Download or read book La protection des monuments historiques en droit fran ais written by Solveig Fuster and published by . This book was released on 2003 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des monuments historiques written by Line Touzeau-Mouflard and published by Juris éditions. This book was released on 2015-09-09 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
Download or read book La protection juridique des monuments historiques written by René-Jean Gourmelen and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.
Download or read book Les r gimes juridiques de conservation protection des monuments historiques written by René-Jean Gourmelen and published by . This book was released on 2010 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des lois et règlements qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques constitue un modèle, c’est-à-dire un système cohérent de règles se référant à des principes et des fondements dont l’origine, datée par l’Histoire, est sociétale et philosophique. La question étant alors d’apprécier la validité et la solidité du modèle en regard de l’évolution de notre droit positif. C’est pourquoi la première partie de la thèse examine l’histoire de la construction du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution, sa construction pragmatique par l’administration du XIXème siècle, sa consécration par la loi de 1913 qui tient compte de l’esprit de toutes les grandes lois de la République et notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat et, finalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les doctrines du Ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle s’est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s’est affranchi des querelles de l’histoire de l’art, optant pour une conception intransigeante de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l’inverse. Or, et c’est la seconde partie de la thèse, il semble qu’aujourd’hui, le concept de patrimoine tend à transformer l’objet juridique monument historique en donnant la priorité à la protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L’évolution des idées, sous l’influence de la mondialisation et des autres modèles européens, d’une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales et leurs propriétaires le soin des monuments, sont porteurs du risque de réduction des protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L’examen des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l’hésitation et des positions contradictoires, conforte ce sentiment d’une ruine possible d’un modèle qui paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis plus d’un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la société française. Relire le modèle pour l’adapter à notre époque, c’est donc s’interroger sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confirmation.
Download or read book La protection du patrimoine b ti written by Aurélien Wiedler and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2019-10-24 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d'examiner si l'arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti. Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l'ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l'aménagement du territoire.
Download or read book La l gislation fran aise relative la protection des monuments historiques et des objets d art written by Jean Metman and published by . This book was released on 1911 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Rise of Heritage written by Astrid Swenson and published by Cambridge University Press. This book was released on 2013-12-19 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A richly illustrated book exploring the origins of the modern fascination for heritage, comparing preservation in France, Germany and England.
Download or read book Les aspects de droit europ en de la protection des monuments historiques written by Vasileios Theofilidis and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection du patrimoine historique et esth tique de la France written by France and published by Direction Des Journaux Officiels. This book was released on 1991 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des monuments historiques written by Philip Vogel and published by . This book was released on 1982 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection des monuments historiques et artistiques en temps de guerre et le droit international written by José de J. Nunez y Dominguez and published by . This book was released on 1938 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De 1913 au Code du patrimoine une loi en volution sur les monuments historiques written by Comité d'histoire du ministère de la Culture and published by La Documentation française. This book was released on 2018-01-01 with total page 631 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales. L’objectif de cet ouvrage est de rendre accessible la mémoire et l’évolution de la loi de 1913 en mobilisant l’ensemble des sources disponibles : les archives administratives, les sources doctrinales et jurisprudentielles. Ainsi, les auteurs développent en six chapitres l’évolution de la relation entre droit civil et patrimoine culturel et expliquent comment le patrimoine s’est progressivement constitué comme une catégorie étatique officielle.
Download or read book Les monuments historiques un nouvel enjeu written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-07-01 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers le monde, d'autant que depuis la Conférence des Nations Unies de Johannesburg en 2002 le développement durable intègre également les aspects culturels et éthiques.
Download or read book Le droit culturel des biens written by Marie Cornu and published by Emile Bruylant. This book was released on 1996 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi et le service des monuments historiques written by Pierre Dussaule and published by . This book was released on 1974 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book National Approaches to the Governance of Historical Heritage Over Time written by Stefan Fisch and published by IOS Press. This book was released on 2008 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The five elements - governmental authorities, public discourse, corporate and market interests, citizens' associations and international agencies - may help in figuring out the complex and challenging purpose of the research work presented in this volume which is nothing less than the history of the governance of cultural and natural heritage in eleven countries, from its outset to the present. Speaking about governance is challenging. The term has been vastly used and misused. But today, when the feverish popularity of the concept is probably in decline, we rest with one solid conviction at least: that social, economic, cultural and institutional processes are governed not only through government (be it national or local) with its legislative, administrative and jurisdictional mechanisms, but through a larger array of different actors and factors. These include schools and universities, citizens' associations, public opinion, economic corporations, non-governmental organizations, learned societies, unions, media, international agencies, clubs, consultants etc. In fact, the reader is going to meet quite a few of these actors in this publication; they are the unavoidable characters involved in the story the authors have set out to tell.
Download or read book La protection du patrimoine architectural contemporain written by Line Touzeau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
