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Book La responsabilit civile des administrateurs et la gestion de la soci t anonyme

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs et la gestion de la soci t anonyme written by Jean Fassier and published by . This book was released on 1944 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Book De la responsabilit civile des administrateurs dans la soci t anonyme

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs dans la soci t anonyme written by Christian Petiton and published by . This book was released on 1899 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit personnelle des administrateurs dans la gestion des soci anonymes

Download or read book La responsabilit personnelle des administrateurs dans la gestion des soci anonymes written by Etienne Hommey and published by . This book was released on 1936 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la Responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale

Download or read book De la Responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit des administrateurs hors de la faillite de la soci t anonyme droit mat riel pr paration du proc s et proc dure

Download or read book La responsabilit des administrateurs hors de la faillite de la soci t anonyme droit mat riel pr paration du proc s et proc dure written by Lino Hänni and published by . This book was released on 2017 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit s des dirigeants de soci t s

Download or read book Responsabilit s des dirigeants de soci t s written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.