Download or read book La faute de fonction en droit priv written by Céline Mangematin and published by . This book was released on 2012 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle.

Download or read book La faute de fonction en droit priv written by and published by . This book was released on 2014 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La faute de fonction en droit priv written by Céline Mangematin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute. L'analyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant qu'elle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant d'abord le cadre de la faute de fonction (c'est-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. Sur ce sujet difficile, l'auteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. La thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction d'une conception et d'un régime de la faute de fonction parfaitement convaincants.

Download or read book De la faute comme source de la responsabilit en droit priv written by Fromageot and published by . This book was released on 1891 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book de La Faute Comme Source de La Responsabilite En Droit Prive Ed 1891 written by Henri Fromageot and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2012-03 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la Faute comme source de la responsabilite en droit prive, par Henri Fromageot,...Date de l'edition originale : 1891Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5725217r

Download or read book La responsabilit sans faute written by Ramsès Behnam and published by . This book was released on 1953 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la notion de faute en droit priv written by and published by . This book was released on 1949 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude compar e de la responsabilit d lictuelle en droit priv et en droit public written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1951 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La faute lourde en droit priv fran ais written by Pierre Voisenet and published by . This book was released on 1934 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Faute lourde en droit priv written by Pierre Voisenet and published by . This book was released on 1934 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilit civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La gravit de la faute en droit de la responsabilit civile written by Laureen Sichel and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d'une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu'elles sous-tendent nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité. Pourtant, l'appréciation et la considération du caractère plus ou moins répréhensible des comportements dommageables donnent à voir un droit positif profondément insatisfaisant. Théoriciens et praticiens sont unanimes à dénoncer les incohérences, les incertitudes, les insuffisances et les dysfonctionnements qui règnent en la matière. De là, s'est imposée la nécessité d'une réflexion critique d'ensemble visant à une reconstruction rationnelle et efficace du système. Dans l'optique d'élaborer des outils juridiques performants, la présente étude se propose de prendre appui sur une entreprise de conceptualisation de la notion même de gravité de la faute. Il est en effet apparu que seule une exploration de cet instrument, encore inédite, pouvait permettre d'établir les soubassements d'un édifice pérenne. À cet égard, il convient de distinguer deux conceptions de la gravité de la faute - l'une subjective, l'autre objective. La première tient à la considération de la conscience effective de l'agent ; la seconde tient à la considération de la potentialité nocive de l'acte. Sur la base de cette dualité intrinsèque, il devient possible de substituer à la gradation traditionnelle mais insatisfaisante des fautes intentionnelles et non intentionnelles une classification nouvelle et opérante, distinguant les fautes de conscience et les fautes de conséquences. Au-delà de la création d'un cadre conceptuel rigoureux, l'élaboration de ce nouveau système est à l'origine de propositions pratiques décisives intéressant les questions fondamentales du droit de la réparation et révélant la gravité de la faute comme le vecteur d'une réalisation optimale des vocations indemnitaire et normative de la responsabilité civile.

Download or read book La notion de faute lourde en droit priv fran ais written by Benoît Castel and published by . This book was released on 1957 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Fautes lucratives en droit priv written by Rodolphe Mesa and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est des affaires dans lesquelles l'auteur d'une faute tire profit de son comportement délictueux malgré la réparation qu'il a du verser à la victime ou la condamnation à une amende qui lui a été infligée. De telles hypothèses, connues notamment dans les domaines des atteintes à la vie privée et à l'image, de la concurrence déloyale et de la contrefaçon, posent le problème des fautes lucratives moralement condamnables et qui mettent en cause l'effectivité du droit. Afin de lutter efficacement contre celless-ci, il y a d'abord lieu de procéder à leur recensement (faute civile, faute pénale, faute délictuelle, faute contractuelle, faute intentionnelle, faute d'imprudence...) et ensuite à leur définition. Après avoir mis en évidence leur nature et leur caractère lucratif, il conviendra ensuite de présenter leur régime, en montrant comment le droit positif les prend en compte, ce qui laissera apparaître les lacunes de celui-ci qui nous conduirons à étudier la possibilité d'instituer ou de développer dans l'ordre juridique français d'autres mécanismes plus efficaces.

Download or read book La responsabilit sans faute en droit priv et public written by Ramsïs Bihnäm and published by . This book was released on 1953 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La pr somption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilit written by Françoise Llorens-Fraysse and published by . This book was released on 1985 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La faute loude en droit prive francais written by Pierre Voisenet and published by . This book was released on 1934 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: