Download or read book La P che et le renouvellement du droit de la mer written by CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE. Colloque international and published by . This book was released on 1975 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La P che et le renouvellement du droit de la mer written by Chambre de commerce et d'industrie de Marseille and published by . This book was released on 1975 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La p che et renouvellement du droit de la mer written by Etienne Houllevigue and published by . This book was released on 1975 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La p che maritime et le droit international written by Jean-gregoire Mahinga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.

Download or read book Droit de la mer written by Laurent Lucchini and published by . This book was released on 1996 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international de la p che maritime written by Daniel Vignes and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage ci-contre offre un tableau complet des règles juridiques internationales qui régissent le secteur de la pêche maritime au seuil du nouveau millénaire. Après un chapitre introductif dans lequel le franco-communautaire et professeur à Bruxelles Daniel Vignes donne un aperçu des étapes historiques fondamentales de la formation progressive d'un droit international de la pêche, dans les deux chapitres suivants les professeurs Giuseppe Cataldi (Italie) et Rafael Casado Raigon (Espagne) s'arrêtent sur les règles positives en la matière en considérant, respectivement, la pêche dans les zones soumises à la souveraineté ou à la juridiction des Etats côtiers et la pêche en haute mer. Le troisième chapitre approfondit, au contraire, des questions spécifiques qui revêtent une importance particulière, à savoir le régime de la pêche dans l'Antarctique (Daniel Vignes), la politique communautaire de la pêche (Giuseppe Cataldi), le règlement des différends (Rafael Casado Raigon). Sont analysées dans cet ouvrage tant les dispositions conventionnelles (en premier lieu celles de la Convention de Montego Bay) que la pratique internationale. Dans l'Appendice de documentation, sont reproduits les plus importants textes normatifs en la matière et fournies la liste des Etats Parties à la Convention et des indications bibliographiques.

Download or read book Le r gime de la p che en haute mer written by Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1992 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Peche Maritime Et Le Droit International written by Mahinga Jean-Gregoire Mahinga and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les accords de p che written by Ngoné Ndoye and published by . This book was released on 2005 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation du milieu marin, dans le respect toutefois des principes du droit de la mer. Désormais, la pêche dans la zone économique exclusive de l'Etat côtier est soumise à l'autorisation de l'état côtier dans le cadre des accords de pêche. Les accords de pêche Communauté européenne Sénégal en sont un exemple.

Download or read book Les Accords de p che dans le nouveau droit de la mer written by Corinne Pillet and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 A ETABLI UN NOUVEL ORDRE JURIDIQUE SUR LES OCEANS. L'APPARITION DE LA NOTION DE ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE A COMPLETEMENT TRANSFORME LE REGIME JURIDIQUE DE LA PECHE ENTRE LES ETATS. LES ETATS DEVELOPPES ENTRETIENNENT DES RELATIONS DE PECHE DEJA ANCIENNES. AVEC L'ETABLISSEMENT PAR LES ETATS COTIERS DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE, LES ACCORDS REGLEMENTENT STRICTEMENT LA PECHE DES TIERS EN FONCTION DE L'INTERET NATIONAL DE L'ETAT COTIER. ILS ASSOCIENT LES PAYS PECHEURS, PAYS VOISINS OU PAYS PRATIQUANT LA PECHE LOINTAINE, A LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE. DANS CETTE COOPERATION, LES CONCONCESSIONS COMMERCIALES COMME CONTREPARTIES AU DROIT D'ACCES PRENNENT UNE PLACE CROISSANTE, LES PAYS SOUHAITANT DEVELOPPER LEURS EXPORTATIONS DE POISSONS. L'APPROCHE EST TOUT A FAIT DIFFERENTE DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET LES PAYS DEVELOPPES. LES PAYS EN DEVELOPPEMENT AUTORISENT LES PAYS DEVELOPPES A POURSUIVRE LEURS ACTIVITES DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE A CONDITION QU'ILS CONTRIBUENT AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR HALIEUTIQUE. CETTE COOPERATION EST MISE EN OEUVRE NOTAMMENT AU MOYEN D'ENTREPRISES CONJOINTES POUR L'EXPLOITATION, LE TRAITEMENT ET LA COMMERCIALISATION DES CAPTURES. LES PAYS EN DEVELOPPEMENT SONT PARVENUS A ETABLIR DES RELATIONS DE PECHE RELATIVEMENT EQUILIBREES EN ABANDONNANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE RECIPROCITE. CET EQUILIBRE N'EST PAS TOUJOURS REALISE DANS LES RELATIONS ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT. DANS CERTAINS CAS, LES ECARTS DE DEVELOPPEMENT ENTRE LES PARTIES SONT PRIS EN CONSIDERATION POUR REGLEMENTER LEURS RELATIONS ET UNE VERITABLE COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE PEUT S'ETABLIR DANS LE DOMAINE DE LA PECHE. DANS D'AUTRES, LES MECANISMES DE COOPERATION RETENUS SONT INADAPTES A LA SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET AU NIVEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE DE L'UN DES PARTENAIRES ET LES ACCORDS DE PECHE CONNAISSENT DES DIFFICULTES D'APPLICATION.

Download or read book Droit de la mer written by Guy Ladreit de Lacharrière and published by Pedone. This book was released on 1977 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r le des int r ts conomiques dans l volution du droit de la mer written by Jacques Vigne and published by Genève : Institut universitaire de hautes études internationales. This book was released on 1971 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la mer D limitation navigation et p che written by Laurent Lucchini and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la mer written by Laurent Lucchini and published by . This book was released on 1996 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les transformations du droit des p ches face l mergence d un probl me juridique written by Antonia Leroy and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des pêches maritimes puise ses fondements dans le droit de la mer. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 pense les questions de pêche à travers les espaces maritimes qu'elle établit. La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), s'est insinuée à l'intérieur du droit des pêches en transformation, sur lequel on s'interroge ici, et notamment sur la capacité de ce dernier à éradiquer ces activités INN. La pêche INN renvoie à différentes formes d'activités, de méthodes de pêche, ou de conditions d'exercice de la pêche, qu'il importe de clarifier. Les causes de la pêche INN et le traitement à y appliquer intéressent le droit public au moment où celui-ci recherche des parades. Le contenu et la portée des principes du droit international en matière de lutte contre la pêche INN, n'ont pas été pleinement efficaces puisque ce type de pêche persiste. La principale responsabilité de lutter contre la pêche INN incombe aux États, responsables au minimum d'éviter la pêche INN dans leurs mer territoriale et zones sous juridiction (État côtier) et en haute mer par des navires battant leur pavillon (État du pavillon). L'implication des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou d'autres États ou le focus sur certains rôles de l'État comme celui de l'"État du port" et l'"État du marché", qui facilitent ou contrent le commerce des produits halieutiques provenant d'activités INN, ont fait émerger des mesures juridiques internationales ou internes plus contraignantes. Dans ce mouvement, la politique commune européenne des pêches et son droit autant dans son volet interne qu'externe ont joué un rôle déterminant.

Download or read book Ensayos en Memoria de Jean Carroz written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by . This book was released on 1987 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Que reste t il de la libert de la p che en haute mer written by Magali Le Hardy and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2002 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: