Download or read book La ma trise d ouvrage publique written by Olivier Hache and published by . This book was released on 2004 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée sont régis par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP. L'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics y sont notamment soumis. Le nouveau Code des marchés publics, paru le 8 janvier 2004, renforce la responsabilité des administrations en leur laissant une apparente marge de manœuvre dans leur politique d'achat et dans leur rôle de maître d'ouvrage. À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques ou juridiques ainsi qu'au citoyen. Quelles sont les règles qui régissent la construction publique ? Quelle démarche suivre pour définir un programme de maîtrise d'œuvre ? Quels sont les modes de passation d'un marché ? Comment organise t-on un jury de concours ? Quel est le rôle d'une commission technique ? Quelles sont les règles à observer dans la rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre ? Comment négocier un marché de maîtrise d'œuvre ? Quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ? Olivier Hache, directeur de projets au sein de l'agence BL Associés - Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (E.M.O.C), maître de conférence à l'Institut d'études politiques (I.E.P) de Paris, présente une large étude tant sur la réglementation et la jurisprudence que sur la pratique de la maîtrise d'ouvrage publique en France, afin de guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux économiques importants. Respectant la tradition de cette collection, il donne une approche pratique des procédures avec des méthodologies et des modèles fournissant un guide opérationnel, essentiel pour tout acteur territorial.

Download or read book La ma trise d ouvrage publique written by Olivier Hache and published by . This book was released on 2003 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maîtrise d'ouvrage publique représente l'ensemble des attributions prévues par la loi n° 85-104 du 12 juillet 1985 au profit du maître d'ouvrage public que celui-ci exerce directement ou qu'il confie à un mandataire. Les relations entre le maître d'ouvrage, personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit, et l'ensemble des acteurs de la construction sont parfois très complexes. A cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques et au citoyen. Quelles sont les modes de passation d'un marché ? quel est le rôle d'un jury de concours, d'une commission technique ? quelles sont les missions qui peuvent être confiées à un maître d'œuvre ? quels sont les droits des concepteurs ? quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ? quel est le rôle d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ? Olivier Hache, directeur des Affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (EMOC), Maître de conférence à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, et Jérôme Godard, juriste spécialisé dans les marchés publics, présentent une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence pour guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux financiers forts.

Download or read book Dictionnaire de la ma trise d ouvrage publique et priv e written by Corine Sabut and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-06-26 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’elle soit publique ou privée, la maîtrise d’ouvrage est l’entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction – droits civil, des marchés publics, de l’urbanisme, de l’immobilier, des assurances, etc. – mais aussi les nombreuses procédures s’imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d’ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu’elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d’ouvrage, société d’économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des diffi cultés de la maîtrise d’ouvrage, les professionnels de la construction – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, contrôleurs techniques, etc. – disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération de construction.

Download or read book Ma trise d ouvrage publique written by Olivier Hache and published by . This book was released on 2016 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ma trise d ouvrage publique et ses rapports avec la ma trise d oeuvre priv e written by Claude Grange and published by Le Moniteur. This book was released on 2020-06-17 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel. Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' œuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution : « Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ». Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux Cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d’une opération de construction. Cet ouvrage détermine quels sont les cas d’application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l’ensemble de son régime, l’auteur détaille les relations entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l’œuvre de l’architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d’ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d’œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

Download or read book D crypter les r gles de la commande publique issues de la loi MOP written by Christian Romon and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-09-25 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour du Code de la commande publique Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’oeuvre privé. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d’oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d’oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance). De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant : - de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d’oeuvre grâce à des modèles de CCTP ; - de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d’oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses. L’ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’oeuvre privée.

Download or read book Pratique de la ma trise d ouvrage publique written by and published by . This book was released on 2021 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La ma trise d ouvrage d une op ration de construction written by Olivier Hache and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2022-10-03 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente l'ensemble des actions à mener, depuis la faisabilité jusqu'à l'extinction des garanties en matière de constructions. Il détaille les mesures à suivre tant pour leur interprétation que leur application. Il présente les acteurs de la construction, leurs droits et obligations, à toutes les étapes du projet : - en phase d'études, - en phase travaux, durant les périodes de garanties. En clarifiant le rôle de chacun, cet ouvrage permet d'aborder ce type de marché avec une vision précise des droits et devoirs de tous les intervenant.

