Download or read book La Contribution du droit international au maintien de la diversit culturelle written by Daniel Turp and published by . This book was released on 2014 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La diversit culturelle et le droit international conomique written by Pierre-Yves Laurent and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La diversit culturelle et le droit international written by Pierre-Yves Laurent and published by . This book was released on 2008 with total page 1250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’action des Etats en faveur de la culture et de la diversité culturelle peut se décliner sous différentes formes d’interventions aides, quotas, mesures fiscales...). Mais, cette action est fortement limitée par le droit international économique. La question centrale est celle de déterminer la teneur du droit des Etats à établir librement leurs politiques culturelles. Or, l’Etat voit son action encadrée par les traités économiques bilatéraux, régionaux (ALENA, Union Européenne), multilatéraux (OMC). Il s’agissait donc de trouver un régime dérogatoire au sein du droit international économique. Plusieurs concepts juridiques ont été mis en avant, comme l’exemption culturelle et l’exception culturelle, pour soustraire les mesures culturelles aux principes de libéralisation. Mais, en l’absence de consensus, notamment avec les Etats-Unis, l’Uruguay Round n’a pas permis d’obtenir un régime dérogatoire définitif. Aussi, suite à l’échec du projet d’Accord Multilatéral sur les Investissements de 1998, le concept de diversité culturelle, plus positif et moins sujet à la critique de protectionnisme a vu le jour pour justifier les droits de l’Etat. Des négociations houleuses ont été engagées à l’UNESCO plutôt qu’à l’OMC et ont abouti en 2005 à l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Voulue sous un angle principalement culturel, elle offre néanmoins de manière ambiguë le droit aux Etats d’adopter des mesures culturelles qui peuvent être en contradiction avec le droit international économique. L’Etat n’est ainsi toujours pas libéré des contraintes du droit international économique en la matière.

Download or read book La d fragmentation du droit international de la culture written by Jean-Baptiste Harelimana and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-07-01 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Download or read book Approches juridiques de la diversit culturelle written by Marie-Claire Foblets and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the Hague Academy of International Law. The breadth of the subject is reflected in the wide spectrum of perspectives from which the topic has been explored. Starting in each case from the existing State and international legal frameworks, the contributors explore how the interactions between positive law and other normative orders can be placed at the service of a legal system that is as fair as possible within a plural context. Contributors were asked to choose from two alternative approaches: either they could look at cultural diversity issues in the field of private (international) law, a fairly traditional field that is especially relevant to the legal treatment of cultural diversity; or they could situate cultural diversity within the wider and more theoretical area of "legal pluralism", whether on a local or regional level or at the international (United Nations) level. Edited by Marie-Claire Foblets and Nadjma Yassari With the contribution of: M. Ben Lamine; N. Bialostozky; R. Colavitti; L.-M. Crăciunean; I. Gallala-Arndt; P. Kruiniger; V. Mainetti; S. Ouechtati; J. Ringelheim; B. Truffin; J. Verhellen; A. Vigorito. Le th me au coeur de ce volume est la diversit culturelle, vaste sujet de grande actualit . L'int r t porte ici plus particuli rement sur les mani res disparates dont cette diversit est agenc e dans le droit (formel) des Etats. Les douze auteurs portent tous un int r t particulier pour la question du sort qui est r serv , en droit, aux traditions culturelles et leurs diverses formes d'expression. L'ouvrage est le fruit des travaux du Centre d' tude et de recherche de l'Acad mie de droit international de La Haye en 2009. Le choix des sujets abord s dans ce volume est vaste. Le point de d part de chaque contribution toutefois est le cadre normatif existant, tant le cadre tatique que les instruments internationaux, pour ensuite explorer les diverses mani res dont ceuxci se positionnent par rapport d'autres logiques normatives perceptibles dans la soci t et qui tendent, chacune sa mani re, obtenir une forme de reconnaissance de la part du droit tatique. Plusieurs pistes s'offraient aux auteurs: une premi re piste consistait s'int resser surtout aux questions de droit international priv , un domaine traditionnel du droit qui regorge d'int r t pour la question du traitement juridique de la diversit culturelle. Une autre piste tait de faire le jour sur les m canismes de protection juridique de la diversit culturelle travers le prisme du pluralisme juridique et de voir jouer celui-ci divers niveaux: local, r gional, national et international. Les contributions illustrent les liens signifiants existant entre l'ordre juridique d'un Etat et les multiples ordres juridiques parall les (religieux, philosophiques, ethniques, ou autres) pr sents sur son territoire. Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 33.

Download or read book Diversit culturelle et droit international du commerce written by Lilian Richieri Hanania and published by . This book was released on 2009 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. L'avènement des nouvelles technologies ne remédie que de façon limitée à cette situation. Ainsi, la majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins pas d'autres marchés que celui d'origine. Une offre culturelle peu diversifiée signifie, d'une part, qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres reflétant leurs identités et, d'autre part, que ces groupes ne peuvent connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. L'apport fondamental de la culture pour la cohésion de sociétés de plus en plus multiculturelles rend indispensable le soutien étatique aux oeuvres culturelles. Cet ouvrage constate que les mesures de soutien à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux. L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants. Tout d'abord, des mesures de politique culturelle adaptées aux particularités de chaque marché doivent être adoptées et mises en oeuvre. Elles ont été légitimées par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Ensuite, les marchés des produits et services culturels doivent être restructurés. Une meilleure application du droit de la concurrence peut y contribuer. Enfin, le pouvoir des grands conglomérats culturels doit être également réduit quant à leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui implique que le système actuel des droits d'auteur soit assoupli.

Download or read book L expression de la diversit culturelle written by Michel Mathien and published by Primento. This book was released on 2013-05-22 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l’Europe, les continents américains et l’Asie. Les constats mis en évidence montrent bien que le sujet est universel et loin d’être traité de façon satisfaisante au sein des États du monde. Tout en relevant des pratiques convergentes ou divergentes, il permet aussi d’apprécier l’action des institutions internationales et des organisations de la société civile allant dans le sens de la reconnaissance et du respect de la diversité culturelle avec leurs spécificités (langues, cultures, traditions, religions etc.). En s'inscrivant dans un cadre « régional », à la fois historique, politique, linguistique, démographique, juridique et culturel, les travaux et réflexions proposés aux lecteurs se placent dans les perspectives de la mondialisation de l’information, de la communication et des industries culturelles en général, ainsi que dans la dynamique du progrès dans la compréhension des peuples et des cultures dont témoigne l’Unesco. Les perspectives ouvertes concernent aussi bien l’évolution démographique des populations concernées, l’application du droit international, que la gestion des conflits actuels, ou prévisibles par anticipation, et les modalités de l’évolution économique, dont celle des médias.

Download or read book La diversit dans la gouvernance internationale Perspectives culturelles cologiques et juridiques written by Vincent Négri and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage explore la portée et l’apport de la biodiversité et de la diversité culturelle au droit international contemporain.0.

Download or read book Cultural Diversity in International Law written by Lilian Richieri Hanania and published by Routledge. This book was released on 2014-04-24 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (CDCE) was adopted in 2005 and designed to allow States to protect and promote cultural policies. This book examines the effectiveness of the CDCE and offers ways by which its implementation may be improved to better attain its objectives. The book provides insight in how the normative character of the CDCE may be strengthened through implementation and increasingly recurrent practice based on its provisions. Hailing from various fields of international law, political and social sciences, the book’s contributors work to promote discussions on the practical and legal influence of the CDCE, and to identify opportunities and recommendations for a more effective application. Part One of the book assesses the effectiveness of the CDCE in influencing other areas of international law and the work conducted by other intergovernmental organizations through the recognition of the double nature (cultural and economic) of cultural goods and services. Part Two focuses on the practice of the CDCE beyond the recognition of the specificity of cultural goods and services in international law by addressing the CDCE’s call for greater international cooperation and stronger integration of cultural concerns in development strategies at the national and regional levels. The book will be of great use and interest to academics and practitioners in law, social and political sciences, agents of governmental and international organizations, and cultural sector stakeholders.

Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.

Download or read book L mergence d une norme non crite en mati re de protection de la diversit culturelle en droit international written by Ivana Otašević and published by . This book was released on 2018 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À travers le temps, plusieurs menaces pèsent sur la diversité culturelle telles que les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes. De même, de nombreux flux mondiaux de biens, de services, d'idées, de personnes et de capitaux, engendrés par les phénomènes de la mondialisation et de la globalisation, peuvent représenter un danger à la culture nationale à plusieurs égards. Il existe donc un réel risque d'homogénéisation et d'uniformisation des valeurs, des façons d'être et de faire, qui pourrait provoquer une déculturation de nombreuses coutumes traditionnelles, savoir-faire, rites et usages ainsi que la disparition de nombreuses cultures minoritaires ou autochtones. Ainsi, afin d'éviter ces effets négatifs, les États souhaitent préserver leur droit souverain d'adopter des politiques et des mesures visant à préserver les différents aspects de la diversité culturelle sur leur territoire, et même à l'échelle internationale. En revanche, dans certains cas, le droit des États d'intervenir en faveur de la protection de cette diversité se heurte à leurs engagements internationaux dans des secteurs autres que culturels, et en particulier ceux qui découlent des accords de commerce. Ou encore, certains instruments internationaux et régionaux octroyant la possibilité aux États de protéger un aspect de leur culture, s'avèrent être non contraignants ou encore dépourvus de mécanismes de sanction efficaces. De ce fait, notre thèse de doctorat souhaite analyser l'existence d'une norme non écrite naissante en matière de protection de la diversité culturelle, qui pourrait donner une nouvelle base juridique et surtout légitimer les différentes actions des États et autres acteurs internationaux entreprises en la matière aux niveaux international et national. L'émergence d'une telle coutume, d'un tel principe général du droit international ou l'existence de tels principes directeurs du développement durable permettra l'intégration de la protection de diversité culturelle dans tous les domaines du droit international.

Download or read book La diversit culturelle et le droit du commerce international written by Abdel Sadikou and published by . This book was released on 2010 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La diversit culturelle written by Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français. Journée scientifique and published by Presses Université Laval. This book was released on 2006 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection internationale de la diversit culturelle written by Sophie Clement and published by . This book was released on 2010 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité culturelle s'exprime par un perpétuel processus créatif. Des règles internationales éparses sont adoptées par les Etats pour protéger la création et leurs auteurs, notamment. Mais le développement de la mondialisation économique et les nouvelles technologies apparaît comme une menace potentielle d'uniformisation culturelle. Celui-ci remet notamment en cause les politiques culturelles menées par les Etats. Dans ce nouveau contexte, le droit international existant se montre peu efficace. La nécessité de penser politiquement la mondialisation culturelle s'impose alors. Un nouveau projet émerge, celui de la protection internationale de la diversité culturelle. Très vite, il connaît des développements juridiques. L'U.N.E.S.C.O. adopte une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le 20 octobre 2005. La thèse défendue est que la nouvelle Convention n'apporte finalement qu'une réponse partielle à la complexité de la question de la protection de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation économique et du progrès technologique. Le nouvel instrument a l'objectif de donner officiellement à la culture un statut particulier dans l'ordre juridique international. Mais, compte tenu de son objet limité, la Convention de 2005 ne règle pas par elle-même l'ensemble de la question de la protection internationale de la diversité culturelle. Elle constitue en tout cas une avancée dans la construction d'un nouveau pilier de la gouvernance mondiale.

Download or read book Droit culture et minorit s written by Arnaud De Raulin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-10-01 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue réfractaire à ce mouvement contraire à sa tradition constitutionnelle. Voici un panorama de cette problématique tant au niveau national qu'international.

Download or read book La Contribution Du Droit International Au Maintien de la Diversit Culturelle written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Int r t culturel et mondialisation written by Marie Cornu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-01-01 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés : circulation illicite des biens culturels, protection du patrimoine immatériel. En vis-à-vis, la production de normes commerciales dans l'espace européen et international peut être de nature à perturber les systèmes de protection de la culture.