Download or read book La r forme du Code p nal et du Code de proc dure p nale written by Valérie Malabat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.
Download or read book La r forme du Code p nal et du Code de proc dure p nale Opinio doctorum written by GIACOPELLI and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r forme p nale soci tique written by and published by . This book was released on 1962 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualites de droit p nal et de proc dure p nale written by Ann Jacobs and published by Primento. This book was released on 2014-03-17 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Download or read book Commission de r forme du droit p nal Proposition d avant projet de livre Ier du code p nal written by Joëlle Rozie and published by . This book was released on 2016 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Application des r formes du code p nal et du code de proc dure p nale written by and published by . This book was released on 1994 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Avant projet d finitif de Code p nal written by France. Commission de révision du Code pénal and published by . This book was released on 1978 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Probl mes contemporains de proc dure p nale written by Louis Hugueney and published by . This book was released on 1964 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit social et les r centes r formes du code p nal et du code de proc dure p nale written by Sabine Potez and published by . This book was released on 1994 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revision du code d instruction criminelle written by P. van Iseghem and published by . This book was released on 1887 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal Proc dure p nale 2020 11e d written by Catherine Ginestet and published by Dalloz. This book was released on 2019-09-04 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Download or read book La r forme p nale written by Adolphe Martin and published by . This book was released on 1888 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Projet de loi modifiant le Code de proc dure p nale le Code p nal et le Code de l organisation judiciaire et relatif la personnalisation et l application des peines ainsi qu la r vision des condamnations p nales written by Robert Badinter and published by . This book was released on 1983 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L application des r formes du Code p nal et du Code de proc dure p nale written by Centre régional de formation professionnelle des avocats (Rennes). Colloque and published by . This book was released on 1994 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R forme du code de proc dure p nale written by France and published by . This book was released on 1993 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal Proc dure p nale 2024 15ed written by Catherine Ginestet and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-12 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Download or read book La r forme du Code de proc dure p nale entr e en vigueur au 1er janvier 2024 written by Laurent Moreillon and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
