Download or read book La politique fiscale written by Bernard Castagnède and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2013-06-07T00:00:00+02:00 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique fiscale recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d’imposition, décisions relatives à l’assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l’utilisation faite de l’impôt à des fins économiques ou sociales. L’impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique.Jadis discrète, pour l’essentiel conçue dans le secret des bureaux de l’administration des finances, la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l’argumentaire des programmes électoraux. Son incidence extra-financière est soulignée, par exemple dans le débat relatif à la « tva sociale ». De fortes images – le « bouclier fiscal » – viennent appuyer les réformes. La fiscalité est, au premier rang, mise au service de la lutte contre les appréhensions de l’époque, en particulier celles de la délocalisation des activités et des emplois.Bien qu’amoindri, l’outil fiscal reste donc l’un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d’économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.

Download or read book La politique fiscale written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-01-22 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que la politique fiscale La politique fiscale fait référence aux lignes directrices et aux principes établis par un gouvernement pour l'imposition et la perception des impôts. Il englobe à la fois des aspects microéconomiques et macroéconomiques, le premier se concentrant sur les questions d'équité et d'efficacité de la collecte des impôts, et le second se concentrant sur la quantité globale d'impôts à collecter et son impact sur l'activité économique. Le cadre fiscal d'un pays est considéré comme un instrument crucial pour influencer l'économie du pays. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Politique fiscale Chapitre 2 : Fiscalité Chapitre 3 : Perte sèche Chapitre 4 : Revenu fiscale Chapitre 5 : Finances publiques Chapitre 6 : Non-conformité fiscale Chapitre 7 : Réduction d'impôts Chapitre 8 : Concurrence fiscale Chapitre 9 : Impôts directs Chapitre 10 : Impôts indirects Chapitre 11 : Incidence fiscale Chapitre 12 : Impôt optimal Chapitre 13 : Efficacité fiscale Chapitre 14 : Fiscalité en Chine Chapitre 15 : Courbe de Laffer Chapitre 16 : Fiscalité en Allemagne Chapitre 17 : Théories de la fiscalité Chapitre 18 : La fiscalité au Brésil Chapitre 19 : Capacité fiscale Chapitre 20 : Taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 21 : Fiscalité optimale des revenus du travail (II) Répondre aux principales questions du public sur la politique fiscale. (III) Exemples concrets d'utilisation de la fiscalité politiques dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des principes de base connaissances ou informations pour tout type de politique fiscale.

Download or read book Les coulisses de la politique fiscale written by Michel Taly and published by . This book was released on 2016-09-21 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre n'a pas pour objet de proposer une réforme fiscale, mais de dégager les conditions d'une réforme réussie. La première partie est consacrée à la méthode de la réforme. Comment créer un débat sur les finalités d'une réforme avant de discuter de ses modalités ? Comment trouver le bon compromis entre les impératifs politiques et les contraintes techniques ? Quel rôle pour le Parlement ? Comment procéder à l'évaluation des mesures a priori et a posteriori ? Comment organiser la concertation ? Quel est le prix de la simplicité ? La seconde partie passe en revue, impôt par impôt, ses enjeux. Il ne s'agit pas de dire ce qu'il faudrait faire, mais de montrer comment notre vision collective de ces enjeux est polluée par des dogmes qui empêchent toute évolution, car le réseau de contraintes est tel que s'y conformer conduit fatalement à un dispositif complexe qui perd toute cohérence. Desserrer ce réseau de contraintes est un préalable absolu à une réforme fiscale efficace.

Download or read book L intervention gouvernementale par la politique fiscale written by Luc Godbout and published by . This book was released on 2006-01-01 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage aborde de manière approfondie et originale l'un des instruments privilégiés de l'interventionnisme fiscal : la dépense fiscale. Il est généralement admis que les gouvernements se servent de leur politique fiscale pour promouvoir certains objectifs économiques et sociaux. En ce sens, les dépenses fiscales constituent une solution de rechange aux dépenses budgétaires. Or, comme l'atteste le XXF rapport du Conseil des impôts, même si plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales, celle-ci est mal maîtrisée. Encore aujourd'hui, de nombreuses difficultés demeurent quant aux méthodes servant à l'identification des dépenses fiscales et à leur intégration aux activités gouvernementales. Pour surmonter ces embûches, des modifications conceptuelles susceptibles d'accroître sa pertinence, dont sa redéfinition en fonction du rôle véritable qu'on veut lui faire jouer, sont mises de l'avant. L'ouvrage propose un cadre typologique ouvrant des perspectives importantes en permettant notamment une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la LOLF Nécessairement, la nouvelle approche des dépenses fiscales doit conduire à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste. Cet ouvrage a fait l'objet d'une thèse soutenue le 24 janvier 2004 à l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III.

Download or read book La politique fiscale written by Bernard Castagnède and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2008 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jadis discrète, pour l'essentiel conçue dans le secret des bureaux de l'administration des Finances, la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l'argumentaire des programmes électoraux. Son incidence extra-financière est soulignée et de fortes images - le " bouclier fiscal ", la " fiscalité verte ", la " TVA sociale " - viennent appuyer ou contrecarrer les réformes. Bien que fortement encadré, l'outil fiscal reste l'un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d'économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.

Download or read book La politique fiscale sous la 5e R publique written by Gérard Tournié and published by . This book was released on 1985 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L imp t l Etat et la soci t written by Marc Leroy and published by . This book was released on 2010 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique fiscale dans les pays industrialis s written by Christophe Heckly and published by . This book was released on 1999 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique fiscale est, avec la politique monétaire et la politique budgétaire, l'un des attributs essentiels de la souveraineté. Le contrôle des politiques monétaire et budgétaire échappe de plus en plus aux États au profit des marchés internationaux. Dans ces conditions, la fiscalité ne doit-elle pas être pensée d'emblée dans un contexte international et servir à attirer les entreprises et les capitaux ? Ce livre analyse comment, malgré l'autonomie de principe de la politique fiscale, la mondialisation a entraîné une certaine convergence des systèmes fiscaux, et étudie la fiscalité en tant que moyen d'action d'une politique économique à long terme. Il s'adresse à tous ceux qui veulent comprendre les enjeux de la politique fiscale à l'heure de l'économie mondiale.

Download or read book Fiscalit et croissance une approche par les mod les written by Jacques Percebois and published by FeniXX. This book was released on 1976-12-31T23:00:00+01:00 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book L Interventionnisme fiscal written by Gilbert Orsoni and published by FeniXX. This book was released on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interventionnisme fiscal n'a, généralement, pas très bonne réputation et se trouve pourtant autant pratiqué que fréquemment dénoncé. Il n'avait paradoxalement jamais fait l'objet d'une étude approfondie. En quoi consiste réellement cette utilisation de l'instrument fiscal à d'autres fins que la couverture des charges publiques ? Comment se mesure sa véritable dimension ? Quelles sont ses différentes formes et ses évolutions récentes ? N'est-il pas, en certaines de ses modalités, intrinsèque aux systèmes d'impôts contemporains et, partant, au cœur de toute réflexion sur la fiscalité d'aujourd'hui ? D'où l'intérêt de cet ouvrage pour qui s'interroge sur le sens et la place de l'impôt dans nos sociétés...

Download or read book ANALYSE POSITIVE DE LA POLITIQUE FISCALE written by CHRISTINE.. AYMAR and published by . This book was released on 1996 with total page 816 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE DEVELOPPE UNE APPROCHE POSITIVE DE LA POLITIQUE DE PRELEVEMENT QUI INTEGRE L'ENSEMBLE DES DETERMINANTS ECONOMIQUES ET POLITIQUES DE LA FISCALITE. CE TRAVAIL A LA FOIS THEORIQUE ET EMPIRIQUE S'INTERESSE CONJOINTEMENT A L'ENS DES PAYS DEVELOPPES ET EN DEVELOPPEMENT. LA PREMIERE PARTIE TRAITE DE LA LOGIQUE DU COMPORTEMENT GOUVERNEMENTAL ET LA SECONDE ANALYSE LES POLITIQUES PUBLIQUES. LE CHAPITRE 1, CONSACRE A L'ETUDE D'UN GOUVERNEMENT DONT L'OBJECTIF EST LA MAXIMISATION DES RECETTES FISCALES, ABORDE LE PHENOMENES ECONOMIQUES OU FINANCIERS LIES A LA FISCALITE AINSI QUE LE PROBLEME DE LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE. LE CHAPI PRESENTE LES PRINCIPAUX MODELES POSITIFS DE LA FISCALITE (OU L'OBJECTIF DU GOUVERNEMENT EST D'ASSURER SA SURVIE POLITIQU S'INTERESSE A L'INFLUENCE DE LA CONTRAINTE POLITIQUE SUR LES CHOIX FISCAUX DU GOUVERNEMENT (CONSEQUENCES REDISTRIBUTIVES FISCALITE, PROBLEME DE LA CONTREPARTIE DES PRELEVEMENTS). DANS LE CHAPITRE 3, ON S'ATTACHE A DEVELOPPER UN MODELE DE GOUVERNEMENT QUI PERMET D'INTEGRER SIMULTANEMENT LES DETERMINANTS ECONOMIQUES ET POLITIQUES DE LA FISCALITE ET QUI SOIT VALABLE DANS TOUT TYPE D'ECONOMIE ET DE REGIME POLITIQUE. L'OBJECTIF DE CE GOUVERNEMENT EST DE MAXIMISER, SOUS CONTRAINT POLITIQUE, SON SURPLUS DISCRETIONNAIRE, C'EST-A-DIRE L'ENSEMBLE DES MOYENS FINANCIERS QU'IL PEUT DEPENSER EN TOUTE AUTON POLITIQUE. LE CHAPITRE 4 S'INTERESSE AUX POLITIQUES DE REPRESSION FISCALE ET POLITIQUE AINSI QU'A LA POLITIQUE DE PERSUASION QUI VI MODIFIER L'OPINION DES CONTRIBUABLES A L'EGARD DE LA POLITIQUE DE PRELEVEMENT (RECHERCHE D'ILLUSION BUDGETAIRE). LE CHAP EST CONSACRE AUX ACTIONS REDISTRIBUTIVES DU GOUVERNEMENT VISANT A ACCROITRE SON SOUTIEN POLITIQUE (POLITIQUE ELECTORALE PARTISANE) ET A L'ETUDE DE L'INFLUENCE DES GROUPES DE PRESSION. LE CHAPITRE 6 PROPOSE UNE ANALYSE EMPIRIQUE EN COUPE INSTANTANEE PORTANT SUR 67 PAYS EN DEVELOPPEMENT. CE TEST VISE A CERNER L'INFLUENCE DE LA CAPACITE POLITIQUE DES GOUVERNEMENTS (MESUREE PAR LE DEGRE D'INSTABILITE POLITIQUE, LA FREQUENC MOUVEMENTS D'OPPOSITION) SUR LEUR CAPACITE FISCALE (NIVEAU ET STRUCTURE DES PRELEVEMENTS).

Download or read book Politique fiscale le naufrage written by Georges Dumas and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-06-01 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques -TVA, allégement de l'impôt sur les revenus du capital, impôt de solidarité sur la fortune, CSG. La ressource ne suit plus la dépense, les mécanismes sont à bout de souffle et se sont compliqués avec le temps.

Download or read book La politique fiscale written by Jean-Luc Mathieu and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1999-01-01 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce qui porte le nom de Code général des impôts, bien qu'il soit loin de couvrir intégralement la matière, comporte, à lui seul, 1 965 articles qui occupent souvent plusieurs pages. La fiscalité est un monde complexe dont la plupart des citoyens ne connaissent pas l'architecture d'ensemble. Le financement de la Sécurité sociale ne l'est pas moins. Pourtant, dans les domaines fiscaux, entendus au sens large, s'effectuent chaque année des choix politiques qui, en transférant des charges des uns vers les autres, touchent la vie de chacun d'entre nous. Bien que, dans le mouvement de mondialisation capitaliste qui déferle sur notre planète, tout soit fait pour paralyser au maximum les gouvernements afin de laisser le champ libre aux intérêts des groupes sociaux minoritaires, qui commandent à l'évolution des Sociétés, il reste un important champ d'action possible aux Politiques. A condition qu'ils en aient la volonté et qu'ils s'appuient sur des citoyens conscients des enjeux, un domaine important leur demeure ouvert pour œuvrer en faveur de plus de justice sociale, d'une meilleure politique de l'emploi et d'une protection plus active de l'environnement notamment grâce à l'outil de la politique fiscale. La construction d'un Etat européen fédéral redonnerait, évidemment, les coudées plus franches aux Européens, pour empêcher le laminage qu'impose à tous la dérive anti-démocratique du capitalisme mondialisé, en partie grâce aux outils de politique fiscale qui retrouveraient la souplesse d'emploi qu'ils ont perdue.

Download or read book LA POLITIQUE FISCALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE written by ALI OUSMANE.. DAOU and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UNE POLITIQUE FISCALE NE POUVAIT ETRE ABSENTE D'UN ENSEMBLE ECONOMIQUE AUSSI VASTE QUE L'UNION EUROPEENNE. POURTANT LES DISPOSITIONS DU TRAITE DE ROME QUI LA DEFINISSENT SONT DES PLUS MODESTES. ELLES SE LIMITENT ESSENTIELLEMENT AUX MESURES ENONCEES DANS LES ARTICLES 95 A 99. CELA S'EXPLIQUE PAR LE FAIT QUE LA POLITIQUE FISCALE INITIALE CORRESPONDAIT A UNE CONCEPTION DE LA COMMUNAUTE LIMITEE A UNE UNION DOUANIERE. CE N'EST QU'APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA COMMUNAUTE QUE CELLE-CI A DEVELOPPE SA POLITIQUE FISCALE. CELLE-CI A DU S'ADAPTER A L'EVOLUTION D'UNE COMMUNAUTE QUI, D'UNION DOUANIERE EST DEVENUE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EN EFFET, LA FISCALITE APPARAIT COMME UN MOYEN PRIVILEGIE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE SUR LES COMPORTEMENTS DES AGENTS ECONOMIQUES. LES DIRIGEANTS POLITIQUES ACCROISSENT LEURS INTERVENTIONS DANS LES RAPPORTS DE PRODUCTION ET D'ECHANGE DES INDIVIDUS ET DES COLLECTIVITES EN MULTIPLIANT LES MESURES FISCALES SELECTIVES. ETANT DONNE QUE LES RESPONSABLES POLITIQUES PRENNENT CHAQUE ANNEE PLUS DE MESURES NOUVELLES QU'ILS N'ABOLISSENT DE MESURES ANCIENNES, LE SYSTEME FISCAL TEND A RESSEMBLER A UN LABYRINTHE OU LE CITOYEN ORDINAIRE S'EGARE VITE. CETTE SITUATION EST COMMUNE A TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. LA POLITIQUE FISCALE COMMUNE A POUR OBJECTIF DONC DE RESOUDRE DANS UNE PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE DEUX CATEGORIES DE PROBLEMES : DES PROBLEMES FISCAUX INTERETATIQUES ; DES PROBLEMES SPECIFIQUEMENT COMMUNAUTAIRES. MAIS LA POLITIQUE FISCALE DOIT POURSUIVRE DES AMBITIONS PLUS LARGES QUE LA SEULE SOLUTION DES PROBLEMES FISCAUX ENTRE ETATS MEMBRES. ELLE DOIT ABOUTIR A UNE EUROPE FISCALE UNIFIEE. CET OBJECTIF REQUIERT D'AUTRES METHODES DONT L'UNION EUROPEENNE TROUVE LES MOYENS DANS SON SYSTEME COMMUNAUTAIRE ET SA STRUCTURE. C'EST, AINSI QUE LA COMMISSION S'EST VUE CONFIEE LA TACHE ESSENTIELLE DE L'EBAUCHE D'UN SYSTEME FISCAL FEDERAL.

Download or read book Probl mes conomiques Comprendre la fiscalit Hors s rie n 9 written by La Documentation française and published by La Documentation française. This book was released on 2016-01-01 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est consacrée au système fiscal français (son évolution, sa compétitivité, sa complexité). Enfin, une troisième partie se penche sur les grandes problématiques fiscales de notre temps (fiscalité internationale, évasion fiscale, fiscalité des entreprises...) et apporte quelques éléments au sujet de l’avenir de la fiscalité. I. - L’État et sa fiscalité II. - Où en est la fiscalité française ? III. - La fiscalité demain

Download or read book Politique fiscale written by Dominique Berlin and published by Université de Bruxelles. This book was released on 2012 with total page 1128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Existe-t-il une politique fiscale de l'Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l'affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu'elle existe, une politique fiscale de l'Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l'Union ne dispose pas de l'objet de sa politique. Plus exactement, comme il n'y a pas d'impôt de l'Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d'un Etat. Pour autant est-il interdit de penser que l'Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme "politique" au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n'existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d'ensemble de l'Union en matière fiscale comme dans d'autres domaines, qui permettent d'insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l'action de l'Union. Même si l'ampleur des développements de l'ouvrage montre que la matière s'est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d'une ou plusieurs fins, paraît faite d'action tout autant que d'inaction. On en veut pour preuve qu'une partie de "l'action" de l'Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre Etats membres, c'est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l'Union. Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d'ordonner l'étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d'une neutralité fiscale sur les échanges et l'aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur. De cet examen, il ressort d'abord que la politique fiscale de l'Union doit tout autant au législateur qu'à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l'application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n'est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l'Union. Et il est frappant de voir qu'elle est traversée, au même titre que d'autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l'histoire de l'Union. Elle s'est construite ainsi et l'actualité montre qu'elle peut être aussi un moyen de construire l'avenir.

Download or read book Une fiscalit pour la croissance written by Frédéric Tristram and published by Comité pour l'Histoire économique et financière. This book was released on 2005 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité française a connu dans les années 1950 et 1960 de profondes transformations. La création de l'impôt sur les sociétés, de la TVA ou de l'avoir fiscal a ainsi dessiné les contours d'un système d'imposition dont l'époque actuelle est encore largement tributaire. Quel rôle la direction générale des Impôts a-t-elle joué dans ce mouvement de réforme ? A-t-elle approuvé son orientation libérale ? Quels furent les voies et les moyens de son influence ? Cet ouvrage ne se contente pas d'étudier la structure, la doctrine ou le personnel dirigeant d'une des plus grandes directions du ministère des Finances. Il inscrit l'action de la DGI au cœur d'un processus de décision complexe, qui associe de nombreux acteurs publics et privés. Il retrace avec minutie l'évolution de la politique fiscale et montre comment l'impôt a progressivement été mis au service de la croissance et s'est adapté aux règles du marché. Chemin faisant, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les choix de modernisation effectués après la guerre, sur les grands moments de la vie politique de la Quatrième et du début de la Cinquième République, ou encore sur la crise poujadiste. Il pose enfin des questions toujours actuelles, qui tiennent à la place des experts dans une démocratie, aux spécificités du libéralisme français ou aux possibilités d'intervention de l'État. « Il faut savoir gré à Frédéric Tristram d’avoir le premier osé s’attaquer à la fiscalité française au XXe siècle : il a ainsi défriché de nouveaux territoires et montré que cette histoire pouvait être passionnante. » Alain Plessis