Download or read book Responsabilit contractuelle et responsabilit extra contractuelle en droit written by Jérémy Bousquet and published by . This book was released on 2019-04-23 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit contractuelle en droit administratif written by Joseph Frank Oum Oum and published by . This book was released on 2008 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. A l'aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d'une catégorie extensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille les manifestations de l'équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné à les préciser et à améliorer l'adaptation du droit à la réalité. Mais, la responsabilité contractuelle apparaît surtout comme un instrument de conciliation, ce qui justifie la richesse de ses manifestations et la permanence de son application en droit administratif : d'une part, elle consacre la force obligatoire du contrat - et son corollaire, l'immutabilité des clauses contractuelles - tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d'autre part et d'une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en les absorbant dans l'ordre juridique interne au contrat. En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et la caractérisation de l'illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite à se débarrasser des vieilles habitudes de pensées héritées du positivisme étatiste que tend à véhiculer le contentieux de l'excès de pouvoir : d'une part, l'assimilation de l'examen de la validité à un contrôle de légalité et, d'autre part, la dilution des sanctions de l'illicite dans la seule annulation. Le droit administratif s'en trouve renouvelé.

Download or read book La responsabilit contractuelle des personnes publiques en droit administratif written by Philippe Terneyre and published by . This book was released on 1989-01-01 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit contractuelle des personnes publiques en droit administratif written by P. Terneyre and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit administrative written by Dominique Pouyaud and published by . This book was released on 2011-12-19 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit privé, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité extracontractuelle.--[Memento].

Download or read book La responsabilit contractuelle des personnes publiques en droit administratif written by Philippe Terneyre and published by . This book was released on 1983 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La nullit des contrats administratifs written by Dominique Pouyaud and published by LGDJ. This book was released on 1991 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Rapports de la responsabilit contractuelle et de la responsabilit extra contractuelle en droit administratif written by Robert Es-Chasseriau and published by . This book was released on 1952 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La transmission des obligations en droit administratif written by Rozen Noguellou and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif. S'il existe une théorie des contrats administratifs ainsi que des traités relatifs à la responsabilité administrative, aucun ouvrage n'est consacré au droit des obligations administratives. Cette notion unificatrice, fondement du droit civil français, n'a pas trouvé sa place en droit public. La notion d'obligation peut pourtant être utilisée en droit administratif car les rapports juridiques qu'elle caractérise s'y retrouvent. Son utilisation s'avère d'ailleurs particulièrement indiquée pour appréhender des phénomènes de circulation des créances, dettes ou contrats qui, en droit public comme en droit privé, constituent des modes de transmission des obligations. L'expression recouvre trois mécanismes juridiques : la cession de contrat, d'une part, la cession de créance et la subrogation personnelle, d'autre part. La cession de contrat a été consacrée sans difficulté par le juge administratif dès le XIXe siècle. Elle est apparue dans la jurisprudence au même moment que s'y construisait la notion de contrat administratif et le juge lui a rapidement bâti un régime juridique spécifique. La cession de contrat fournit ainsi l'exemple d'une technique contractuelle reconnue en droit administratif avant même d'avoir été étudiée en droit privé. La cession de créance et la subrogation personnelle sont des mécanismes qui ont été importés en droit administratif. Le transport des créances administratives s'effectue selon les mécanismes consacrés par le Code civil, mais cette réception d'instruments civilistes s'est accompagnée d'adaptations.

Download or read book Trait des contrats administratifs 2 written by André de Laubadère and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 1136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

Download or read book Droit des contrats administratifs 2e d written by Hélène Hoepffner and published by Dalloz. This book was released on 2019-11-27 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les grands axes du premier Code de la commande publique. Il sera également à jour de l'ordonnance d'avril 2017 relative à la mise en concurrence des titres domaniaux. Enfin, il abordera la création de plusieurs nouveaux recours contentieux par le Conseil d'État.

Download or read book Droit des contrats administratifs 3ed written by Hélène Hoepffner and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

Download or read book LE DROIT FRAN AIS DE LA RESPONSABILIT PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROP EN written by Hélène Muscat and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-10-01 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée...

Download or read book Contrat d entreprise et march de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des pr rogatives de contrat administratif written by Yingyi Li and published by . This book was released on 2017 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a invoqué un débat de longue période dans la communauté judiciaire qu'une législation nationale unifiée a toujours été absente même aujourd'hui. En fait, dans le droit administratif français lié qui se compose principalement par la jurisprudence dans ce domaine, il y a non seulement une série de conditions préalables pour réaliser chaque prérogative, mais aussi un mécanisme de protection qui maintient un équilibre financier du contrat pour la justice finale. Or, sur la base d'une préférence pour les pouvoirs publics enracinée dans les traditions juridiques et le régime politique de la Chine, combinés certaines situations actuelles contemporaines, les chercheurs chinois ont partiellement mis en évidence la première, mais ignoré la seconde, conduisant à l'échec de cette transplantation juridique. En fait, comme une sorte de pouvoir administratif, la prérogative ne doit pas être considérée dans le propre système de contrat qui se compose par les droits et obligations consensuels, mais se réfère à la compétence légale de l'administration qui doit être contrôlée par la responsabilité légale. De plus, cela peut s'interpréter aussi comme la rupture de contrat, de sorte que l'administrateur doive prendre la responsabilité contractuelle fondée sur la théorie de la responsabilité sans faute, la relativité de contrat et la force de contrat, au lieu de la Légalité au sens étroit; la responsabilité administrative dans ce domaine devrait par conséquent être attribuée à la rupture de contrat, à l'endommagement et à l'illégalité. Peu importe quel modèle serait suivi par la législation à l'avenir, un système judiciaire indépendant et influant dans la pratique sociale sera la protection ultime de tous les systèmes juridiques incluant le contrat administratif en Chine.

Download or read book Le pr judice en droit administratif fran ais written by Christine Paillard and published by . This book was released on 2000 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTION EVOLUTIVE, LE PREJUDICE N'EST PAS POUR AUTANT REBELLE A UNE SYSTEMATISATION DOCTRINALE. L'IDENTIFICATION DE CETTE NOTION PASSE NECESSAIREMENT PAR UNE DISTINCTION ENTRE LES TERMES DE DOMMAGE ET DE PREJUDICE. D'UNE PART, CETTE SEPARATION PERMET DE PROPOSER UNE DEFINITION DU PREJUDICE. D'AUTRE PART, ELLE PERMET D'ETABLIR UNE TYPOLOGIE DES DOMMAGES EN FONCTION DE L'OBJET DE L'ATTEINTE ET UNE TYPOLOGIE DES PREJUDICES EN FONCTION DE LEUR NATURE, PATRIMONIALE OU EXTRA-PATRIMONIALE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE LAISSE APPARAITRE UNE EXTENSION SIGNIFICATIVE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. TOUTEFOIS, LA DIVERSIFICATION DES CHEFS DE PREJUDICE REPARABLES NE REMET PAS EN CAUSE L'UNITE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. CONTRIBUE EGALEMENT A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE REPARABLE, LE LIBERALISME DE LA JURISPRUDENCE DANS LA MISE EN OEUVRE DES CARACTERES DU PREJUDICE. LA FONCTION DU PREJUDICE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES DOIT ETRE RECONSIDEREE. EN PREMIER LIEU, LE PREJUDICE N'EST PLUS SEULEMENT UNE CONDITION PARMI D'AUTRES D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES. PLUS PRECISEMENT, L'ANORMALITE DU DOMMAGE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE TANDIS QUE L'ANORMALITE DU PREJUDICE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE. EN SECOND LIEU, LE PREJUDICE EST LA MESURE DE LA REPARATION. IL IMPORTE ICI DE METTRE L'ACCENT SUR DEUX ASPECTS. D'UNE PART, IL DOIT ETRE REMARQUE QUE LE LIBERALISME DANS L'APPLICATION DES CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE GAGNE PROGRESSIVEMENT LES REGLES D'EVALUATION DU PREJUDICE ET DE MISE EN OEUVRE DE SA REPARATION. D'AUTRE PART, L'ANALYSE DES ENJEUX FINANCIERS DE LA REPARATION DU PREJUDICE CONDUIT A ENVISAGER L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES COMME UN FACTEUR D'ELARGISSEMENT MAIS AUSSI COMME UNE LIMITE A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE.

Download or read book L impr vision written by Émilie Labrot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ''Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.''--