Download or read book La propri t intellectuelle Luxembourg written by and published by . This book was released on 2011 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s'en rendre compte. Dans l'économie du savoir, telle qu'elle se développe aujourd'hui, la propriété intellectuelle devient un atout stratégique et indispensable pour assurer la pérennité d'une entreprise et de son développement. Mais il est nécessaire, sinon indispensable, de penser à se protéger et à se créer des droits pour que ceux-ci existent. Cet ouvrage présente de façon pratique la législation luxembourgeoise concernant la propriété intellectuelle, et plus principalement la législation concernant : les innovations techniques, protégées au moyen des brevets, les noms, logos et autres signes distinctifs, protégés par les marques, l'apparence des produits, et les dessins ou modèles, les logiciels informatiques, la comptabilité et la fiscalité relatives à ces droits. L'ouvrage s'adresse à la fois aux juristes et aux responsables de recherche et développement, mais également aux spécialistes du marketing et aux responsables informatiques. Il fournit des solutions pratiques, complétées par des exemples concrets, et envisage la propriété intellectuelle dans son ensemble. En effet, la propriété intellectuelle est un droit économique, et donc juridique, mais il s'agit également d'un outil commercial qui permet aux entrepreneurs et aux sociétés de se créer un monopole. Cet outil nécessite une prise en compte précoce, dans le cadre de tout projet, afin de pouvoir créer les droits mais également de les organiser et d'en tirer le meilleur profit, tant du point de vue commercial et juridique que du point de vue fiscal ou comptable. L'objet de ce Vademecum est donc de décrypter et d'analyser les différents droits, après avoir fait découvrir l'étendue de la propriété intellectuelle au moyen d'un questionnaire. Les bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises ou les administrations sont ensuite présentées, afin de pouvoir les intégrer dans le processus décisionnel et dans la gestion de projets. Un chapitre complet est consacré aux situations pratiques, qu'il s'agisse du lancement d'un nouveau produit, de sa modification, mais également du développement d'un logiciel, d'une collaboration ou tout simplement d'un commerçant ou d'un prestataire de service. Chacune de ces situations est analysée et les différents droits disponibles et envisageables sont présentés. Afin de mettre en avant la valeur créée par ces actions, le Vademecum donne également des clés pour calculer la valeur des droits de propriété intellectuelle. Sont ensuite abordés les aspects fiscaux liés à la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de l'exonération de 80% des revenus nets en découlant. Pour permettre une compréhension totale de ces aspects, l'ouvrage aborde enfin les questions de comptabilité de la Propriété intellectuelle, et plus précisément comment la traiter sous l'angle comptable.
Download or read book La propri t intellectuelle au Luxembourg written by Jean-Philippe Bill and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-06-25 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s’en rendre compte. Aujourd’hui, dans l’économie du savoir, la propriété intellectuelle est un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement et la pérennité d’une entreprise. Mais il faut impérativement penser à protéger cet atout en créant des droits reconnus de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle au Luxembourg propose à la fois des bases de réflexion et des points d’action pratiques sur les modalités de mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans une entreprise, et explique les avantages fiscaux et autres qui peuvent en résulter.
Download or read book La Protection de la propri t intellectuelle written by Institut universitaire international Luxembourg. Centre international d'études juridiques et de droit comparé and published by . This book was released on 1990* with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de Propri t intellectuelle written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2020-07-17 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de Propri t intellectuelle 2022 written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Download or read book Recueil de propri t intellectuelle written by Jean-Luc Putz and published by . This book was released on 2021 with total page 709 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de la propri t intellectuelle aspects juridiques europ ens et internationaux session de juillet 1989 Institut universitaire international Luxembourg written by Paul Demaret and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t intellectuelle dans l industrie pharmaceutique Intellectual property in the pharmaceutical industry written by Jean-Christophe Galloux and published by Université de Genève. This book was released on 2012-01-01 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 141p
Download or read book La titrisation des actifs intellectuels written by Alexandre Quiquerez and published by Primento. This book was released on 2013-05-23 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les années 90. L’objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques…), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d’une telle opération. À la fois souple et accueillant à l’égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d’autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Download or read book Country Perspectives Luxembourg s Journey written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2024-04-15 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Luxembourg’s Journey in the “Unlocking IP-backed Financing Series” explores both current practices and the untapped potential of the SME ecosystem within Luxembourg. In particular, the report focuses on support for intellectual property (IP)-intensive companies. This report comes at a time when IP is increasingly attracting interest from rights holders, businesses, consumers and the general public.
Download or read book L objet et la fonction de la propri t intellectuelle R flexions partir de la jurisprudence de la CJUE written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l?Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l?Office de la propriété intellectuelle du ministère de l?Économie. 00À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l?objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l?éclairant sous divers angles.
Download or read book Guide to the Luxembourg Corporate Tax Return written by Maude Bologne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2019-11-12 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the past several years, there has been a steady increase in the number of resident taxpayers subject to the various taxes on income and net worth in Luxembourg. However, until now, no complete and up-to-date documentation has been available to guide taxpayers in the preparation of their tax returns. This book, which is both detailed and highly readable, is a practical response to that information gap. This first English edition is based on tax legislation which is effective in Luxembourg as at 31 December 2018 and provides guidance on how to complete the online corporate income tax, municipal business tax and net worth tax return for resident corporations and how to submit the mandatory electronic declaration. This book undertakes a page-by-page analysis of the tax return form for commercial companies and the annexes to that form and draws attention to the most important laws, regulations and administrative circulars currently in force. The book also incorporates many practical examples. These features make this book an ideal reference guide for resident corporations in Luxembourg.
Download or read book Legitimate expectations in Luxembourg tax law written by Fatima Chaouche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2019-06-25 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).
Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Download or read book La propri t intellectuelle written by and published by . This book was released on 1996 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
