Download or read book La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat riel written by Li Wang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-04-01 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une protection. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments.

Download or read book La sauvegarde du patrimoine culturel immat riel en droit international written by Abdallah Alsalmo and published by . This book was released on 2011 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le patrimoine culturel ne s’arrête pas aux monuments et aux collections d’objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu’on appelle le patrimoine culturel immatériel. L’importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l’UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d’autres instruments internationaux adoptés par l’UNESCO, il peut être utile d’aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l’action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l’effectivité et de l’efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l’action normative et d’effectivité n’échappent pas à notre analyse. Il s’agit d’évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l’avenir.

Download or read book Droit et patrimoine culturel immat riel written by Liliane Perrin-Bensahel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Download or read book Le patrimoine culturel immat riel written by Juliette El-Abiad and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le patrimoine culturel immatériel? Au début des années 90, l'UNESCO s'est penché sur les aspects immatériels du patrimoine, afin de protéger les cultures traditionnelles. En s'appuyant sur une étude de terrain dans l'oasis de Figuig, cet ouvrage propose une analyse critique de cette notion, depuis ses origines jusqu'à son institutionnalisation.

Download or read book La d fragmentation du droit international de la culture written by Jean-Baptiste Harelimana and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-07-01 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Download or read book Intangible Cultural Heritage Under National and International Law written by Marie Cornu and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-09-25 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This illuminating book offers an authoritative analysis of the legal issues relating to safeguarding intangible cultural heritage. Taking a critical approach, it provides a unique insight into the impact of international and national law on the present and future safeguarding processes of intangible cultural heritage. Expert contributors draw on the results of an international study conducted in 26 countries to illustrate how domestic laws comprehend the notion of intangible cultural heritage. The book explores the relationship that these states maintain with the safeguarding of intangible cultural heritage and highlight challenging concepts.

Download or read book Circulation des biens culturels d termination de la loi applicable et m thodes de r glement des litiges written by Manlio Frigo and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2016 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l'intérêt protégé à la lumière de l'expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l'auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l'issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l'ordre juridique d'origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l'application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L'analyse est conduite aussi à l'égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l'efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Download or read book Handbook on the Law of Cultural Heritage and International Trade written by James A R Nafziger and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2014-04-25 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: øThis Handbook offers a collection of original writings by leading scholars and practitioners in the exciting, rapidly developing field of cultural heritage law. The detailed essays are the product of a multi-year project of the Committee on Cultural H

Download or read book Enforcing International Cultural Heritage Law written by Francesco Francioni and published by OUP Oxford. This book was released on 2013-06-06 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The idea of cultural heritage as an 'international public good' can be traced back to the Preamble of the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, according to which "damage to cultural property belonging to any people whatsoever means damage to the cultural heritage of all mankind". How this idea of cultural heritage as a global public good can be reconciled with the effective enforcement of protection norms is the subject of this study. Bringing together world experts in protecting cultural heritage, Enforcing International Cultural Heritage Law examines the different ways that cultural heritage property can be protected, including protection at the international level, enforcement in domestic courts, and the role of alternative dispute resolution mechanisms. The book is divided into three sections. The first section assesses international law and analyses the interaction between international and domestic norms of public and private law. It discusses the different methods of international enforcement, the role of international and mixed criminal tribunals and courts, and the means for protecting cultural heritage in times of armed conflict. The second section addresses the role of national courts, discussing such topics as: barriers to domestic enforcement of international norms, the refusal to enforce foreign law, the difficulty of territorial boundaries in relation to underwater heritage, and the application of criminal sanctions by domestic courts. The final section of the book surveys alternatives to the legal enforcement of the norms protecting cultural heritage, including arbitration, soft law, and diplomacy.

Download or read book Commentaire relatif la Convention de l UNESCO de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels written by O'Keefe, Patrick J. and published by UNESCO. This book was released on 2014-04-14 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.

Download or read book The Oxford Handbook of International Cultural Heritage Law written by Francesco Francioni and published by Oxford University Press. This book was released on 2020-07-23 with total page 1024 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook provides a cutting edge study of the fast developing field of international law on the protection of cultural heritage by taking stock of the recent developments and of the core concepts and current challenges. The legal protection of cultural heritage has come under renewed focus from the international community and states since the 1990s. This is evidenced by the adoption of a range of international instruments. Countries are also enacting cultural heritage legislation or overhauling existing laws within their own national territory. Contributions address the protection of immovable and movable, tangible and intangible cultural heritage in peacetime and in the event of armed conflict as well as the interaction between specific regimes of cultural heritage protection with other fields of international law, including international criminal law, human rights and humanitarian law, environmental law, international trade, investments, and intellectual property. The last part of the Handbook covers diverse regional systems of heritage protection.

Download or read book Alerte patrimoine immat riel en danger written by Chérif Khaznadar and published by . This book was released on 2014-11-05 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le patrimoine culturel immatériel se manifeste dans des domaines très différents, et c'est précisément ce qui fonde sa richesse. Mais comment la Convention de l'Unesco pour sa sauvegarde parviendra-t-elle à protéger ce patrimoine contre les dangers qui le menacent ? Chérif Khaznadar, expert gouvernemental de la France pour cette Convention dont il a présidé l'Assemblée générale des états parties, fait part de son témoignage, de son analyse et de ses mises en garde.

Download or read book Droit du patrimoine culturel et naturel 2e dition written by Guillot Philippe Ch.-A. and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-24 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.

Download or read book Avant projet de convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat iel et rapport du directeur g al sur la situation devant faire l objet d une action normative et sur l endue possible d une telle action written by Unesco. Confřence gňřale and published by . This book was released on 2003 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le patrimoine culturel immat riel et les collectivit s infra tatiques written by Leila Lankarani and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2013 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le Patrimoine culturel immatériel est l'ensemble des pratiques, représentations, rituels, événements festifs, savoirs et connaissances traditionnels, ainsi que les artefacts, les objets et espaces qui leur sont associés. Porté par des collectivités notamment infraétatiques, se transmettant et se renouvelant par tradition orale, ce patrimoine est la marque de leur identité culturelle en deçà et au delà des frontières étatiques. L'avènement de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde de ce patrimoine, et qui fête ses dix ans en octobre 2013, a constitué le point d'orgue de la sensibilisation, du public, des professionnels, et des politiques, à l'importance des valeurs véhiculées par ce patrimoine, mais aussi à ses enjeux de politique culturelle et juridique, conjugués à la richesse de son contenu éligible à la sauvegarde telle qu'instituée par cet instrument. La réflexion sur le patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle, soulève les questions délicates du rôle et de la participation effectifs des communautés culturelles dans la prise de décisions publiques pour son identification et sa promotion. Elle induit également la question du rapport de ce patrimoine aux droits de l'homme, et l'approche des valeurs culturelles d'un bien et son rôle dans le développement intergénérationnel pour la continuité de la communauté humaine qu'il représente. La sauvegarde de ce patrimoine culturel holistique rencontre également des difficultés dans sa protection juridique par les moyens usuels de protection de l'immatériel classique qu'incarne le droit de propriété intellectuelle en vigueur. Face aux Etats, les collectivités infraétatiques - support de ce patrimoine ou vecteur de sa promotion et de sa mise en valeur - devraient s'adonner à un jeu d'équilibriste entre les intérêts de politique culturelle, sous contrôle, et de diversité des expressions culturelles, en perspective. Cet ouvrage présente les Actes du Colloque international sur "Le Patrimoine culturel immatériel et les collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation", organisé par l'Université Montesquieu Bordeaux IV, sous le Haut patronage de la Commission Nationale Française pour l'UNESCO, avec le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine. Cette manifestation internationale porte un regard concret et interdisciplinaire sur la régulation de ce patrimoine face à ses enjeux et au risque de l'uniformisation culturelle, ici, en Europe, ou ailleurs, dans d'autres contrées. "

Download or read book Patrimoine culturel immat riel et num rique written by Marta Severo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le patrimoine culturel immatériel, couvert par la Convention de l'UNESCO de 2003, est par définition un patrimoine vivant, nourri par les communautés qui le portent. Aujourd'hui, le numérique, notamment le web, ouvre des perspectives prometteuses pour sauvegarder et valoriser ce patrimoine. Comment les nouvelles applications numériques peuvent-elles dialoguer avec les démarches d'inventaire conduites au niveau institutionnel ? Comment protéger les droits des communautés dans le cadre de l'enregistrement et de la publication sur Internet de leurs éléments patrimoniaux ?