Download or read book La participation du public en droit de l urbanisme et de l environnement written by Michel Delnoy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-04-16 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.
Download or read book La participation du public au processus de decision en matiere d environnement et d urbanisme written by Benoit Jadot and published by . This book was released on 2005 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La participation du public au processus de d cision en mati re d environnement et d urbanisme written by Centre d'Etude du Droit de l'Environnement and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler " le syndrome du NIMBY ". Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où test nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres.
Download or read book Droit de l urbanisme 8ed Hypercours written by Élise Carpentier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-04-07 with total page 1201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Download or read book The Aarhus Convention at Ten written by Marc Pallemaerts and published by Apollo Books. This book was released on 2011 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On 30 October 2011, it will be exactly ten years ago that the Convention on Access to information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, signed by representative of 35 States and the European Community at a pan-European ministerial conference in the Danish city of Aarhus in 1998, entered into force. This multilateral treaty, negotiated under the auspices of the UN Economic Commission for Europe, represents the most comprehensive and ambitious effort to establish international legal standards in the field of citizens' environmental rights to date. Though some of these standards were inspired by earlier EU environmental legislation, many provisions of the Aarhus Convention went beyond the rights already guaranteed by the EU and compelled the European Commission to propose new legislature acts, most of which were adopted between 2003 and 2006, to bring EU environmental law up to the Convention's standards. Since its adoption over a --
Download or read book Droit de l urbanisme written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-05-21 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies. Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux enchevêtrement de ce droit avec les différentes juridictions et lois. Sous toutes ses facettes, permis, obligations, insécurité juridique, cas spéciaux, protection de l'environnement ou transition énergétique. Nous passerons au crible et en détails les champs d'application de ses règles ainsi que les spécificités régionales et les contentieux inhérents. Avec des exemples pratiques et des cas d'école, nous constaterons les évolutions ainsi que les obstacles qui peuvent encore aujourd'hui mettre à mal la compréhension de ce droit, son respect et sa mise en pratique. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à ces vaste domaine.
Download or read book Droit de l urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Download or read book Climate Change and European Emissions Trading written by Michael G. Faure and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2008 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A collection of twelve superbly written contributions by leading researchers and scientists on greenhouse gas emissions trading by members of the European Union, as well as alternatives and new developments in this specialized area of global warming and reduction related commercial exchange. . . a seminal and strongly recommended work of particular relevance and value for both academic and governmental reference library collections on international environmental studies. Midwest Book Review This timely book focuses on the EU-wide greenhouse gas emissions trading scheme for major sources. It combines legal and economic approaches and reviews the major revision of this scheme. A distinguished range of authors assess the experiences thus far and also consider future development from both theoretical and practical perspectives. They also discuss many design options, including auctioning, credit and trade, the inclusion of aviation emissions, and linking possibilities. Moreover, attention is paid to the role of legal principles, the role of case law, and to aspects of democratic accountability within an emissions trading scheme. Ways to avoid carbon leakage and the role of national climate policies are also discussed. This book makes clear that the economic efficiency and effectiveness of an emissions trading scheme depend to a large extent on the specific legislative choices, and hence the legislative design of such a scheme deserves meticulous attention. Discussing legal and economic aspects of emissions trading, this book offers new insights to academics and policy makers both in the public and private sector. Those insights are not only relevant for understanding the past, but moreover for guiding the future design of emissions trading for greenhouse gases.
Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law Volume 3 2010 written by James Crawford and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2012-01-09 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Fourth Biennial Conference organised by ESIL and the University of Cambridge in 2010. The title of the conference was 'International Law 1989-2010: A Performance Appraisal'. The highlights, selected for publication in this volume, cover a wide spectrum of topics in international law.
Download or read book La participation du public en droit international de l environnement written by 1959-.... Pyndiah and published by . This book was released on 2000 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Paysage et d veloppement durable written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adoptée à Florence (Italie) le 20 octobre 2000, la convention du Conseil de l'Europe sur le paysage a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement des paysages européens, et d'organiser la coopération européenne dans ce domaine. Elle est le premier traité international englobant le paysage européen sous tous ses aspects. Elle s'applique à tout le territoire des Parties contractantes et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne donc de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, ordinaires ou dégradés. La convention représente une importante contribution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de l'Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit, ainsi que de trouver des solutions communes aux grands problèmes sociétaux de l'Europe. En prenant en compte les richesses paysagères, naturelles et culturelles, le Conseil de l'Europe cherche à préserver la qualité de vie et le bien-être des Européens dans une perspective de développement durable.
Download or read book La participation du public et l valuation des incidences environnementales en droits communautaire fran ais et grec written by Artémis Stamboulous and published by . This book was released on 2008 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est composé de trois principes distincts à savoir, les principes d’accès à l’information, de la participation à l’évaluation environnementale et de l’accès à la justice en matière d’environnement. L’application de ses principes nécessite non seulement l’éducation environnementale des citoyens mais aussi la réorganisation des processus décisionnels.
Download or read book Droit de l am nagement de l urbanisme de l habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2017-06-07 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Download or read book Le maire et la protection de l environnement written by Anne-Sophie Denolle and published by . This book was released on 2020-02-04 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Natura 2000 et le juge Natura 2000 and the judge written by Charles-Hubert Born and published by Primento. This book was released on 2014-06-05 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Download or read book La participation du public aux d cisions d urbanisme written by Karen Bernadot and published by . This book was released on 1996 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l urbanisme written by Pierre Soler-Couteaux and published by Dalloz. This book was released on 2015-10-02 with total page 954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 6e édition rend notamment compte des apports de la loi ALUR et de ses premiers décrets d'application, de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, et plus généralement de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement, jusqu'au début de l'été 2015. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