Download or read book Les march s de ma trise d oeuvre dans la construction publique written by Dominique Bouchon and published by . This book was released on 2003 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et d'une gestion délicate. Alors que la loi MOP (loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) avait apporté des précisions importantes, le droit de la maîtrise d'œuvre et, plus généralement, le droit des marchés publics traversent à nouveau une période de turbulences. Cette troisième édition des Marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique vient donc utilement proposer une analyse pratique du droit applicable et de ses évolutions, avec pour objectif de donner des réponses claires et concises aux questions récurrentes des marchés de maîtrise d'œuvre (Quels sont les critères de choix d'un maître d'œuvre ? Quel doit être le contenu d'un contrat de maîtrise d'œuvre ? Comment négocier au mieux la rémunération ?). Par ailleurs, le caractère très didactique de l'ouvrage permet non seulement de saisir les enjeux nouveaux de la maîtrise d'œuvre, mais également d'anticiper ses orientations futures. L'ouvrage est organisé en 11 chapitres relatifs notamment à la mission de maîtrise d'œuvre, son organisation, à la passation du marché et à la rédaction du contrat, à l'exécution du marché et à la responsabilité du maître d'œuvre. Véritable outil pratique, il est enrichi de nombreux tableaux et schémas faisant clairement apparaître les principaux mécanismes et procédures de la maîtrise d'œuvre dans la construction publique. En outre, un modèle de contrat, composé d'un acte d'engagement, d'un CCAP et d'un CCTP, offrira à tous les praticiens les clefs d'une rédaction efficace. Avec les Marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique, les acteurs de la construction publique bénéficient d'une analyse simple et exhaustive de la rédaction et de la gestion de leurs marchés et, plus généralement, du cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique. Les ingénieurs, architectes, techniciens mais aussi les agents des services techniques des collectivités publiques trouvent dans cet ouvrage une source importante d'explications, de solutions et de perspectives.

Download or read book Perspectives pour la ma trise d ouvrage publique written by and published by . This book was released on 1995 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dictionnaire de la ma trise d ouvrage publique et priv e written by Jean-Baptiste Taillan and published by . This book was released on 2015-03-04 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction — droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. — mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de quatre cents entrées, ce dictionnaire place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction — qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. — disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.

Download or read book Guide de la ma trise d ouvrage publique written by Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (Deux-Sèvres) and published by . This book was released on 1998 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ma trise d ouvrage publique en Europe written by and published by . This book was released on 1991 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La ma trise d ouvrage written by Vitale Ngueukam-Kameni and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En réponse aux préoccupations existantes, la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), fournit à la maîtrise d'ouvrage publique un cadre juridique "unifié" qui lui faisait défaut. S'inscrivant dans une politique d'ensemble visant à améliorer la qualité des constructions publiques, cette loi a été adoptée au terme d'un long processus de réflexion dont les textes marquants ont été ceux de 1973 et de 1982. Successivement, les Rapports Tricot (1979) et Millier (1982) ont proposé diverses solutions aux problèmes recensés. Pour les résoudre, la loi MOP introduit diverses innovations majeures : unité de la maîtrise d'ouvrage ; différenciation des "missions" des intervenants ; définition organique et fonctionnelle des maîtres d'ouvrage publics, dont s'inspire le législateur communautaire en matière de définition des pouvoirs adjudicateurs ; encadrement strict des délégations de maîtrise d'ouvrage ; définition de la maîtrise d'œuvre privée, simplification et assouplissement de son régime. Toutefois, la loi MOP et d'autres réglementations nationales et communautaires laissent subsister des incertitudes sur leur champ d'application et les concepts juridiques de base. Transcendant les différences organiques, la loi MOP et divers textes nationaux et communautaires ont eu une incidence sur la comparaison entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'ouvrage privée. Avec la jurisprudence, ils ont apporté de nouveaux éléments de différenciation et/ou de rapprochement. Alors que certains textes assimilent une catégorie de maîtres d'ouvrage privés sous influence publique aux personnes publiques maîtres d'ouvrage, d'autres distinguent de manière radicale ou nuancée les seconds des premiers ; ceux-ci se rapprochent ou s'éloignent des maîtres d'ouvrage purement privés selon qu'ils sont soumis ou non à la réglementation. Par delà certaines interférences entre droit public et droit privé et certains rapprochements de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'ouvrage privée, l'étude comparée de leur régime révèle la prépondérance des divergences sur les convergences. Ce bilan permet de remettre en cause les "thèses négatrices" de la distinction entre droit public et droit privé soutenues par une partie de la doctrine.

Download or read book Ma trise d ouvrage publique written by and published by . This book was released on 1999 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comprendre Simplement La Loi Mop written by Arnaud Marchand and published by . This book was released on 2016-11-16 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ma trise d ouvrage publique written by France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques and published by . This book was released on 2011 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: