Download or read book La pr vention et le traitement des difficult s bancaires written by Blaise Désiré Mouafo Tambo and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention et le traitement des difficult s des banques written by Blaise Mouafo Tambo and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2012 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l'encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Or, lorsqu'une banque se révèle défaillante et qu'une procédure de sauvetage ou de liquidation est ouverte, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. A travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, le présent ouvrage propose une étude comparée des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés. L'étude permet alors de constater qu'en l'état, le droit est non seulement insuffisant mais également inadapté aux cadres, exigences et pratiques bancaires contemporaines et invite les acteurs à apporter des modifications à la lumière des propositions formulées. Toutefois, une double précaution s'impose ici : d'une part, la nécessité de prendre en considération les particularismes du contexte de l'exploitation dans la mise en place du dispositif prudentiel et de traitement des difficultés. D'autre part, l'impératif de tenir compte des mutations et de l'internationalisation de l'activité bancaire. Ainsi, le recours à certains mécanismes dérogatoires du droit commun des entreprises en difficulté (compensation multilatérale des dettes non connexes, report de la date d'effet du jugement d'ouverture, acception particulière de la notion de cessation des paiements, instauration d'un mécanisme de garantie des dépôts) s'avère parfois indispensable. En confrontant aux mêmes problématiques le droit français et le droit en vigueur dans chacune des deux sous-régions qui constituent la zone franc africaine, ce travail bienvenu s'inscrit dans le cadre de l'internationalisation de l'activité bancaire et de la nécessité d'élaborer des solutions qui tiennent compte de la différence des contextes de l'exploitation bancaire.
Download or read book Les d faillances bancaires written by and published by Association d'Economie Financière. This book was released on 1995 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'éventualité d'une défaillance bancaire constitue la principale préoccupation des autorités de tutelle du système bancaire. En effet, l'ensemble du dispositif réglementaire et de contrôle participe d'une préoccupation fondamentale : prévenir tout sinistre grave qui pourrait mettre en danger, par un phénomène de crise systémique, non seulement la situation des établissements de crédit eux-mêmes, mais aussi celle des tiers, et surtout celle des déposants. Cet ouvrage a pour objectif d'être un document de travail et d'étude pour les professionnels de la banque et les universitaires spécialistes de ces questions. Mais surtout, il s'adresse aux différentes autorités de place. En Grande-Bretagne, à la suite de la chute de la banque Barings, un débat s'est ouvert sur les modalités de surveillance du système bancaire. Puisse cet ouvrage contribuer, par l'analyse des défaillances des banques, à une meilleure connaissance de notre système bancaire.
Download or read book La pr vention et le traitement des faillites bancaires written by Christophe Lèguevaques and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation historique et pratique des sinistres bancaires français et étrangers de la fin du XXème siècle et afirmation d'un droit autonome de la procédure collective d'un établissement de crédit ainsi que de conséquences sur le droit commun des procédures collectives.
Download or read book Who Pays for Bank Insolvency written by D. Mayes and published by Springer. This book was released on 2016-04-30 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How to avoid taxpayers paying for bank failures and banking crises? This book provides a proposal and a critique by twelve independent experts. It is addressed particularly to the threat posed in Europe by having large international banks, a history of bailouts and limited means of resolving any future banking crises. It shows how political imperatives and legal constraints currently result in economic losses in many countries round the world.
Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek Queteletfonds written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 2002 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 37 Volume 37 1994 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-11-26 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1994. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1994. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 2000 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Financial Intelligence Units written by International Monetary Fund and published by International Monetary Fund. This book was released on 2004-06-17 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the past decade and beyond, the need for a modern anti-money-laundering strategy has become widely accepted internationally. Depriving criminal elements of the proceeds of their crimes has increasingly been seen as an important tool to combat drug trafficking and, more recently, as a critical element in fighting organized crime, corruption, and the financing of terrorism, and maintaining the integrity of financial markets. The first few financial intelligence units (FIUs) were established in the early 1990s in response to the need for countries to have a central agency to receive, analyze, and disseminate financial information to combat money laundering. Over the ensuing period, the number of FIUs has continued to increase, reaching 84 in 2003. This handbook responds to the need for information on FIUs. It provides references to the appropriate Financial ActionTask Force (FATF) standards wherever appropriate.
Download or read book tudes offertes Ren Rodi re written by and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1981 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes Du Sixi me Colloque International Sur la Convention Europ enne Des Droits de L Homme written by Council of Europe General Secretariat and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1988 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 0.2. Address by Mr M. Oreja.
Download or read book Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law written by and published by . This book was released on 1997 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire europ en written by Euye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1986-12-01 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications.
Download or read book League of Nations Publications written by and published by . This book was released on 1921 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nye Publikationer Om Den Europ iske Union Modtaget Af Biblioteket written by European Commission. Library and published by . This book was released on 1994 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
