Download or read book La protection des auteurs d uvres audiovisuelles dans la Communaut europ enne written by David Pouchard and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA PROTECTION DES AUTEURS D OEUVRES AUDIOVISUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE written by DAVID.. POUCHARD and published by . This book was released on 2001 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES VISANT A HARMONISER LE DROIT D'AUTEUR ILLUSTRENT UNE CERTAINE SINGULARITE DANS LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA PLACE QU'IL CONVIENT DE RESERVER AUX CREATEURS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST LE DEVELOPPEMENT SANS PRECEDENT DES INDUSTRIES AUDIOVISUELLES REPOSANT SUR UNE PLUS- VALUE INTELLECTUELLE QUI A INDUIT L'INTERVENTION DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES. CE SECTEUR DE , CREATION REQUIERT EN EFFET DES INVESTISSEMENTS FINANCIERS IMPORTANTS, LESQUELS ONT BESOIN DE TROUVER UNE CONTREPARTIE DANS L'OCTROI D'UN MONOPOLE D'EXPLOITATION. SUR UN MARCHE AUDIOVISUEL CARACTERISE PAR UNE GRANDE DIVERSIFICATION DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DES OEUVRES, L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DEVIENT UN ELEMENT CENTRAL DU CADRE LEGISLATIF NECESSAIRE A LA COMPETITION DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE COMMUNAUTAIRE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL. LES CRITIQUES QU'APPELLE CETTE APPROCHE PORTENT SUR SON ANALYSE PUREMENT ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE DU DROIT D'AUTEUR. MEME S'IL EST NI PLUS NI MOINS A LA BASE D'UNE GRANDE PARTIE DE LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE AUDIOVISUEL, LE DROIT D'AUTEUR REVET AUSSI UN ASPECT CULTUREL ESSENTIEL. LA PROTECTION DES AUTEURS CONSTITUE ENEFFET LE SUPPORT NECESSAIRE D'UNE CULTURE. LA RETICENCE DONT FONT MONTRE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES POUR CONSACRER CETTE COMPOSANTE CULTURELLE TIENT A CE QUE LES ETATS MEMBRES NE PARTAGENT PAS LA MEME PHILOSOPHIE QUANT A LA PROTECTION DE LA CREATION. LE DROIT D'AUTEUR CONTINENTAL PRIVILEGIE LE LIEN SPIRITUEL ENTRE LE CREATEUR ET SON OEUVRE TANDIS QUE LE COPYRIGHT ANGLO-SAXON PROTEGE AVANT TOUT L'INVESTISSEMENT ENGAGE DANS LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE L'OEUVRE. MALGRE CETTE FRONTIERE IDEOLOGIQUE, LES DIRECTIVES ADOPTEES CONTIENNENT NEANMOINS DIVERS ELEMENTS QUI TEMOIGNENT DE CE QUE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS INFEODEES A UNE CONCEPTION PUREMENT MERCANTILE DU DROIT D'AUTEUR.

Download or read book La protection des auteurs d oeuvres audiovisuelles dans la Communaut europ enne written by David Pouchard and published by . This book was released on 2004 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES VISANT A HARMONISER LE DROIT D'AUTEUR ILLUSTRENT UNE CERTAINE SINGULARITE DANS LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA PLACE QU'IL CONVIENT DE RESERVER AUX CREATEURS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST LE DEVELOPPEMENT SANS PRECEDENT DES INDUSTRIES AUDIOVISUELLES REPOSANT SUR UNE PLUS- VALUE INTELLECTUELLE QUI A INDUIT L'INTERVENTION DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES. CE SECTEUR DE , CREATION REQUIERT EN EFFET DES INVESTISSEMENTS FINANCIERS IMPORTANTS, LESQUELS ONT BESOIN DE TROUVER UNE CONTREPARTIE DANS L'OCTROI D'UN MONOPOLE D'EXPLOITATION. SUR UN MARCHE AUDIOVISUEL CARACTERISE PAR UNE GRANDE DIVERSIFICATION DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DES OEUVRES, L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR DEVIENT UN ELEMENT CENTRAL DU CADRE LEGISLATIF NECESSAIRE A LA COMPETITION DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE COMMUNAUTAIRE SUR LE MARCHE INTERNATIONAL. LES CRITIQUES QU'APPELLE CETTE APPROCHE PORTENT SUR SON ANALYSE PUREMENT ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE DU DROIT D'AUTEUR. MEME S'IL EST NI PLUS NI MOINS A LA BASE D'UNE GRANDE PARTIE DE LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE AUDIOVISUEL, LE DROIT D'AUTEUR REVET AUSSI UN ASPECT CULTUREL ESSENTIEL. LA PROTECTION DES AUTEURS CONSTITUE ENEFFET LE SUPPORT NECESSAIRE D'UNE CULTURE. LA RETICENCE DONT FONT MONTRE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES POUR CONSACRER CETTE COMPOSANTE CULTURELLE TIENT A CE QUE LES ETATS MEMBRES NE PARTAGENT PAS LA MEME PHILOSOPHIE QUANT A LA PROTECTION DE LA CREATION. LE DROIT D'AUTEUR CONTINENTAL PRIVILEGIE LE LIEN SPIRITUEL ENTRE LE CREATEUR ET SON OEUVRE TANDIS QUE LE COPYRIGHT ANGLO-SAXON PROTEGE AVANT TOUT L'INVESTISSEMENT ENGAGE DANS LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION DE L'OEUVRE. MALGRE CETTE FRONTIERE IDEOLOGIQUE, LES DIRECTIVES ADOPTEES CONTIENNENT NEANMOINS DIVERS ELEMENTS QUI TEMOIGNENT DE CE QUE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS INFEODEES A UNE CONCEPTION PUREMENT MERCANTILE DU DROIT D'AUTEUR.

Download or read book La production d uvres audiovisuelles dans l Union europ enne written by Pascal Marchetti and published by FeniXX. This book was released on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le constat du déséquilibre économique entre la diffusion de programmes télévisuels, où la demande est en forte croissance, et la production audiovisuelle trop faible amène l'auteur à proposer une rationalisation de l'activité de production qui passe par une transformation du statut de l'oeuvre audiovisuelle et par l'indépendance du métier de producteur par rapport à la diffusion. « Copyright Electre »

Download or read book Rapport d information sur les propositions l gislatives relatives la protection du droit d auteur dans le March Unique du Num rique written by Marietta Karamanli and published by Assemblée nationale. This book was released on 2016-10-18 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveur d’une meilleure diffusion des oeuvres européennes à tous les publics du continent ne peuvent impliquer une remise en cause du principe de territorialité, telle que l’application du principe du pays d’origine à certains « services en ligne » pourrait entraîner. La territorialité des droits est seule de nature, notamment dans l’audiovisuel et le cinéma, à permettre et garantir un financement de la création par la diffusion. Il conviendra donc de rester vigilant contre toute atteinte à ces principes défendus de longue date par les députés membres de la Commission des Affaires européennes. Toutefois, l’intégration, dans les propositions législatives, de la question du partage de la valeur au sein de la chaîne de production et de distribution culturelle dans le domaine numérique permet d’espérer que les auteurs et les créateurs puissent être rémunérés à hauteur de leurs travaux. Telle est l’ambition qui doit guider l’adaptation du droit d’auteur au nouvel environnement technologique.

Download or read book La mise en place d un cadre juridique de la libre circulation des oeuvres audiovisuelles dans l Union europ enne written by Laurent Breuillot and published by . This book was released on 2000 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PARMI LES REGLES DU TRAITE CE ENCADRANT, SUR LE PLAN JURIDIQUE, L'ACTIVITE AUDIOVISUELLE, ON TROUVE CELLES RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION. LES OEUVRES AUDIOVISUELLES (PROGRAMMES DE TELEVISION, FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, VIDEOCASSETTES...) ET LEUR DIFFUSION PARTICIPENT DONC A LA LIBRE CIRCULATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE AU MEME TITRE QUE LES DENREES ALIMENTAIRES, LES BIENS D'EQUIPEMENT ET LES BIENS DE CONSOMMATION OU LES SERVICES DES BANQUES, ASSURANCES ET ENTREPRISES PUBLICITAIRES. LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE EST DONC CONSACREE A LA FACON DONT LES REGLES DU TRAITE CE RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION S'APPLIQUENT AUX OEUVRES AUDIOVISUELLES. LE TRAITE CE OPERANT UNE DISTINCTION ENTRE MARCHANDISES D'UNE PART ET SERVICES D'AUTRE PART, LA QUESTION QUI SE POSE TOUT D'ABORD EST DE SAVOIR A QUELLE CATEGORIE APPARTIENNENT LES OEUVRES AUDIOVISUELLES. IL CONVIENT, DANS UN SECOND TEMPS, DE TIRER LES CONSEQUENCES DE CETTE DISTINCTION, EN EXAMINANT LE REGIME DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET DES SERVICES APPLIQUE A L'AUDIOVISUEL. EN PRINCIPE SONT INTERDITES NON SEULEMENT LES MESURES MANIFESTEMENT DISCRIMINATOIRES MAIS ENCORE TOUTE REGLEMENTATION NATIONALE QUI, MEME INDISTINCTEMENT APPLICABLE, A POUR CONSEQUENCE D'ENTRAVER LA LIBRE CIRCULATION D'UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE PROVENANT D'UN AUTRE ETAT MEMBRE. TOUTEFOIS, DANS CERTAINS DE SES ARRETS CONSACRES AU SECTEUR DE L'AUDIOVISUEL, LA COUR DE JUSTICE A SURTOUT MIS L'ACCENT SUR LA NON-DISCRIMINATION, SUBORDONNANT AINSI UNE VERITABLE LIBRE CIRCULATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES A UNE HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES. EN EFFET, A DEFAUT D'UNIFICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES EN LA MATIERE, LES AUTORITES NATIONALES CONSERVENT LA FACULTE DE SOUMETTRE, POUR CERTAINES RAISONS (PROTECTION DES TELESPECTATEURS, DES AUTEURS, DES INTERETS CULTURELS...), L'ACTIVITE AUDIOVISUELLE A DES MESURES RESTRICTIVES. LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET DES SERVICES AUDIOVISUELS POSE DONC EGALEMENT LE PROBLEME DE L'ELIMINATION DES DISPARITES NATIONALES PAR LE RECOURS A LA PROCEDURE D'HARMONISATION. LA SECONDE PARTIE DE LA THESE CONSISTE AINSI EN UNE ANALYSE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS DES DIFFERENTES DIRECTIVES INTERESSANT L'ACTIVITE AUDIOVISUELLE.

Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Download or read book Droit des m dias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.

Download or read book Vers plus d horizontalit written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La "régulation horizontale" est une notion à laquelle nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés dans le droit de l'audiovisuel: livres verts, documents de base et débats en font régulièrement mention. Mais qu'est-ce que l'on entend par "régulation horizontale"? Est-ce le contraire d'une régulation spécifique à un secteur ou à une technologie? S'agit-il d'harmonisation et d'uniformisation du droit, de cohérence méthodologique et systématique? Parle-t-on de régulation horizontale pour opposer, à une régulation imposée par l'Etat, des codes de conduite librement mis en place sur initiative du secteur privé? L'appelle-t-on ainsi parce qu'elle s'applique au-delà des frontières d'Etats? La régulation horizontale existe-t-elle déjà dans le secteur audiovisuel, et en particulier dans le cadre communautaire? Si oui, comment fonctionne-t-elle? Quelles en sont les limites? Cinq articles de fond sur cinq thèmes différents présentent certaines "règles d'horizontalité", les comparent et les analysent."

Download or read book L espace audiovisuel europ en written by Georges Vandersanden and published by Université de Bruxelles. This book was released on 1991 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1.Application des règles du traité CEE - 2.Les instruments juridiques - 3.La protection des intérêts culturels - 4.Les enjeux économiques de l'audiovisuel.

Download or read book Convention Europ enne Relative la Protection Du Patrimoine Audiovisuel written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA COMMUNAUTE ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LE DROIT D AUTEUR written by DOMINIQUE.. DELAPLACE and published by . This book was released on 1999 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES TRADITIONS JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR SONT DIVERSES. ELLES SE RATTACHENT SOIT A LA CONCEPTION ANGLO-SAXONNE DE COPYRIGHT SOIT A LA CONCEPTION LATINE DE DROIT D'AUTEUR. LA PREMIERE MET EN AVANT LE DROIT PECUNIAIRE, LA SECONDE INSISTE SUR L'OEUVRE " REFLET DE LA PERSONNALITE DE L'AUTEUR ". LES ETATSUNIS ET LE ROYAUME-UNI SONT TRES REPRESENTATIFS DE LA CONCEPTION DE COPYRIGHT ALORS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ILLUSTRENT LA SECONDE. AU CARREFOUR DES DEUX SYSTEMES LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES UVRENT DANS LE SENS D'UNE HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES AFIN D'INSTAURER UN HAUT NIVEAU DE PROTECTION DE L'AUTEUR. OR, L'INTERET ECONOMIQUE DU DROIT D'AUTEUR A L'ECHELLE MONDIALE NE CESSE DE CROITRE ET LES ETATS SONT CONSCIENTS DU FLEAU DE PLUS EN PLUS CONSEQUENT QUE REPRESENTE LA PIRATERIE. CE PHENOMENE A PERMIS LA PRISE EN COMPTE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES ACCORDS DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE DONT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST MEMBRE ORIGINAIRE. MAIS PARALLELEMENT ET DE MANIERE CONCOMITANTE, L'EXPLOSION DES TECHNIQUES NUMERIQUES NECESSITE DES REPONSES ADEQUATES. LES UVRES NE CIRCULENT PAS DANS UNE ZONE DE NON DROIT DANS LE " CYBERESPACE ", IL FAUT DONC VEILLER A CONCILIER LA LIBERTE DES UTILISATEURS ET LES DROITS DES AUTEURS SUR LEURS UVRES. LE DROIT D'AUTEUR EST DONC UN INSTRUMENT DE PROTECTION MIXTE A LA FOIS CULTUREL ET ECONOMIQUE, SON DEVENIR EST D'UNE IMPORTANCE STRATEGIQUE ESSENTIELLE EN EFFET, SEULE UNE PROTECTION EFFECTIVE DES AUTEURS PEUT ENCOURAGER L'INVESTISSEMENT INDISPENSABLE AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE CREATION ET D'INNOVATION. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A UN ROLE IMPORTANT A JOUER CAR LA SPECIFICITE DE LA MATIERE NE DOIT PAS ETRE GOMMEE, LA CULTURE N'EST PAS " UNE MARCHANDISE COMME LES AUTRES" L'EUROPE EST COMPOSEE DE LANGUES DE TRADITIONS DISTINCTES. IL FAUT RENFORCER LES IDENTITES CULTURELLES, LEUR COMPREHENSION RECIPROQUES AFIN D'EVITER UNE STANDARDISATION PLANETAIRE.

Download or read book Le droit d aut ur dans la Communaut europ enne written by Adolf Dietz and published by . This book was released on 1976 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-06-20 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Download or read book LA TELEVISION EUROPEENNE written by Celia Cornil and published by . This book was released on 1998 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA TELEVISION OCCUPE UNE PLACE PRIMORDIALE DANS LA SOCIETE. ETANT EN MESURE DE RETRANSMETTRE UN EVENEMENT INSTANTANEMENT A DES MILLIONS DE PERSONNES, LA TELEVISION EST UN MOYEN DE COMMUNICATION QUI TOUCHE LES MASSES ET DONT LA PORTEE EST CONSIDERABLE. L'INTERNATIONALISATION DE LA FILIERE AUDIOVISUELLE, AUSSI BIEN TELEVISUELLE QUE CINEMATOGRAPHIQUE, ET LE ROLE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, EST A L'ORIGINE DE L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE A L'AUDIOVISUEL. LA COMMISSION EUROPEENNE A COMMENCE DANS LES ANNEES 1980 A PRENDRE UN GRAND NOMBRE D'INITIATIVES DANS LE DOMAINE DE LA TELEVISION. LES EMISSIONS DE TELEVISION ONT ETE CONSIDEREES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COMME ENTRANT DANS LA CATEGORIE DES SERVICES, D'OU L'EXIGENCE DE LEUR LIBRE CIRCULATION ENTRE LES ETATS MEMBRES. L'ESPACE AUDIOVISUEL EUROPEEN, SANS FRONTIERES, SIGNIFIE L'ETABLISSEMENT D'UN MARCHE FLUIDE, FAVORISANT LA CIRCULATION DE BIENS ET SERVICES, QUI DEVRAIT ETRE LE MOYEN DE REALISER LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET CULTURELLES DES ETATS MEMBRES. LA CONSTITUTION D'UN ESPACE EUROPEEN SANS FRONTIERES A POUR FINALITE DE FACILITER L'EXPLOITATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES PROVENANT DES MARCHES NATIONAUX DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE OFFRE EUROPEENNE N'ETANT PAS SUFFISAMMENT COMPETITIVE, LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE S'ACCOMPAGNE DE MESURES DESTINEES A PROTEGER ET PROMOUVOIR LA PRODUCTION DE PROGRAMMES EUROPEENS CONTRE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES IMPORTEES, NOTAMMENT PROVENANT DES ETATS-UNIS. CES MESURES SONT CONTENUES DANS LA DIRECTIVE "TELEVISION SANS FRONTIERES" DU 3 OCTOBRE 1989, MODIFIEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1997, QUI PREVOIT QUE LES CHAINES EUROPEENNES RESERVENT A DES OEUVRES EUROPEENNES UNE PROPORTION MAJORITAIRE DE LEUR TEMPS DE DIFFUSION. CETTE DISPOSITION A VOCATION A DISPARAITRE DES LORS QUE LES PRODUCTEURS EUROPEENS AURONT AMELIORE LEUR COMPETITIVITE ET POURRONT AINSI CREER DES OEUVRES REPONDANT AUX CRITERES DE QUALITE REQUIS PAR LES CHAINES EUROPEENNES. CONSTITUER UN ESPACE SANS FRONTIERES POUR LA TELEVISION EUROPEENNE PASSE NECESSAIREMENT PAR L'ETABLISSEMENT DE REGLEMENTATIONS QUI SE DOIVENT D'ETRE HARMONIEUSES ENTRE LES DIFFERENTS PAYS DE L'UNION, TOUT EN RESPECTANT L'IDENTITE CULTURELLE DE CHACUN, ET TOUT EN ASSURANT LA PROTECTION DES TELESPECTATEURS, NOTAMMENT CELLE DES PLUS JEUNES, CONTRE LES EVENTUELS DANGERS QUE PEUT REPRESENTER LA TELEVISION.

Download or read book La cor gulation des m dias en Europe written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Services de m dias audiovisuels sans fronti res written by Susanne Nikoltchev and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: