Download or read book La Protection de L Enfant en Droit International Humanitaire written by Ousseini Ouedraogo and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-05 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enfants sont présents sur toutes les scènes de conflits armés dans le monde. Très souvent victimes, ils sont parfois acteurs. Dans chaque partie du monde, où éclate une guerre les enfants sont tués, violés et rendus orphelins. Le droit international humanitaire (DIH) consacre une protection particulière des enfants en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés et ratifiés par la plupart des États conscients de la nécessité absolue d'épargner les enfants des affres de la guerre. Ces instruments édictent des règles protectrices de l'enfant dont le respect s'impose à tous les belligérants. En ce 21è siècle où l'humanité toute entière éprouve le besoin de voir les enfants s'épanouir dans un espace démocratique, se pose encore la question de l'effectivité des règles du DIH protectrices des enfants. Cet ouvrage qui est version remaniée du mémoire de DEA de l'auteur dévoile toute l'étendue de la protection des enfants victimes ou acteurs de conflits armés, les obstacles à l'effectivité des normes protectrices des enfants et les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder les droits reconnus aux enfants.

Download or read book La Protection de l enfant dans le droit international humanitaire written by Denise Plattner and published by . This book was released on 1984 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits arm s written by Mumbala Abelungu, junior and published by . This book was released on 2017 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protection juridique des enfants non accompagn s written by Jean Pierre Aristote Nziragutinya and published by . This book was released on 2018-06-19 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection internationale des droits de l enfant pendant les conflits arm s en R publique d mocratique du Congo written by Sylvain Mabika and published by . This book was released on 2019 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des enfants en période des conflits armés reste principalement assurée par le droit international humanitaire, complétée par le droit international des droits de l'homme, à travers notamment, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et son Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que les différents mécanismes conventionnels et non conventionnels assurant leur protection. Néanmoins, l'examen de ces instruments laisse apparaître une certaine faiblesse.

Download or read book Les enfants et les conflits arm s un guide en mati re de droit international humanitaire et de droit international des droits de la personne written by Bureau international des droits des enfants and published by . This book was released on 2010 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le Bureau international des droits des enfants a produit ce guide en ciblant particulièrement ceux qui œuvrent auprès des enfants touchés par les conflits armés." -- Sur le dos.

Download or read book Enfants soldats en Droit International Humanitaire written by and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elle permet aussi À propos de la série une réflexion sur le rôle du Canada au sein de la communauté internationale et sur son potentiel e pour ce qui est de favoriser l'instauration progressive Le 150 anniversaire de la Confédération canadienne de la primauté du droit à l'échelle internationale. [...] Ce programme s'assortit d'une mission international public, le droit international de la qui consiste à relier les connaissances, les politiques personne, le droit international de l'environnement, et la pratique afin de tabler sur le cadre juridique le droit international humanitaire et l'anthropologie international - les règles de droit mondialisées du droit, et donne divers cours de théorie du [...] Cela [...] soumises à un régime de discipline interne qui semble exact, même s'il n'y a pas d'équivalence assure, notamment, le respect des règles du droit absolue dans les Conventions de Genève entre le international applicable dans les conflits armés. » statut de prisonnier de guerre et celui de combattant, Rien dans les éléments de cette définition ne permet puisque l'article 4(A) de la Troisième [...] Le fait de s'éloigner physiquement de à un groupe d'irréguliers dans les conflits armés la zone d'opération ou laisser ses armes sont des internationaux, évoqués précédemment, dont le fait indices de la fin de la fonction de combat continue d'arborer un signe distinctif et de porter ses armes pour un individu21. [...] En appel de la décision de dans l'affaire Lubanga, la portée de ce concept est la Chambre préliminaire, la Chambre d'appel de considérablement plus vaste que celle de combattant la Cour pénale internationale a choisi une autre en droit international humanitaire, inspirée de approche, concluant qu'il est possible pour une l'objectif des Principes de Paris, soit offrir la protection personne de comm.

Download or read book La probl matique de l effectivit du droit de l enfant la sant et l ducation dans les situations de conflit arm interne en Afrique written by Ginette Goabin Chancoco and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l'enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l'enfant. Les Etats s'engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l'engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l'éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s'agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l'absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l'évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l'enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d'Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l'enfant, notamment à la santé et à l'éducation. La deuxième partie nous permet de relever d'une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l'enfant en période de conflit armé non international, d'autre part.

Download or read book LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES written by SARATOON.. SANTIVASA and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES EST UN EXEMPLE DE LA COMPLEMENTARITE DE DROIT HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L'HOMME. L'IDEE PRINCIPALE EST QUE L'ENFANT EST UN CIVIL VULNERABLE QUI NE DOIT PAS ETRE NI CIBLE D7ATAQUE NI ACTEUR MILITAIRE. LA PROTECTION DES ENFANTS CIVILS EST CONCUE POUR QUE LES DROITS ET LES BESOINS ESSENTIELS DES ENFANTS SOIENT PROTEGES DANS LES ZONES DE CONFLITS. MAIS LORSQUE LA PROTECTION SUR PLACE S'AVERE IMPOSSIBLE ET, CELA ENTRAINTE L'INSECURITE PERILLEUSE A LEUR VIE, LES ENFANTS PEUVENT ETRE EVACUES POUR RECEVOIR LA PROTECTION A L'EXTERIEURE DES ZONES DE GUERRE. IL ARRIVE TRES SOUVENT QU'ILS SONT OBLIGE, SEUL OU AVEC LEUR FAMILLE, DE FUIR LA GUERRE. ILS DEVIENNENT LES ENFANTS REFUGIES OU LES ENFANTS DEPLACES. MEME SI LES ENFANTS SONT PROTEGES EN QUALITE DE PERSONNE CIVILES EXCLUES DES CIBLES ATTAQUES, LA QUERRE MODERNE TEND A LES UTILISER COMME COMBATTANTS. PREOCCUPEES PAR CE PHENOMENE, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PRENNENT DES MESURES DIVERSES POUR REDUIRE OU METTRE FIN A LA PARTICIPATION DES ENFANTS AUX HOSTILITES. POURTANT MEME SI LES ENFANTS PARTICIPENT AUX HOSTILITES ET TOMBENT AU POUVOIR D'ENNEMI, LA PROTECTION SPECIALE CONTINUE A S'APPLIQUER.

Download or read book La protection de l enfant en droit international p nal written by Aurélie La Rosa and published by . This book was released on 2004 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des droits des enfants dans les conflits arm s written by Mayssa Matouk Abdelnaby and published by . This book was released on 2017 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits de l'enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s'appuie sur l'évolution des droits de l'homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l'existence d'un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l'enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l'enfant, qu'il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu'il participe directement aux hostilités. Aujourd'hui encore trop d'enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n'ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l'examen de ces instruments montre qu'ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l'enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d'applicabilité. Ainsi, si l'on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L'adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l'enfant, avait d'ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d'établir l'exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d'aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d'une manière ou d'une autre, pour permettre le développement d'actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l'objectif de protection. Dans ce contexte, l'implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d'adopter des sanctions à l'encontre d'individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats marquent la fin d'un déni de justice.

Download or read book La protection des enfants soldats par le droit international written by Caroline Jacquier and published by . This book was released on 2006 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’utilisation d’enfants soldats dans les guerres est un drame croissant (350 000 dans le monde). Leur recrutement est favorisé par la faiblesse du droit et la montée des conflits internes. Faute de médias et de volonté politique, la prise de conscience est récente. Statut régi par un droit humanitaire lacunaire et non contraignant, l’enfant soldat ne bénéficie pas de la protection appropriée. Un corpus juridique tente de le compléter mais, il requiert plus d’universalité et de consensus sur des points majeurs. La démobilisation et la réinsertion de l’enfant nécessitent aussi des progrès. Combattant et prisonnier de guerre, la tendance est d’engager sa responsabilité. Un droit pénal international émerge, qualifiant de violation grave du droit humanitaire et de crime de guerre l’enrôlement des enfants soldats. Le Conseil de sécurité agit fermement pour son éradication. Ces récents efforts sont un précieux acquis mais ne sont pas suffisants. C’est une lutte plus efficace de jour en jour.

Download or read book Les enfants soldats en droit international written by Magali Maystre and published by . This book was released on 2010-01-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Utilisation du droit international humanitaire par les organes charg s de la protection des droits de l homme written by Yulia Dyukova and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en œuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en œuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés.

Download or read book L article 38 de la Convention relative aux droits de l enfant written by Alejandro Lorite Escorihuela and published by . This book was released on 1998 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L ENFANT written by Lucile Couturier Bourdiniere and published by . This book was released on 1999 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'ENFANCE DANS LE MONDE PERMET DE CONSTATER COMBIEN LES DROITS DE L'ENFANT SONT SI FREQUEMMENT BAFOUES PAR L'EXPLOITATION SEXUELLE, LE TRAVAIL FORCE, L'ABSENCE DE SOINS, L'ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE, SANS COMPTER LES CAS PARTICULIEREMENT ALARMANTS DES ENFANTS SOLDATS ET REFUGIES./ CEPENDANT, LA CONSCIENCE INTERNATIONALE S'EST PROGRESSIVEMENT ELEVEE CONTRE CETTE SITUATION ET UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE L'ENFANT S'EST GRADUELLEMENT CONSTRUITE AU COURS DU VINGTIEME SIECLE. CELLE-CI A ABOUTI A L'ADOPTION D'UN TEXTE DES NATIONS UNIES QUI MODIFIE PROFONDEMENT LE STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DE L'ENFANT ET LES MODALITES DE SA PROTECTION (I)./ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DE 1989 ENONCE LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT, ENCOURAGE LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCRETES ET DESIGNE LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT COMME ORGANE CHARGE DU SUIVI DES AVANCEES ACCOMPLIES PAR LES ETATS PARTIES (II)./ DEPUIS, DES PROGRES ENCOURAGEANTS ONT EU LIEU, NOTAMMENT LORSQUE LA CONVENTION A ETE PROLONGEE AU NIVEAU REGIONAL. NEANMOINS, LA PROTECTION DES ENFANTS RESTE EN COURS D'ELABORATION DANS DES DOMAINES SPECIFIQUES, COMME CELUI DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES, ET CELUI DES ENFANTS OBJETS DE VENTE ET D'EXPLOITATION SEXUELLE. LA PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LES MENACES ISSUES DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BIOTECHNOLOGIES, INTERNET...), N'EST AMORCEE POUR SA PART QU'AUX NIVAUX REGIONAL ET NATIONAL (III)./ L'OBJET DE CETTE THESE EST DE DRESSER UN BILAN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, ET DE MONTRER QUE NOUS SOMMES DESORMAIS EN PRESENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL SPECIFIQUE DEDIE A L'ENFANCE. NOUS PLAIDERONS POUR UN RENFORCEMENT CONTINU DE CETTE PROTECTION ET UNE PLUS LARGE CONCRETISATION DE LA CONVENTION DE 1989, TOUT EN DENONCANT LES DANGERS EMERGENTS ENCOURUS PAR L'ENFANT DANS LES ANNEES A VENIR.

Download or read book La protection internationale de l enfant d plac written by Chloé Chevalier and published by . This book was released on 2017 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En sa qualité d'enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu'il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d'extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l'application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l'enfant mobile au travers des règles qu'elle fixe ? C'est ce que la présente étude s'est proposé de faire en s'employant à justifier la recherche d'un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l'évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l'enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d'avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d'apporter à l'enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.