Download or read book Le Capital Social Dans Les Soci t s Commerciales written by Adamou Moussa Zaki and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-06 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le capital social est l'un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société. En effet qu'elle s'entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d'une certaine organisation structurelle mais aussi fonctionnelle dans la mesure où elle vise à atteindre un objectif sur le plan économique, juridique et sociologique. A travers cette étude, il est surtout question d'appréhender la notion sous l'angle juridique étant entendu bien sûr qu'une interaction avec le domaine économique et comptable s'avère essentielle pour une meilleure appréhension de la notion. Le capital social présente une utilité certaine dans la mesure où certaines opérations y afférentes s'avèrent être efficaces contre les difficultés rencontrées par les sociétés. Il est à remarquer que dans l'espace OHADA les sociétés ayant des difficultés lors de leur fonctionnement sont nombreuses. Ainsi la modification du capital social en ces circonstances permet de lutter contre la dissolution prématurée de la société. Cette étude ambitionne d'appréhender la notion durant tout le cycle de vie de la société c'est à dire de sa naissance à sa dissolution.

Download or read book Le Capital social dans les soci t s commerciales de l OHADA written by Dora Hélène Eboa and published by . This book was released on 2016-11-26 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des modifications du capital social au cours de la vie sociale dans les soci t s commerciales par actions written by Paul Maria and published by . This book was released on 1913 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Eastern Question written by and published by . This book was released on 1884 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des soci t s commerciales fran aises et trang res written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1915 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit commercial written by Philippe Merle and published by . This book was released on 1988 with total page 730 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des soci t s commerciales written by François Duquesne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Download or read book Trait des soci t s commerciales written by François Malepeyre and published by . This book was released on 1836 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des soci t s commerciales fran aises et trang res written by Rodolphe Rousseau and published by . This book was released on 1906 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les soci t s commerciales par actions written by Paul Maria and published by . This book was released on 1906 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Capital social written by Sabine Dana-Démaret and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés. « Copyright Electre »

Download or read book Les soci t s commerciales written by Paul Didier and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1984 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Soci t s commerciales written by Jean Hémard and published by . This book was released on 1974 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les soci t s commerciales written by Paul Lagarde and published by . This book was released on 1912 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit commercial Soci t s commerciales 2022 2023 26ed written by Anne Fauchon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 1148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Il expose toutes les modifications apportées à la suite du Covid-19 ainsi que les innovations fiscales les plus récentes. L'index alphabétique est particulièrement détaillé.

Download or read book Les soci t s commerciales en nom collectif en commandite simple anonymes en commandite par actions en participation capital variable written by Paul Lagarde and published by . This book was released on 1910 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L utilit du capital social written by Elodie Mabika and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-02-21 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres. Maître Elodie MABIKA est avocat au barreau de la Haute-Loire et chargée d’enseignement en droit à l’ESFAM en Bulgarie. Elle est docteur en droit et titulaire d’un master recherche en droit des affaires et d’un master spécialisé en droit des affaires et fiscalité. Anciennement chargée d’enseignement à l’Université Clermont Auvergne de 2008 à 2010 et de 2013 à 2020 et à l’Université du Guangxi de Nanning en Chine de 2013 à 2020.