Download or read book La responsabilit d lictuelle en droit compar written by Thomas Kadner Graziano and published by . This book was released on 2019 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit d lictuelle et responsabilit extracontractuelle au Canada written by Maria Eleftheria Katsivela and published by . This book was released on 2021 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'objet du présent ouvrage est de présenter le droit applicable en common law et en droit civil sur des sujets choisis de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité extracontractuelle du fait personnel et de procéder à leur analyse comparée. Les sujets du présent ouvrage portent, plus précisément, sur les éléments du délit de négligence (l'obligation de diligence, la norme de diligence, la causalité factuelle, la proximité causale, le dommage), des certains délits intentionnels et leurs moyens de défense (common law) et sur les éléments de la responsabilité extracontractuelle personnelle (le triptyque classique de la faute-causalité-préjudice/article 1457 CcQ) et ses moyens de défense (droit civil). Chaque sujet est étudié en common law et en droit civil sur la base des lois et/ou la jurisprudence/précédent et doctrine et est accompagné d'une analyse comparée. Une caractéristique qui ne cesse d'apparaître au niveau de tous les thèmes choisis est le fait que dans les deux cultures juridiques il y a des préoccupations communes : tant en common law qu'en droit civil on se préoccupe des comportements négligents et intentionnels ainsi que des moyens de défense disponibles au défendeur en leur présence, on se soucie de la présence d'un préjudice et d'un lien de causalité pour engager la responsabilité du défendeur et on examine l'obligation de diligence entre les parties au litige. La manière qu'on traite ces préoccupations communes au niveau de deux cultures juridiques présente des similarités mais aussi des différences marquantes. Les similarités et divergences de traitement identifiées dans le présent ouvrage démontrent que la convergence des règles applicables est présente mais qu'elle reste relative ou partielle et dépendante de la question particulière qu'on traite. Cette convergence relative ne doit pas être perçue comme une faiblesse du droit applicable mais comme une preuve flagrante à quel point deux cultures juridiques avec une valeur juridique égale au niveau national peuvent coexister au Canada."--

Download or read book Responsabilit d lictuelle et responsabilit extracontractuelle au Canada written by Marel Katsivela and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet du présent ouvrage est de présenter le droit applicable en common law et en droit civil sur des sujets choisis de la responsabilité délictuelle ainsi que de la responsabilité extracontractuelle et de procéder à leur analyse comparée. Les sujets du présent ouvrage portent, plus précisément, sur les éléments du délit de négligence (l'obligation de diligence, la norme de diligence, la causalité factuelle, la proximité causale, le dommage), certains délits intentionnels avec leurs moyens de défense et la responsabilité du fait d'autrui en common law ainsi que les éléments de la responsabilité extracontractuelle personnelle (le triptyque classique de la faute-causalité-préjudice de l'article 1457 C.c.Q) et ses moyens de défense et la responsabilité des commettants en droit civil. Chaque sujet est étudié en common law et en droit civil sur le fondement des lois ou de la jurisprudence/précédent et la doctrine, le tout accompagné d'une analyse comparée. -- Quatrième de couverture.

Download or read book Entwicklung des Deliktrechts in rechtsvergleichender Sicht written by Günter Weick and published by . This book was released on 1987 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude compar e de la responsabilit d lictuelle en droit priv et en droit public written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1951 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Faute et lien de causalit dans la responsabilit d lictuelle written by René Rodière and published by . This book was released on 1983 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R flexions sur le principe de la comp tence de la loi locale en mati re de responsabilit d lictuelle written by Françoise Monéger and published by . This book was released on 1974 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Notion du pr judice r parable comme fondement de la responsabilit d lictuelle en droit compar fran ais et jordanien written by Abdalaziz Allasasmeh and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE A CONNU PLUSIEURS ETAPES EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS, EN PARTICULIER LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. L'ACTIVITE HUMAINE DU MONDE ACTUEL DE TECHNOLOGIE MODERNE PEUT PORTER A CHAQUE INSTANT UN TORT AU TIERS. AINSI LA MULTIPLICATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS A DONNE A LA RESPONSABILITE CIVILE UNE PLACE DE PLUS EN PLUS CROISSANTE DANS LA VIE DE CHACUN DE NOUS. CEPENDANT, SI ON ACCEPTE LE MODERNISME, ET L'INDUSTRIALISATION QUI ASSURENT NOTRE CONFORT D'UN COTE, MAIS QUI PEUT ENGENDRER DES VICTIMES D'UN AUTRE, ON EST AMENE A ASSUMER ET A ASSURER LE PREJUDICE SUBI PAR CES DERNIERS. C'EST AINSI QUE SE POSE LE PROBLEME DE REPARATION ET LES DIFFERENTES HESITATIONS ENTRE L'EXISTENCE OU NON DE LA FAUTE BASEE SUR LES PRINCIPES DU CODE DE 1804. ACTUELLEMENT, TOUS LES RISQUES SONT GARANTIS PAR L'ASSURANCE OBLIGATOIRE, CE QUI MET LE DEFENDEUR DANS UNE SITUATION DE CONFORT RATIONALISE, ET LA VICTIME EST SURE DE PERCEVOIR UNE INDEMNITE; TOUT EN SACHANT QUE CELUI QUI A PERDU UN BRAS OU UN OEIL RESTE SANS BRAS OU SANS OEIL; QUAND IL N'A PAS PERDU LA VIE. ENFIN, LA JURISPRUDENCE, LA DOCTRINE ET LA LEGISLATIONS ONT CONNU CES DERNIERES ANNEES UNE EVOLUTION IMPORTANTE ET FAVORABLE DANS LE DOMAINE DE REPARATION DU PREJUDICE. DE MEME QU'EN CE QUI NOUS CONCERNE, NOUS ESPERONS QUE CETTE EVOLUTION CONTINUE POUR AMELIORER DAVANTAGE LE SORT DES VICTIMES ET POUR ABOUTIR A UNE REPARATION COMPLETE PAR L'INDEMNISATION AUTOMATIQUE.

Download or read book Etude compar de la responsabilit delictuelle en droit priv et en droit public written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1951 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle written by Gabriel Marty and published by . This book was released on 1962 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale non individuelle written by Congrès international de droit comparé and published by . This book was released on 1978 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit civile en droit compar written by M. G.. Marty and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L influence du fait fautif ou non fautif de la victime sur la responsabilit contractuelle et d lictuelle en droit fran ais written by Gabriel Marty and published by . This book was released on 1967 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La faute dans la responsabilit civile du fait d autrui written by Michella S. Chalfoun and published by . This book was released on 2012 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les pierres de touches de la responsabilit d lictuelle written by Ferdinand F.. Stone and published by . This book was released on 1963 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr somptions et responsabilit s written by and published by . This book was released on 2024-05-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International Encyclopedia of Comparative Law written by Viktor Knapp and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: