Download or read book La propri t intellectuelle et les contrats de licence written by François Dessemontet and published by . This book was released on 2011 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié. Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué tous les domaines de la propriété intellectuelle soit le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité. Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence. Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.

Download or read book N gocier et r diger des contrats de licence de propri t intellectuelle written by Institut canadien and published by Institut canadien. This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protection et valorisation de la propri t intellectuelle written by Jean-François Sattin and published by . This book was released on 2000 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book N gocier r diger et g rer les contrats de licence de propri t intellectuelle written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats de la propri t intellectuelle written by Stéphane Agasse and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book N gocier r diger et g rer les contrats de licence de propri t intellectuelle derni res tendances et strat gies pour maximiser la valorisation de votre PI et minimiser les risques written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Aspects juridiques des contrats de licence dans le domaine des brevets des marques et du know how written by and published by . This book was released on 1972 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les licences internationales de droits de propri t intellectuelle written by Antoine Vacher-Roederer and published by . This book was released on 2007 with total page 3424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les licences internationales de droits de propriété intellectuelle obéissent-elles à un régime différent de celui des licences nationales selon des règles contractuelles unitaires sans considération des droits de propriété intellectuelle sur lesquels elles portent ? Telle est la double interrogation à laquelle répond de manière affirmative la présente thèse en fonction de deux axes principaux de recherches : l'influence sur le contrat des flux transfrontaliers (d'investissements, de circulations de marchandises ou de prestations de services et de transferts de redevances) (Partie I) et l'autorisation d'exploitation internationale coordonnée par les parties ou par les réglementations (Partie II). La première partie se décompose en deux titres : le premier, relatif aux encouragements à la liberté contractuelle, ce qui comprend l'étude de la qualification du contrat de licence (chapitre1), celle des spécificités de ses clause contractuelles (chapitre2) et celle de la détermination de la loi applicable au contrat de licence (chapitre3). Le second titre est consacré à l'analyse de la réglementation des flux d'exploitation au travers de l'étude de l'influence des réglementations sur les relations avec les pays étrangers (chapitre1) et de celle des régimes fiscaux (chapitre2). La deuxième partie comprend deux titres respectivement relatifs à l'organisation collective des licences selon qu'elle résulte d'une initative privée ou publique. Le titre premier traite de la coordination des licences selon une initiative privée, par l'étude des contrats-types (chapitre1), de la gestion collective de certaines licences (chapitre 2) et des nouvelles formes d'exploitation (chapitre3). Le titre 2 analyse la coordination de l'exercice contractuel du monopole selon une initiative publique. Il est ainsi procédé successivement à l'analyse de la coordination de l'exercice du monopole d'exploitation par les réglementations internationales et à celle des licences obligatoires (chapitre unique).

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Download or read book N gocier et r diger des contrats de licence pour la propri t intellectuelle written by Institut canadien and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book Les contrats de la propri t intellectuelle written by BRUGUIÈRE and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La propri t industrielle et le droit d auteur written by and published by . This book was released on 1996-10 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les limites qu impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propri t intellectuelle written by Christophe Masse and published by . This book was released on 2002 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les limites qu impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propri t intellectuelle microforme tude comparative du droit canadien am ricain et europ en written by Christophe Masse and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 2002 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by LexisNexis. This book was released on 2001 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: