Download or read book La responsabilit civile du banquier written by Hamadi Ben Lakdhar Raid and published by . This book was released on 2009 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Vasseur and published by . This book was released on 1978 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit du banquier et automatisation des paiements written by Xavier Thunis and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 1996 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile du banqier évolue-t-elle en fonction des techniques nouvelles utilisées pour l'émission et l'exécution des ordres de payement ? Une analyse pointue, qui a reçu le prix 1997 de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier.
Download or read book Responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit aux entreprises written by Frej Loksaier and published by . This book was released on 1998 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit du banquier en droit priv fran ais written by Jack Vézian and published by . This book was released on 1974 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit aux entreprises et la proc dure collective contre l emprunteur en droits tunisien et fran ais written by Mounir Soussi and published by . This book was released on 2006 with total page 1196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse traite de la question du financement bancaire fautif aux entreprises contre lesquelles les procédures collectives sont ouvertes, en droits tunisien et français. Dans cette étude, on compare les deux droits. En l'absence d'une jurisprudence tunisienne en la matière, on rapproche le droit tunisien à celui de France. Des analyses éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises. En principe, cette responsabilité professionnelle se fonde sur la faute, le préjudice et le lien de causalité entre eux. La banque peut commettre plusieurs fautes dans l'octroi, la rupture et le suivi du crédit. Cette distribution fautive peut produire plusieurs préjudices subis par les créanciers, par l'emprunteur, ou par la caution. Il faut alors prouver le préjudice et son lien de causalité avec la faute. Lors de l'ouverture des procédures collectives différentes, les mandatiares de justice sont habilités d'intanter l'action contre la banquier pour demander la réparation du préjudice collectif. Mais, cela n'empêche pas certains créanciers d'agir individuellement pour réparer le préjudice collectif, ou personnel distinct de la collectivité des créanciers. L'emprunteur ou sa caution peut, encore, agir contre le banquier pour obtenir une allocation de dommages et intérêts.
Download or read book La responsabilit civile du banquier en mati re d octroi de cr dit written by Kahadija Berrad and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Adres Arbeidswet gericht tot de Tweede Kamer der Staten Generaal door den Nederlandschen Christelijken Textiel arbeidersbond Unitas en het Katholiek Secretariaat voor Textielarbeiders written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit written by Oualid Madjour and published by . This book was released on 2009 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Loin d'être une science exacte, le métier de dispensateur de crédit est un exercice très périlleux et commande de faire face à certains risques. En effet, le banquier dispensateur de crédit est susceptible d'engager sa responsabilité non seulement lorsqu'il consent un crédit mais aussi lorsqu'il le rompe. En même temps, les clients et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent nécessairement être pris en considération afin de rechercher un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. Cette recherche avait commencé, en France, vers la fin des années 70 et le début des années 80. Pendant cette période, on a assisté à l'émergence des premiers procès intentés contre des banquiers afin de mettre en cause leur responsabilité en raison des crédits qu'ils consentent. Depuis, la faute du banquier a connu diverses fortunes mais une constance doit néanmoins être relevée devant une responsabilité bancaire qui ne cesse de s'étendre par son ampleur et sa concurrence. En droit algérien, l'ouverture économique tardive du marché a différé le débat sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit. Néanmoins, l'importance croissante du crédit dans la vie économique algérienne a concouru de façon significative à l'accélération du processus d'établissement d'un régime particulier de la responsabilité bancaire équilibrée. Néanmoins, le régime de la responsabilité bancaire en Algérie se trouve aujourd'hui confronté au même dilemme qu'a affronté le législateur français et qui continue d'affronter. Comment protéger les droits des clients les plus vulnérables sans pour autant sacrifier les intérêts d'un acteur majeur de l'économie, en l'occurrence, le banquier dispensateur de crédit ?
Download or read book Responsabilit civile du banquier et proc dures collectives written by Hubert Marchadier and published by . This book was released on 1975 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit une entreprise en difficult written by Chin-sé Chung and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du banquier aujourd hui written by and published by . This book was released on 2022-01-20 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Responsabilit civile et l assurance du banquier dispensateur written by Valentine Ambelouis-Guibert and published by . This book was released on 1994 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit bancaire l gard des entreprises en difficult written by Anne-Laure Capoen and published by . This book was released on 2008 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article L 650-1 du Code de commerce, issu de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, procède à un allègement de la responsabilité du banquier : celui-ci n'est plus responsable des préjudices subis du fait des concours accordés à une entreprise en difficulté. Si la légitimité de la mesure a été remise en cause, elle répond néanmoins à un objectif d'intérêt général : promouvoir la fourniture de crédit. La recevabilité de l'action en responsabilité est toutefois admise dans trois cas : la fraude, l'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur et la prise de garanties disproportionnées, qui constituent les trois seuls cas d'ouverture de l'action pour soutien abusif. Ainsi les banquiers bénéficient-ils désormais d'une immunité dont les causes de déchéance tendent à la moralisation du droit des affaires. Mais cet allègement ne saurait concerner les autres hypothèses de mise en cause de la responsabilité du banquier. Celui-ci reste responsable en cas de rupture abusive de crédit ou de non respect de ses obligations contractuelles en particulier envers les emprunteurs non avertis. La direction de fait est également source de responsabilité civile. Enfin, la fourniture de moyens ruineux pour éviter ou retarder l'ouverture d'une procédure collective engage la responsabilité pénale du banquier, devenu complice. Les conséquences de la responsabilité sont en outre particulièrement dissuasives, en particulier la nullité des garanties constituées. Cet allègement de la responsabilité constitue donc une chance pour les banquiers de s'investir dans le financement des entreprises, encore faut-il que cette occasion soit saisie, sans toutefois tomber dans l'excès de crédit.
Download or read book Responsabilit du banquier written by André Buthurieux and published by . This book was released on 2004 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les récents crashs financiers dans lesquels se sont trouvés impliqués des banquiers ont suscité des critiques fortement médiatisées et des griefs judiciaires. Répondre avec pertinence aux interrogations du juge ou donner un conseil préventif au banquier suppose une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs, ses différents concepts ; une analyse de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi de la méthodologie de l'expert en quête d'une information discriminante du crédit fautif, qu'il s'agisse de soutien abusif de crédit, de complicité de banqueroute ou de rupture brutale. C'est le fruit de trente années d'expérience de la vie des affaires et de l'expertise que l'on retrouvera dans cet ouvrage, aussi bien dans la partie méthodologique que dans les cas concrets de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du banquier. Le glossaire inédit des "°termes psycho-relationnels°" éclairera tout particulièrement le lecteur sur la complexité, la difficulté et les risques de la décision de crédit. Prévenir vaut mieux que guérir, informer vaut mieux que sanctionner. C'est l'objectif premier de cet ouvrage qui s'adresse tant aux juristes, qu'à l'économiste ou au financier, qu'ils exercent au Palais, à l'Université, dans une entreprise ou dans une banque.
Download or read book Droit bancaire written by Christian Gavalda and published by Lexis Nexis. This book was released on 2008 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne, national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit bancaire.
Download or read book La responsabilit du banquier dispensateur de cr dit written by Michel Vasseur and published by . This book was released on 1976 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
