Download or read book La r paration du dommage cologique en mati re maritime written by Céline Orengo and published by . This book was released on 2007 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atteintes ne peuvent pas être déterminées de manière monétaire. A ce titre, l'Oil Pollution Act de 1990, régime américain, pourrait inspirer le régime international d'indemnisation en matière de réparation des dommages causés aux ressources naturelles. En outre, l'OPA a inspiré un autre mécanisme international d'indemnisation : celui de la UNCC établi après la guerre du Golfe. Il serait donc bénéfique que le mécanisme des Conventions CLC/FIPOL évolue dans un tel sens. Un tel mouvement semble d'ailleurs être amorcé par le truchement de résolutions et d'un protocole modifiant considérablement ce régime.

Download or read book La r paration du dommage cologique written by Patrick Girod and published by . This book was released on 1974 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile l preuve des pollutions majeures r sultant du transport maritime written by Karine le Couviour and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » (?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de réparation juste et efficace.

Download or read book Le pr judice cologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.

Download or read book Le dommage cologique pur en droit international written by Anouchka Didier and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2013-04-25 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.

Download or read book La r paration du dommage cologique dans l espace francophone written by Ahonagnon Noël Gbaguidi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une approche pluridisciplinaire résolument axée sur les sciences humaines et sociales, les auteurs ont réexaminé la notion de dommage écologique au regard de la doctrine juridique, de la jurisprudence et des réalités sociales. Le statut juridique de l'environnement dans l'espace francophone, les fondements de la réparation du dommage écologique, l'action en réparation du dommage écologique et l'étendue de la réparation sont des champs d'étude explorés. L'ouvrage analyse aussi la situation de désagréments dans la perspective de l'écologie appliquée, décrit les représentations sociales, évalue le niveau de réparation des dommages causés à travers des cas pratiques.

Download or read book Gulf War Reparations and the UN Compensation Commission written by Cymie R. Payne and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2011 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In Gulf War Reparations and the UN Compensation Commission: Environmental Liability, experts who held leadership positions and worked directly with the UNCC draw on their experience with the institution and provide a comprehensive view of the United Nations Compensation Comission and its work in the aftermath of the Gulf War. In this volume, the first of two on the UNCC's work, the authors explain that the United Nations Security Council established the ad hoc compensation commission to address reparations as a component of the ceasefire following Iraq's 1990-91 invasion and occupation of Kuwait. The authors also describe how the work of the United Nations Compensation Commission addressed important questions of state responsibility, environmental liability, mass claims processing, international law, and dispute settlement institutions in the post-armed conflict context. Readers will also learn that the scope and the scale of the UNCC was extraordinary, since almost 2.7 million claims from 80-plus countries were submitted to the Commission (which awarded in excess of $55 billion and has paid out more than half of that total), and that this led to the development of innovative procedural, institutional and managerial approaches in handling mass, environmental, and corporate claims at a scale that is unparalleled. Additionally, the books note that the Commission also contributed to the evolution of international jurisprudence in these areas.

Download or read book L affirmation d un droit l environnement et la r paration des dommages environnementaux written by Vincent Rebeyrol and published by . This book was released on 2008 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter des solutions renouvelées en matière de réparation des dommages environnementaux. Il faut alors, au préalable, cerner les contours de ce droit à l’environnement pour vérifier sa justiciabilité. L’étude s’attache ainsi à définir l’objet, le contenu et les sujets actifs et passifs du droit à l’environnement. Une fois le nouveau droit suffisamment défini, il apparaît que rien ne s'oppose à ce que ce droit puisse être invoqué devant les tribunaux. L'étude se propose alors de mettre en exergue les apports potentiels de ce nouveau droit en matière de réparation des dommages environnementaux.

Download or read book Pollution from the Carriage of Oil by Sea Liability and Compensation Issues written by Wu Chao and published by Springer. This book was released on 1996-09-20 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important new reference work analyses the special legal regime for oil pollution liability and compensation with regard to shipowners and cargo owners. it describes the system put in place by international Conventions and international voluntary agreements with particular regard To The IOPC Fund compensation policy. This work examines in detail how responsibility is divided between shipowners and oil companies and which claims for pollution damage are admissible within the framework of the Conventions. The operation and application of the Conventions is considered specifically in the light of the unilateral approach adopted by the United States based on an extensive study of legislation and caselaw.

Download or read book Environmental Damage in International and Comparative Law written by Michael Bowman and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2002 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This study considers the problems of defining and valuing "environmental damage" from the perspective of international and comparative law. The need for a broad and systematic evaluation of this issue is illustrated by the number of topics presently on the international law-making agenda to which it is relevant, including the UN Compensation Commission's decisions on compensation for environmental losses suffered by Kuwait in the Gulf War, nuclear and oil pollution liability regimes, the development of an environmental liability protocol to the Antarctic Treaty and other agreements on bio-safety and genetically modified organisms. It is thus an important element in contemporary efforts to strengthen legal remedies for environmental harm which does not necessarily come within traditional categories of legally protected personal or property rights.

Download or read book Actes Du Congr s Annuel written by African Society of International and Comparative Law. Conference and published by . This book was released on 1990 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Climate Change Litigation Global Perspectives written by Ivano Alogna and published by BRILL. This book was released on 2021-04-26 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This ground-breaking volume provides analyses from experts around the globe on the part played by national and international law, through legislation and the courts, in advancing efforts to tackle climate change, and what needs to be done in the future. Published under the auspices of the British Institute of International and Comparative Law (BIICL), the volume builds on an event convened at BIICL, which brought together academics, legal practitioners and NGO representatives. The volume offers not only the insights from that event, but also additional materials, sollicited to offer the reader a more complete picture of how climate change litigation is evolving in a global perspective, highlighting both opportunities, and constraints.

Download or read book The Theory of Environmental Policy written by William J. Baumol and published by Cambridge University Press. This book was released on 1988-02-26 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An analysis of the economic theory of environmental policy and the factors influencing the quality of life. Recent research in environmental economics is incorporated as well as economic incentives for pollution control.

Download or read book The Ocean Challenge Badge written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2018-05-08 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The ocean covers 70 percent of the Earth’s surface, and is essential for life on our planet – even for those of us who live nowhere near the sea! It provides us all with food and other materials that we need, regulates our climate and provides half of the oxygen we breathe. The ocean also offers us various means of transport and opportunities for recreation. People have long thought that the ocean was so wide and bountiful that it would go on supplying our needs forever, but this is not the case: human activities are causing significant damage to life in the ocean. People are often unaware of the problems created by this heavy reliance, as few of us have the opportunity to look beneath the surface of the sea and see the damage that our actions have caused. This is where the Ocean Challenge Badge comes in: let it take you on a journey to discover the ocean! It is packed with activities to help you learn about how the ocean works, the creatures that live in it, and just how important it is in our everyday lives. You will also discover how YOU can play a role in protecting our ocean for future generations. We hope you will be inspired to take the challenge and celebrate our ocean. So dive in and begin your aquatic discoveries!

Download or read book Dictionary of Building and Civil Engineering written by Don Montague and published by Taylor & Francis. This book was released on 1996 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.

Download or read book Reef Restoration Concepts Guidelines written by Alasdair J. Edwards and published by . This book was released on 2007 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Faecal Sludge Management written by Linda Strande and published by IWA Publishing. This book was released on 2014-08-15 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: It is estimated that literally billions of residents in urban and peri-urban areas of Africa, Asia, and Latin America are served by onsite sanitation systems (e.g. various types of latrines and septic tanks). Until recently, the management of faecal sludge from these onsite systems has been grossly neglected, partially as a result of them being considered temporary solutions until sewer-based systems could be implemented. However, the perception of onsite or decentralized sanitation technologies for urban areas is gradually changing, and is increasingly being considered as long-term, sustainable options in urban areas, especially in low- and middle-income countries that lack sewer infrastructures. This is the first book dedicated to faecal sludge management. It compiles the current state of knowledge of the rapidly evolving field of faecal sludge management, and presents an integrated approach that includes technology, management, and planning based on Sandecs 20 years of experience in the field. Faecal Sludge Management: Systems Approach for Implementation and Operation addresses the organization of the entire faecal sludge management service chain, from the collection and transport of sludge, and the current state of knowledge of treatment options, to the final end use or disposal of treated sludge. The book also presents important factors to consider when evaluating and upscaling new treatment technology options. The book is designed for undergraduate and graduate students, and engineers and practitioners in the field who have some basic knowledge of environmental and/or wastewater engineering.