Download or read book Le consentement de la victime en droit p nal written by Samar Georges HARB and published by . This book was released on 1993 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le consentement de la victime written by Antoun Fahmy Abdou and published by . This book was released on 1971 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Consentement en droit p nal de la vie humaine written by Frédéric Archer and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-03-01 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal. Notamment, le législateur impose le recueil de la volonté du principal intéressé. A l'occasion de cet ouvrage, l'auteur a été amené à formuler diverses propositions afin de mieux concrétiser la cohérence du droit pénal de la vie humaine que révèle l'étude de cette notion de consentement.

Download or read book Le consentement sexuel de la victime en droit p nal written by Camille Gortan and published by . This book was released on 2021 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la lutte contre les violences sexuelles d'une part, et la garantie de l'autonomie personnelle des individus d'autre part, sont des thématiques en apparence différentes, elles sont pourtant reliées par la notion même de consentement. Alors, étant donné que le consentement n'a pas les mêmes conséquences en fonction de la forme qu'il revêt, en l'occurrence, une forme négative dans la lutte contre les violences sexuelles et une forme positive dans la garantie de l'autonomie personnelle, il nous est intéressant d'en étudier les frontières afin de savoir ce qui peut faire l'objet d'un consentement valide et ce qui ne le peut pas. Dès lors, comment pouvons-nous consentir à des activités sexuelles? À quelles pratiques sexuelles pouvons-nous consentir? Et enfin, qui peut y consentir? L'analyse comparée entre le droit pénal français et le droit criminel canadien est concluante sur le sujet. Si le combat contre les préjugés sexistes a été différemment mené par les deux États, dans le sens où le législateur français a privilégié une analyse objective du consentement et son homologue canadien une analyse subjective, ils se rejoignent dans la pratique pour tenter d'assurer à la victime une protection d'ampleur en conformité avec la lutte contre les violences sexuelles. Toutefois, pour protéger davantage l'intégrité physique des victimes, la notion de consentement présente également des limites dans sa forme positive, notamment en matière de pratiques sadomasochistes et en matière de pratiques sexuelles impliquant un mineur. En définitive, l'étude de la notion de consentement sexuel dans le domaine du droit pénal vise à apprécier si les limites du consentement découlent d'un équilibre suffisant entre la protection de l'intégrité physique des victimes et la garantie de l'autonomie personnelle des participants consentants.

Download or read book L Influence du consentement de la victime sur la responsabilit p nale tude compar e par Mohammed Abdel Aziz Badr Pr face de H Donnedieu de Vabres written by Mohammed Abdel Aziz Badr and published by . This book was released on 1928 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Influence du consentement de la victime sur la responsabilit p nale written by Seyyed Mohsen Nasr and published by . This book was released on 1933 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L influence du consentement de la victime sur la responsabilit p nale written by Mohamed Abdel Aziz Badr and published by . This book was released on 1928 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie g n rale de l influence du consentement de la victime sur la responsabilit p nale les l ments du consentement de la victime written by Antoun Fahmy Abdou and published by . This book was released on 1962 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les pi ges du consentement written by Catherine Le Magueresse and published by . This book was released on 2021-03-12 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le consentement de la victime dans les infractions contre les personnes written by Stéohanie Molusson and published by . This book was released on 1997 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La victime de l infraction p nale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

Download or read book L Influence du consentement de la victime sur la responsabilit p nale Th se written by Mohamed Abdel Aziz Badr and published by . This book was released on 1928 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie des vices du consentement et le droit p nal written by Aude Valoteau and published by . This book was released on 2004 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le consentement de la victime dans les infractions contre les moeurs written by Michel Droz and published by . This book was released on 1985 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Autonomie personnelle et droit p nal written by Pierre Rousseau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. L'ouvrage s'attache ainsi à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal.

Download or read book Influence du consentement de la victime sur la responsabilit p nale tude compar e par Mohamed Abdel Aziz Badr Pr face de H Donnedieu de Vabres written by Moḥammad ʻAbd al ʻAziz Badr and published by . This book was released on 1928 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Consent written by Alan Reed and published by Routledge. This book was released on 2016-10-14 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents a leading contribution to the substantive arena relating to consent in the criminal law. In broad terms, the ambit of legally valid consent in extant law is contestable and opaque, and reveals significant problems in adoption of consistent approaches to doctrinal and theoretical underpinnings of consent. This book seeks to provide a logical template to focus the debate. The overall concept addresses three specific elements within this arena, embracing an overarching synergy between them. This edifice engages in an examination of UK provisions, with specialist contributions on Irish and Scottish law, and in contrasting these provisions against alternative domestic jurisdictions as well as comparative contributions addressing a particularised research grid for consent. The comparative chapters provide a wider background of how other legal systems' treat a variety of specialised issues relating to consent in the context of the criminal law. The debate in relation to consent principles continues for academics, practitioners and within the criminal justice system. Having expert descriptions of the wider issues surrounding the particular discussion and of other legal systems' approaches serves to stimulate and inform that debate. This collection will be a major source of reference for future discussion.