Download or read book LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS DANS LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE written by Hervé Lécuyer and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DROIT SPECIAL DES OBLIGATIONS, LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE EST TANT UN DROIT PARTICULIER, DISTINCT DU DROIT GENERAL, QU'UN DROIT D'EXCEPTION, DEROGAOIRE AU DROIT COMMUN. DROIT PARTICULIER, IL NE S'OPPOSE PAS A SON IMPREGNATION PAR LES MECANISMES DU DROIT GENERAL : LE DROIT PARTICULIER SE REFERE EXPRESSEMENT AU DROIT GENERAL ; LE DROIT GENERAL DIFFUSE, DE MANIERE INOMMEE, INCORPORE AU DROIT PARTICULIER. LE GENERAL DOIT POURTANT S'EFFACER DEVANT LE PARTICULIER, NON SEULEMENT QUAND ILS SONT EN SITUATION D'OPPOSITION, MAIS EGALEMENT, EN PRINCIPE, QUAND ILS ENTRETIENNENT UN RAPPORT DE CONCURRENCE, C'EST A DIRE QUAND UN RESULTAT IDENTIQUE PEUT ETRE OBTENU PAR L'EMPLOI DE DEUX PROCEDES DISTINCTS, AUXQUELS ON EST SUSCEPTIBLE DE RECOURIR, L'UN EMPRUNTE AU DROIT GENERAL, L'AUTRE AU DROIT SPECIAL. DROIT D'EXCEPTION, LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE DEROGE AU DROIT COMMUN, SOIT EN PROCEDANT A L'EXPULSION DES MECANISMES PROPRES A CE DERNIER, SOIT EN ALETRANT LES SEULS REGIMES. LA CAUSE DE LA DEROGATION DOIT ETRE TROUVEE DANS CE QUI FAIT LA FAMILLE : DES PERSONNES, LE TEMPS, DES FONCTIONS. DROIT D'EXCEPTION LACUNAIRE, IL FAIT APPEL AU DROIT COMMUN AFIN QUE CE DERNIER ASSURE SON COMPLETEMENT, AU TITRE DE SA VOCATION RESIDUELLE. LE CONSTAT DE LA FORTE IMPREGNATION DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS INVITE A DECELER CERTAINES MISSIONS CONFIEES A CELLE-CI QUAND ELLE S'EPANOUIT DANS CELUI-LA ...
Download or read book LE VALORISME EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE written by ISABELLE.. LOGEAIS VINCENDEAU and published by . This book was released on 2001 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE VALORISME EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE EST DESTINE A ASSURER UNE EVALUATION REALISTE DES REGLEMENTS MONETAIRES. CETTE THEORIE QUI FIT L'OBJET DE NOMBREUX COMMENTAIRES N'A CURIEUSEMENT SUSCITE AUCUNE ETUDE DE SYNTHESE EN LA MATIERE. DANS CETTE PERSPECTIVE, LE SUJET CONDUIT A PRESENTER GLOBALEMENT CETTE TECHNIQUE D'EVALUATION ORIGINALE ET CECI DANS UN DOUBLE OBJECTIF. D'UNE PART, REALISER UNE ANALYSE POUR EXPLORER CETTE NOTION AFIN DE DEGAGER LES CONDITIONS GENERALES DE SON APPLICATION. SON CARACTERE NON UNIVERSEL INDUIT UN TRI ENTRE LES REGLEMENTS VALORISTES ET LES AUTRES. IL S'AGIT DONC DE DETERMINER SON DOMAINE D'APPLICATION. DE CE POINT DE VUE LE CLIVAGE S'OPERE A PARTIR DE DEUX CRITERES CUMULATIFS, L'UN TENANT A LA NATURE DU REGLEMENT, L'AUTRE A SON OBJET. PAR AILLEURS, UNE METHODOLOGIE EN RUPTURE TOTALE AVEC L'ANCIENNE IMPOSE UNE DESCRIPTION MINUTIEUSE DE SA MISE EN OEUVRE DESTINEE TANT A DEGAGER LES GRANDS PRINCIPES DIRECTEURS DE L'EVALUATION QU'A VERIFIER LEUR CONCRETISATION. D'AUTRE PART, ON NE PEUT IGNORER L'APPROBATION QUASI GENERALE RECUEILLIE PAR LA SUBSTITUTION DE METHODE D'EVALUATION. AUSSI, LA DESCRIPTION GENERALE S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE D'APPRECIATION CRITIQUE D'AUTANT PLUS OPPORTUN QU'AUCUNE EVOLUTION NI PERSPECTIVE DE REFORME DE LA LEGISLATION N'EST ENVISAGEE ET QUE LE CONTEXTE ECONOMIQUE A CHANGE. ELLE EST DONC DESTINEE A VERIFIER LA BONNE ADEQUATION DE CETTE THEORIE A L'EPREUVE DU TEMPS, ET A PROPOSER DES AMELIORATIONS VOIRE DES SOLUTIONS NOUVELLES.
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Michel Grimaldi and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 1382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Y sont traités des questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis). Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.
Download or read book Les lib ralit s et les successions Pr cis de droit civil written by Paul Delnoy and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément important de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent plus d'un d'en entreprendre ou d'en reprendre l'étude. Le présent ouvrage dessine l'économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu'inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L'ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d'approfondir la matière. Il tient compte non seulement de la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 “Les successions, donations et testaments” du Code civil, qui apporte, en la matière, plusieurs modifications non négligeables, mais aussi des lois qui ont été adoptées ultérieurement comme la loi du 30 juillet 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II, la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ou la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis. La matière des successions et des libéralités forme, par ailleurs, avec celle des régimes matrimoniaux, le « droit patrimonial de la famille », qui se situe à la croisée du droit des biens, du droit des obligations et du droit familial. Partant, la réforme des dispositions générales de droit privé, celle du droit patrimonial des couples, celle du droit des biens, celle du droit des obligations et celle du droit de la preuve, qui ont été coulées dans les livres 1er, 2, 3, 5 et 8 du Code civil marquent évidemment aussi de leur empreinte le régime des libéralités et des successions. Le présent ouvrage, qui est à jour au 1er septembre 2023, prend donc ces réformes en considération et montre l'impact qu'elles ont sur le droit des libéralités et des successions.
Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Encyclopedia of Comparative Law written by K. Zweigert and published by Brill Archive. This book was released on 2003-01-01 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: No Sales rights in German-speaking countries, Eastern Europe, Portugal, Spain, Italy, Greece, South and Central America
Download or read book Droit patrimonial de la famille written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Obligations th orie g n rale biens droit de propri t et ses d membrements written by Henri Mazeaud and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Th orie g n rale des obligations II written by Angers Larouche and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les commutations en droit priv written by François Chénedé and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Catalogue des th ses reproduites written by Atelier national de reproduction des thèses de Lille and published by . This book was released on 1994 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel l mentaire de Droit Romain written by Paul Frédéric Girard and published by . This book was released on 1911 with total page 1180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1924 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Future Elderly Living Conditions in Europe written by Joëlle Gaymu and published by INED. This book was released on 2008 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In FELICIE, the focus is on the health of the elderly, and on the resources at their disposal to cope with the severe impairments liable to affect their quality of life. Not only personal resources - economic well-being and educational attainment - but also the potential support of close kin, i.e. their partner, of course, and their children, if available. This leads to the more specific question of care. One major conclusion of the FELICIE study is that the disabled older adults of the future will fare better, on average, than those of today, both on a personal level, thanks to higher levels of education, and on a social level, thanks to the more frequent presence of their spouse and, at least potentially, their children. The conclusions are based on the experience of nine countries across Europe (north: Finland, Netherlands; west: Belgium, France, Germany, United Kingdom; south: Italy, Portugal; east: Czech Republic). In terms of both demographic and social indicators, the participating countries are fairly representative of their region."--Publisher.
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
