime, l’état libéral se voit sommé de repenser la gestion de ses finances. L’ouvrage décrit les efforts d’élaboration d’un système rationalisé de contrôle de la dépense avant 1945, puis, après la Libération, l’émergence de dispositifs gestionnaires destinés à mesurer le rendement et les résultats de l’action des services publics. Il analyse comment le système financier public se trouve pris entre une rationalité juridique qui déploie toutes ses potentialités et une rationalité gestionnaire qui élabore ses premiers concepts et outils, l’une et l’autre concurrencées par la macro-économie. Il offre ainsi un regard neuf sur les phénomènes d’influence croisée entre secteurs public et privé. Brossant un vaste panorama des acteurs, institutions, techniques et savoirs au cœur du « système financier » de 1914 à 1967, ce deuxième volume poursuit l’entreprise d’une histoire du « gouvernement des finances publiques ».

Download or read book Audit et contr le de la gestion des juridictions financi res francaises written by David Bordet and published by . This book was released on 2006 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse a pour objet l'étude du contrôle du bon emploi des fonds publics exercé par les juridictions financières françaises que sont la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes. Outre l'aspect juridique, l'accent est mis sur la gestion publique, sur son efficacité et sur le rôle et l'efficacité du contrôle de la gestion. A cette fin sont détaillées les idées directrices suivantes : la place et le rôle des juridictions financières françaises et du contrôle de la gestion dans les institutions, la présentation et la comparaison du contrôle des finances publiques avec le système "Audit", qui est le système de gestion des entreprises et des institutions supérieures de contrôle des pays anglo-saxons, la méthodologie du contrôle de la gestion, le contenu des observations de gestion de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et la mise en avant de principes de bonne gestion, les relations entre la Cour des comptes et le Parlement, notamment à la suite de la LOLF, les suites du contrôle du bon emploi des fonds et la question de l'opportunité de suites juridictionnelles au contrôle de la gestion, avec l'étude de la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Download or read book Ex cution et contr le des Finances publiques written by Stéphanie Damarey and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, précise les règles d'exécution des budgets publics ainsi que la diversité des contrôles (administratifs, politiques, juridictionnels) pesant sur les finances publiques au stade de l'élaboration et de l'exécution des budgets publics. L'étude de l'exécution des budgets publics doit conduire à distinguer, d'une part, les spécificités d'exécution du budget de l'Etat au travers de l'exercice budgétaire et des compétences respectivement détenues par les pouvoirs réglementaire et législatif et d'autre part, l'exécution concrète des budgets publics par la détermination des compétences respectivement détenues par l'ordonnateur et le comptable public. Il développe successivement en deux parties : L'exécution des budgets publics : spécificités d'exécution de la loi de finances, exécution comptable des budgets publics. Les contrôles portés sur les finances publiques : contrôles administratifs (endocontrôles, politiques), intervention des juges (Conseil constitutionnel, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle de gestion, contrôle budgétaire). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES mais également des Instituts d'études politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique.

Download or read book The Profession of Government written by Brian Chapman and published by Taylor & Francis. This book was released on 2024-06-26 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published in 1959, and using material collected from eight languages, much of which was previously unpublished, this is a genuine comparative study, not merely describing each country separately, but an analysis of the most important questions facing 20th century public administration. A substantial historical introduction traces from Roman to modern times the concept and practice of public service and brings out the underlying unity of European experience.

Download or read book The Fifth International Congress on Accounting 1938 written by Various and published by Routledge. This book was released on 2020-09-04 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, first published in 1986, collects together the papers presented at the Fifth International Congress on Accounting in 1938. Cutting edge research at the time, these analyses now form an integral part of the history of accounting.

Download or read book The Ombudsman Journal written by and published by . This book was released on 1983 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Finances Publiques written by and published by . This book was released on 1955 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Centralisationt d centralisation des finances publiques written by International Institute of Public Finance. Congress and published by . This book was released on 1964 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.

Download or read book The Sources of International Law written by Hugh Thirlway and published by Oxford University Press. This book was released on 2014-02 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Because of its unique nature, the sources of international law are not always easy to identify and interpret. This book provides an ideal introduction to these sources for anyone needing to better understand where international law comes from. As well as looking at treaties and custom, the book will look at more modern and controversial sources.

Download or read book Reconstruire la justice written by Matthieu Boissavy and published by . This book was released on 2006 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice est en crise. Les moyens ? Insuffisants. Les délais ? Trop longs. Les coûts ? Trop élevés. Les effectifs ? Trop faibles. Le droit (que personne n'est censé ignorer) ? Méconnu de tous, y compris des professionnels du droit qui ne s'y retrouvent pas dans l'abondance des textes. On pourrait poursuivre ainsi la litanie des échecs. Mais le temps n'est plus à l'inventaire, il est à la reconstruction. Ayons l'ambition de bâtir une autre justice, une justice avant tout tournée vers ceux auxquels elle est destinée, une justice rendue par des juges reconsidérés, dans des tribunaux réorganisés, avec des professions judiciaires repensées, une justice dans laquelle chacun pourrait se reconnaître, bref une justice réconciliée avec elle-même. C'est à l'ensemble des dysfonctionnements, et non pas seulement à ceux de la justice pénale, que ce livre s'attaque, sans tabou ni complaisance, pour proposer un projet à la fois moderne et réaliste de refondation de l'institution. Juger pour qui ? Juger où ? Juger par qui ? Juger comment ? Voici 110 propositions pour reconstruire la justice. Introduction Chapitre premier. Juger pour qui ? Chapitre 2. Juger où ? Chapitre 3. Juger parqui ? Chapitre 4. Juger comment ? Conclusion Annexes Bibliographie.

Download or read book International Review of Administrative Sciences written by and published by . This book was released on 1984 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: