Download or read book La s paration infrastructure explotation dans les services ferroviaires written by Table ronde d'économie des transports (103e : 1996 : Paris, France) and published by . This book was released on 1996 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Séparer la gestion des infrastructures et l'exploitation des services est un point essentiel de la réforme ferroviaire en Europe. Mais pourquoi en est-on venu à promouvoir une telle séparation en Europe? Que peut-on en attendre? Comment la mettre en pratique? Quels en sont les avantages, les inconvénients et les risques? Quelles précautions prendre? Quel bilan tirent les pays qui ont déjà opéré cette séparation? La Table Ronde 103 a donné à des experts de tous les pays de la CEMT, mais aussi des États-Unis et du Japon, l'occasion de débattre des expériences ou projets développés dans ce domaine. Cette publication met à la disposition des lecteurs une information complète sur cette question majeure de la restructuration des chemins de fer européens.
Download or read book ECMT Round Tables The Separation of Operations from Infrastructure in the Provision of Railway Services Report of the One Hundred and Third Table on Transport Economics Held in Paris on 13 14 June 1996 written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 1997-05-05 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication provides readers with a comprehensive overview of separation of operations from infrastructure for the restructuring of European railways.
Download or read book European Yearbook 1996 written by J. -P Chauvet and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-12-01 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Download or read book R forme ferroviaire et tarification de l usage des infrastructures written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-11-30 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose comment peuvent être surmontés en Europe les obstacles à la croissance du transport ferroviaire de marchandises. Il recommande de mettre en œuvre un barème de redevances simples de nature à favoriser une bonne gestion et planification du traffic ferroviaire transfrontières.
Download or read book Regulation of Network Utilities written by Claude Henry and published by . This book was released on 2001 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Written by academics and regulators working in the field, the papers in this collection explore the issues surrounding regulation from a detailed, case study-based perspective.
Download or read book Tables Rondes CEMT Les redevances d usage des infrastructures ferroviaires written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 1998-12-02 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation opérée en Europe -- au moins sur le plan comptable -- entre l'infrastructure ferroviaire et l'exploitation des trains s'est accompagnée de l'introduction progressive de redevances d'accès à l'infrastructure destinées à couvrir les ...
Download or read book La lib ralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaire written by Richard Roux and published by . This book was released on 2001 with total page 1320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de la réglementation européenne relative au secteur des chemins de fer montre que 1991 représente l'an I du Marché ferroviaire communautaire. Auparavant, les mesures adoptées n'étaient que des tentatives d'application de la logique libérale à un domaine économique marqué, à l'exemple de la France, par une situation de monopole et par une forte culture de service public. En 1985, l'action communautaire connaît une impulsion nouvelle du fait de deux facteurs conjugués : la condamnation par la CJCE du Conseil des Ministres pour ne pas avoir instauré la politique commune des transports prévue, dès 1957, par le traité de Rome et la publication du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur. En décembre de la même année la signature de l'Acte unique avait lieu. C'est dans ce cadre favorable que la directive du 29 juillet 1991 est intervenue. Outre l'assainissement financier des opérateurs historiques et la question de leur indépendance de gestion, ce texte consacre le principe de la libre circulation dans le transport ferroviaire tout en laissant entrevoir la restructuration du secteur en cause, à travers l'idée de la séparation entre la gestion de l'infrastructure et son exploitation. Le Marché ferroviaire communautaire n'en est pas pour autant chose faite. Il faut encore pour cela que la politique de valorisation des réseaux transeuropéens continue de progresser et que les mesures de régulation technique comme économique, soient transposées sans appréhension par les Etats. Parmi ces mesures, la reconnaissance d'un droit d'accès à l'infrastructure au profit de nouveaux opérateurs et la soumission accrue des chemins de fer au droit communautaire de la concurrence sont autant d'expressions du processus de libéralisation. Dans le premier cas, la réglementation européenne organise et garantit, sur une base non discriminatoire, la concurrence avec les compagnies ferroviaires traditionnelles. Dans le second, la sanction de comportements jugés anticoncurrentiels constitue, non plus en amont mais en aval, une manière de régulation. La réglementation européenne relative aux chemins de fer a vocation, à terme, à devenir la principale source de droit dans les Etats membres. Elle reste encore toutefois méconnue du grand public qui est loin d'imaginer que 2001 et ses directives libéralisantes a consacré, dix ans après le texte de 1991, l'an II de l'Europe ferroviaire.
Download or read book Recherche en mati re d conomie des transports written by and published by . This book was released on 1997 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La fracture ferroviaire written by Vincent Doumayrou and published by Editions de l'Atelier. This book was released on 2007 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il va vite. II bat des records. II est démocratique. Le monde entier nous l'envie. Il a, proclame-t-on, sauvé la SNCF. Le TGV monopolise les discours à sa gloire dans un déploiement de communication sans précédent. L'incontestable réussite technologique et le gain de temps qu'il permet cachent pourtant une réalité moins reluisante: tarifs en constante augmentation, correspondances chaotiques, lignes secondaires délaissées, réseau classique en déshérence. La SNCF ressemble de plus en plus à une compagnie aérienne qui dessert les centres des métropoles en traversant des territoires condamnés à regarder passer le progrès. Loin de tout fatalisme, cet ouvrage démontre que cette stratégie guidée par des logiques de rentabilité n'est pas la seule possible. La Belgique, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche ont adopté à bien des égards d'autres modes de développement fondés sur la densification de leur réseau, des tarifs souvent plus bas, des correspondances harmonisées, des dessertes régulières et nombreuses. Le "tout TGV" français se condamne ainsi à ne livrer concurrence qu'à l'avion, laissant ainsi la voie libre au "tout route" avec les conséquences écologiques que l'on sait. La fracture ferroviaire est devenue flagrante. Un service public fragilisé peut-il encore la résorber?
Download or read book Les effets des r formes des chemins de fer sur les performances written by Jae-Hoon Lee and published by . This book was released on 2003 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif poursuivi dans cette thèse consiste à apprécier les effets des réformes ferroviaires. Sur la base des résultats produits dans les deux pays (le Japon et la Suède) présentant différentes modalités de réforme en terme de régime de propriétés et d'organisation de l'infrastructure, nous avons analysé : 1) l'image des réformes sur les chemins de fer et 2) le lien entre telles réformes et la performance. Pour l'impact des réformes, nous avons estimé leurs effets " nets " dans chacun des deux pays, à travers cinq prismes : 1) la structure de production, 2) l'activité de transport, 3)la structure de coût, 4) la situation financière et 5) le lien avec l'Etat. Ensuite, nous avons évalué séparément pour chacun des deux pays l'efficience technique et la profitabilité, en utilisant une méthode DEA / AR avec facteurs exogènes. Les mesures de productivité de Malmquist des deux pays sont comparées avec celle des autres pays n'ayant pas mis en place de réforme, afin d'évaluer l'avantage de telles références. Les résultats font ressortir qu'une réforme ferroviaire n'accroît pas nécessairement la performance, et notamment qu'une réforme telle qu'elle réalise simplement la séparation de la gestion de l'infrastructure et la gestion de l'exploitation des services ferroviaires ne permet pas d'entraîner une progression de la performance. La différence significative dans les gains de performance dans les deux pays indique que les modalités de réforme affectent de manière importante la progression de la performance. La conséquence de la réforme en Suède invite également à interroger l'effet de la séparation de l'infrastructure et de l'exploitation. La séparation organique a contribué à la croissance supplémentaire de l'efficience, avec un niveau un peu moins de trois fois inférieures à celui enregistré au Japon. Ce faible effet indépendant du régime de propriété, ne semble pas donner une raison suffisante pour que la séparation de l'infrastructure et de l'exploitation puisse accroître de la performance. Les résultats de ce travail contribuent au débat sur les effets des réformes ferroviaires et permettent de reconsidérer les limites des explications théoriques. Le facteur trouvé dans ce travail c'est à dire une " volonté politique " pour créer une condition initiale en faveur de la réalisation des gains de performance, est celui qui était ignoré par les théories et travaux précédents sur le sujet. La supériorité des gains de performance observée au Japon, indépendamment de modalité de réforme adoptée, montre clairement l'importance de telle " volonté politique " afin de réussie la réforme ferroviaire.
Download or read book Annuaire europ en 40 1992 1994 written by Euye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-07-27 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Download or read book Infrastructure ferroviaire exploitation et s curit written by and published by . This book was released on 2020 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Report of the One Hundred and Third Round Table on Transport Economics written by European Conference of Ministers of Transport. Economic Research Centre and published by . This book was released on 1997 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With inserted erratum sheet (2p.). On cover: Round Table 103
Download or read book Recast of the first rail freight package written by Great Britain: Parliament: House of Lords: European Union Committee and published by The Stationery Office. This book was released on 2009-06-02 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In 2001, the Council of Ministers and the European Parliament adopted the so-called First Railway Package. Comprising three Directives, this was intended to open up the rail freight market to competition and help to improve rail's share of the overall freight market. However, in 2006 the Commission published a report concluding that the implementation of the Package was inadequate and has committed itself to recasting the Package. In this report, the Committee looks at which elements of the Package need amending and which need clarification. The report recommends the Commission use the recast to require the full separation of railway infrastructure managers from rail train operators. Full separation is the surest way to remove market distortions and to create the conditions necessary for increased rail freight. The recast of the Package should include more detailed provisions about the powers and remits of regulators, which should be independent of government. The Committee recommends that the Commission does not propose establishing an EU-level regulator. Charges levied for use of rail infrastructure and access to rail-related services such as sidings, marshalling yards and fuelling stations vary across Europe and this has hindered growth. The report recommends that the Commission include in the recast mandatory definitions of which costs can and cannot be included in infrastructure charges. The Committee supports recasting the Package, believing the aim of an open and competitive rail market can be achieved and international rail freight can be encouraged further.
Download or read book American Book Publishing Record written by and published by . This book was released on 1998 with total page 1276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les r seaux ferroviaires face la construction europ enne written by Sylvestre Piam Bobda and published by . This book was released on 1998 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si elle a cru devoir se limiter à l'édiction des mesures destinées à restaurer la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport tout au long des années 60, 70 et 80. La proximité du marché unique (1993) a inspiré à la communauté une stratégie nouvelle, la soumission des monopoles ferroviaires aux règles du marché. Cette évolution s'est amorcée à la faveur de l'action de la CJCE qui, en 1985 a sanctionné la carence du conseil dans la poursuite du processus d'instauration d'une politique commune des transports.Partant d'une telle évolution, ce travail permet d'une part de répondre à une lacune doctrinale majeure. L'Absence d'étude systématique du droit ferroviaire européen. En effet,la plupart des réf́érences communes reposent sur le droit ferroviaire international, alors qu'en ce domaine existent des règles spécifiques à l'UE. Cette thèse à permis d'exposer, d'examiner et de systématiser ces règles, charpente du droit ferroviaire communautaire : normalisation des comptes des entreprises, régime juridique des infrastructures, de l'exploitation des services ferroviaires, octroi des licences et fixation des conditions d'utilisation des infrastructures. D'autre part, il a autorisé une réévaluation des politiques européennes de libéralisation des entreprises de réseau en effet, ces politiques soulevaient le problème du sort réservé aux missions que les pouvoirs publics sont en droit de confier aux grands opérateurs traditionnels de réseaux. Or sur les controverses doctrinales autour de l'opposition postulée entre droit communautaire et service public, La profondeur des polèmiques a occulté les réalités du droit, Ce qui justifie que certaines conclusions globales auxquelles une partie de la doctrine était parvenue soient dépassées. En effet, en 1991, tirant conséquences de l'inefficacité des réglements sur les rapports entre pouvoirs publics et opérateurs, le conseil a adopté un texte peu cité, le réglement 1893/91 sur les contrats de service public, afin de batir le nouvel et nécessaire équilibré entre exigences du marché et de l'intéret général dans le secteur des transports. Le régime juridique de ces contrats méritait des lors d'être mis en perspective afin de relativiser l'opposition que six années de débats doctrinaux ont contribué à établir entre droit communautaire et services publics.
