Download or read book LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

Download or read book Recherche sur la doctrine administrative en droit fiscal written by Laurence Vapaille and published by . This book was released on 1998 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DOCTRINE EST DEFINIE COMME L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS PAR LESQUELS L'ADMINISTRATION FISCALE FAIT CONNAITRE SON INTERPRETATION DES TEXTES. ELLE PERMET A L'ADMINISTRATION D'ORGANISER LE DROIT EN UN SYSTEME QUI PREND EN COMPTE L'APPLICATION DE LA LOI ET LA POSSIBILITE D'INTEGRER LES INNOVATIONS JURIDIQUES SANS QUE SON FONCTIONNEMENT NE SOIT REMIS EN CAUSE. LA COMPLEXITE ET LA MUTABILITE DU DROIT FISCAL ONT MULTIPLIE FAILLES ET INCOHERENCES. AFIN D'EVITER TOUT DYSFONCTIONNEMENT DANS L'APPLICATION DE LA LOI, L'ADMINISTRATION A DEVELOPPE SON TRAVAIL D'INTERPRETATION. LA DOCTRINE EST UN DISCOURS SUR LA LOI, LE CONCEPT DE L'OPPOSABILITE (ART. L. 80 A DU L.P.F.) EST UNE GARANTIE POUR LE CONTRIBUABLE ET UNE RECONNAISSANCE DE TA DOCTRINE AU PLAN JURIDIQUE. L'OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE A L'ADMINISTRATION EST L'EXPRESSION D'UN EFFET PARADOXAL DU DISCOURS ADMINISTRATIF SUR LE DROIT. CE TRAVAIL D'INTERPRETATION PERMET UN FONCTIONNEMENT AUTONOME DE L'ADMINISTRATION DONT LES LIMITES SONT TRACEES PAR LE JUGE ET LE LEGISLATEUR MAIS QUI NE SONT PAS TOUJOURS RESPECTEES (1ERE PARTIE). LA DIMENSION HUMAINE DE L'ADMINISTRATION EST ESSENTIELLE, LA DOCTRINE EST REVELATRICE DES RELATIONS INTERNES A L'ADMINISTRATION ET AVEC LES CONTRIBUABLES. LA DOCTRINE EST UN PHENOMENE ADMINISTRATIF ET SA DEFINITION NE S'EPUISE PAS PAR L'ANALYSE DE SA DIMENSION JURIDIQUE. CETTE APPROCHE PERMET DE CERNER LA SITUATION DU CONTRIBUABLE DANS SA RELATION AU DROIT A TRAVERS SON APPLICATION PAR L'ADMINISTRATION. ELLE REVELE L'EVOLUTION DU DROIT ET DU RAPPORT DU CITOYEN AVEC L'ETAT. RELATION DONT LES PRINCIPES JURIDIQUES RENDENT COMPTE DANS UNE PROJECTION IDEALE MAIS QUI EST AUSSI CONDITIONNEE PAR LA "REALITE SOCIALE" DE L'ADMINISTRATION (2EME PARTIE). CETTE ETUDE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE S'APPUIE SUR L'EXEMPLE DE L'IMPOSITION SUR LA FORTUNE, FIL CONDUCTEUR METTANT EN EXERGUE LES INTERACTIONS ENTRE DOCTRINE ET LOI. L'I.G.F. (1982-1986) A SERVI D'EBAUCHE A L'ACTUEL I.S.F., ILS REVELENT TE ROLE DE LA DOCTRINE DANS L'EVOLUTION DE LA FISCALITE, AU TRAVERS DES RELATIONS AVEC LE JUGE ET LE LEGISLATEUR, AINSI QU'AVEC 1E CONTRIBUABLE.

Download or read book La doctrine administrative en droit fiscal written by Collectif, and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Opposabilit de la doctrine administrative fiscale written by Michèle Delage-Eymard and published by . This book was released on 1997 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE FISCALE A UNE ORIGINE ADMINISTRATIVE, MAIS LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE EST L'OEUVRE DU LEGISLATEUR ET DE LA JURISPRUDENCE. FONDEE SUR L'EXISTENCE D'UNE VERITABLE MISSION INTERPRETATIVE DEVOLUE A L'ADMINISTRATION FISCALE, ELLE CONSTITUE UNE GARANTIE AU PROFIT EXCLUSIF DU CONTRIBUABLE. ELLE EST UNE LIMITE AU DROIT DE REPRISE DU FISC, ET S'INSPIRE D'UN SOUCI DE STABILITE DES SITUATIONS JURIDIQUES. L'ACCEPTION AUTONOME EN LA MATIERE DU VOCABLE "DOCTRINE", A CONDUIT LA JURISPRUDENCE A DEGAGER L'EXIGENCE DU RESPECT DE DEUX CRITERES CUMULATIFS AFIN DE LA CARACTERISER. LE PREMIER EST FORMEL ET SE RAPPORTE AU CONTENANT DE L'INTERPRETATION - AUTEUR, DOCUMENT, PUBLICITE -, ALORS QUE LE SECOND EST SUBSTANTIEL ET PERMET DE SE PRONONCER SUR L'EXISTENCE D'UNE INTERPRETATION DE MANIERE POSITIVE OU NEGATIVE. LA REUNION DE CES DEUX CRITERES EST PREALABLE A LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE D'OPPOSABILITE PAR LE CONTRIBUABLE. D'UNE PART, CELUI-CI OBEIT A DES REGLES GENERALES : EN EFFET, OUTRE DES MODALITES D'APPLICATION PARTICULIERES QUI S'IMPOSENT AU JUGE DANS LES LITIGES, LA DOCTRINE A UN CHAMP D'APPLICATION LIMITE A LA MATIERE FISCALE: CECI PERMET L'EXCLUSION DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, DES SANCTIONS ET DU RECOUVREMENT. D'AUTRE PART, ELLE OBEIT A DES REGLES SPECIFIQUES PUISQUE LE CONTRIBUABLE DOIT OBLIGATOIREMENT ENTRER DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ARTICLES L 80A OU B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES. SOURCE DE DROIT AUTONOME, LA DOCTRINE NE FAIT PAS PARTIE DE LA LEGISLATION NATIONALE EXISTANTE, MAIS DE LA REGLEMENTATION NATIONALE ET BOULEVERSE LA HIERARCHIE DES NORMES. SON ROLE NECESSAIRE S'EXPLIQUE PAR LA COMPLEXITE DU DROIT FISCAL ET "L'INTERACTIVITE DES TEXTES FISCAUX". IL PERMET UNE APPLICATION UNIFORME DE L'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION PAR LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION ET PROCEDE D'UN SOUCI DE "BONNE ADMINISTRATION DU FISC".

Download or read book LE FORMALISME DU DROIT FISCAL written by CORINNE BAYLAC and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.

Download or read book Recueil de doctrine administrative fiscale written by and published by . This book was released on 2008 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent recueil de doctrine fiscale, mis à jour au 1er janvier 2008, ambitionne ainsi de faire connaître les positions de l'Administration sur divers points de la fiscalité et de faciliter ainsi l'accès de tous à la juste information fiscale. Sa publication s'inscrit dans la politique de transparence et de garantie des droits des usagers du service public prônée par le Gouvernement. Le Directeur Général des Impôts, Laurent Nkodo."--Page 7.

Download or read book Droit fiscal 1 La doctrine administrative en 1988 written by Abderraouf Yaich and published by . This book was released on 1988* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur la doctrine administrative en droit fiscal written by and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L interpr tation des textes fiscaux written by Philippe Marchessou and published by . This book was released on 1980 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L opposabilit des conventions de droit priv en droit fiscal written by Frédéric Dal Vecchio and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-09-01 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Download or read book Nul n est cens ignorer la loi fiscale L incertitude de la r gle applicable written by Maximilien Messi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maxime " Nul n'est censé ignorer la loi " est la traduction française de la maxime d'origine latine nemo legem ignorare censetur. Elle a une existence millénaire. Non écrite, elle domine pourtant tout notre droit: Appliquée à la matière fiscale, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Il en résulte que, dès lors qu'une disposition fiscale est entrée en vigueur, du fait de sa publication, elle est supposée connue par tous les contribuables. Une telle affirmation " Nul n'est censé ignorer la loi fiscale " est sans doute, à la fois, l'expression de la plus grande et de la plus nécessaire fiction du droit. Elle est un postulat fondamental de la vie en société dont l'abandon serait un ferment d'anarchie. En vertu de cette maxime, la connaissance de la règle fiscale s'apparente à une garantie du principe de sécurité juridique : garantie de connaissance de la loi fiscale et garantie de défense contre l'arbitraire du pouvoir fiscal. Cependant la maxime peut entrer en conflit avec ce principe. L'observation de la maxime lui impose une recherche de la loi applicable. Une recherche ardue du fait notamment de l'inflation des dispositions fiscales à connaître qui peuvent être écrites ou non écrites, de la grande complexité et de la forte technicité qui les caractérisent. Tout cela rend l'indispensable recours aux conseils fiscaux d'une efficacité relative. Même la codification fiscale, par la rationalisation du droit fiscal qu'elle impose en en permettant l'accessibilité et l'intelligibilité se révèle d'une efficacité limitée, car irradiée par la loi fiscale originaire. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantie pas son applicabilité effective. Le contribuable doit par ailleurs rechercher son explication, son sens au moyen de l'interprétation produite par diverses sources. Celle-ci étant par nature indéterminée, l'application de la loi fiscale se révèle incertaine. Incertitude qui est aggravée notamment par l'accessibilité limitée de l'interprétation et les conflits d'interprétation.

Download or read book Proc dures fiscales written by Philippe Marchessou and published by Dalloz. This book was released on 2018-06-06 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Download or read book Droit fiscal g n ral written by Christophe (de la) Mardière and published by Flammarion. This book was released on 2015-09-16T00:00:00+02:00 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), à ceux des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s’initier à la fiscalité. L’ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l’on appelle la théorie générale de l’impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l’impôt. L’étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L’examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d’en lire le mode d’emploi. En effet, remonter à la source d’un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l’impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

Download or read book Le contentieux fiscal written by and published by Hachette. This book was released on 1987 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l tude de la s curit juridique en droit fiscal interne fran ais written by Frédéric Douet and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le pouvoir discr tionnaire de l administration fiscale written by Jean Claude Ricci and published by . This book was released on 1977 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L interpr tation en droit fiscal written by Julien Guez and published by . This book was released on 2004 with total page 912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de l'activité interprétative en matière fiscale (juge, administration) révèle une part de création normative alors même que le droit fiscal repose sur des exigences de légalité et d'égalité particulièrement fortes. Est plus particulièrement problématique l'existence d'une interprétation administrative aussi créatrice de droits, liée aux effets de la garantie contre les changements de doctrine administrative (l'article L80 A du Livre des procédures fiscales principalement). Il faut revenir aux fonctions mêmes de l'interprétation pour constater la nécessité d'une régulation juridique par l'interprétation. La fiscalité est l'une des matières les plus sensibles à la rapidité des changements politiques, économiques et sociaux. Cette nécessité permanente de mutation des règles fiscales est une des explications du maintien d'une interprétation créative.