Download or read book Industrial Restructuring written by and published by . This book was released on 1991 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1987 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1987 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2003 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit. En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière.

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires des entreprises written by Fernand Derrida and published by . This book was released on 1991 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises written by Centre National du Patronat Français and published by . This book was released on 1985 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.

Download or read book L ELABORATION DU PLAN DE CONTINUATION DE L ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE written by Christine Lebel and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A MIS EN PLACE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESTINEE A PERMETTRE LA SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE, LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE L'EMPLOI ET L'APUREMENT DU PASSIF. SON UTILITE ECONO MIQUE ET SOCIALE EST DESORMAIS PRISE EN COMPTE. LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE S'OUVRE PAR UNE PERIODE D'OBSERVATION AU COURS DE LAQUELLE L'ADMINISTRATEUR ANALYSE GLOBALMENT LA SITUATION DE L'ENTREPRISE DANS LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL. L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE EST CONTINUEE ET LE DEBITEUR DOIT TROUVER LES MOYENS DE LA FINANGER. LA LOI DE 1985 CONTIENT DES DISPOSITIONS DEROGATOIRES AU DROIT COMMUN SANS REMETTRE EN CAUSE TOTALEMENT LES DROITS DES TIERS. SIMULTANEMENT L'ADMINISTRATEUR REDIGE LE PROJET DE PLAN CONTENANT DES PROPOSITIONS D'APUREMENT DU PASSIF ET DES MESURES DESTINEES A RESTRUCTURER L'ENTREPRISE. IL EST SOUMIS A LA CONSULTATION DES DES CREANCIERS AFIN D'INFORMER LE TRIBUNAL. LA JURIDICTION STATUE SUR LE PROJET DE PLAN. EN CAS D'ADOPTION, L'ELABORATION EST TERMINEE ET SON EXECUTION COMMENCE ALORS.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2006 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, et assez éloigné dans ses objectifs du droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière et très récente réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, complétée par son décret d'application du 28 décembre 2005 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés ; et d'intervenir judiciairement, à la demande du débiteur lui-même avant que soit constatée la cessation des paiements des débiteurs. A été ainsi réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - préventive parce que ouverte à la demande du débiteur pour éviter sa cessation des paiements. Dans tous les cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau que d'une véritable création ex nihilo. Outre ces innovations, ce nouveau dispositif législatif et réglementaire a corrigé de nombreuses imperfections de la loi du 25 janvier 1985. La nouvelle édition de cet ouvrage est donc bien plus qu'une simple mise à jour. Elle a été refondue et fortement développée pour présenter le droit actuel avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses difficultés d'interprétation, sans ignorer les solutions antérieures. Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, l'auteur a choisi d'ordonner la présentation de la matière autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1° partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties) ; ensuite celle des procédures judiciaires tendant au redressement interne de l'entreprise, qu'elles soient préventives ou curatives (2e et 3e parties) et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués, en fin d'ouvrage, le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partie). Ce manuel est conçu aussi bien pour la formation des étudiants que pour l'initiation à des recherches plus approfondies ou l'approche opérationnelle des difficultés des entreprises par les praticiens.

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 1996 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En perpétuelle évolution, le droit du redressement et de la liquidation judiciaires est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu un équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit-bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur, des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Par exemple, alors que la Cour de cassation favorise le distributeur, la loi du 1er juillet 1996 lui ôte son avantage. La richesse de la matière méritait commentaire. Cet ouvrage n'est ni un manuel ou traité, ni un code annoté. C'est un commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application tels qu'ils ont été modifiés et appliqués. D'un maniement facile, cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens ; toutefois, les étudiants le consulteront également avec profit grâce notamment à un index adapté et à une table de renvoi.

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Gilles Endréo and published by . This book was released on 1986 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Didier Martin and published by . This book was released on 1986 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires des entreprises Loi n 85 98 du 25 janvier 1985 written by France and published by . This book was released on 1985 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Le nouveau droit des entreprises en difficult written by Université Toulouse I - Sciences sociales and published by . This book was released on 1987 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: