Download or read book La diffusion de la culture et le respect du droit d auteur sous l influence des nouvelles technologies written by Laurent Ibanez and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence des nouvelles technologies sur le droit d auteur written by Maja Cappello and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et l internet written by Gabriel de Broglie and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Download or read book Le support en droit d auteur written by Olivier Pignatari and published by Primento. This book was released on 2013-06-04 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.
Download or read book Le droit d auteur l id ologie et le syst me written by Thomas Paris and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2002-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis plusieurs années, il est en tout cas continuellement au cœur de conflits largement médiatisés batailles transnationales entre droit d'auteur et copyright sur fond de négociations du GATT, grève des doubleurs pour obtenir des droits sur les films, mise en cause de la gestion des sociétés d'auteur par leurs adhérents, débat autour du droit de prêt dans les bibliothèques, affaires mp3 puis Napster, tollé autour de la taxation des ordinateurs... L'objet de cet ouvrage est de donner des clés de compréhension de ces multiples conflits. Les problèmes soulevés par le droit d'auteur aujourd'hui ne se résument pas à sa dimension juridique et à la question de l'adaptation de grands principes à un nouvel environnement, celui de la mondialisation et des nouvelles technologies. Le droit d'auteur est un système complexe, composé de règles de droit, d'organes de gestion, de pratiques, de procédures, de conventions, qui se construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en œuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs économiques en jeu. Par une approche originale, qui consiste à observer le droit d'auteur dans sa complexité et à l'aborder par sa dimension pratique, l'ouvrage propose un modèle de la dynamique d'ensemble du système, pour mieux faire ressortir les enjeux auxquels il est confronté.
Download or read book L influence du droit d auteur sur le d veloppement de la culture dans les pays en voie de d veloppement written by N'dene N'diaye and published by . This book was released on 1975 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t intellectuelle emport e par le num rique written by KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-02-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro de la revue Terminal consacre un dossier à la place de la propriété intellectuelle dans l'ère du numérique. Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des pans de l'activité économique et sociale on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus qui progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste.
Download or read book LE CARACTERE EXLCUSIF DU DROIT D AUTEUR A L EPREUVE DE LA GESTION COLLECTIVE written by FABRICE.. SIIRIAINEN and published by . This book was released on 1999 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA GESTION COLLECTIVE EST NEE CONCOMITAMMENT AUX GRANDS TEXTES REVOLUTIONNAIRES CONSACRANT LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. ISSUE DE LA NECESSITE POUR LES AUTEURS DE SE REGROUPER, AFIN DE LUTTER CONTRE LA VIOLATION DE LEURS DROITS EXCLUSIFS, ELLE APPARAIT AUJOURD'HUI, A L'HEURE DU NUMERIQUE, DE LA DIFFUSION DE MASSE A L'ECHELLE PLANETAIRE DES OEUVRES DE L'ESPRIT ET DE LA CONCENTRATION ECONOMIQUE DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES, COMME UN ELEMENT CENTRAL DES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. MECONNUE, COMPLEXE, LA GESTION COLLECTIVE REALISE LA GAGEURE ET LE PARADOXE DE METTRE EN OEUVRE COLLECTIVEMENT UN DROIT QUI RESTE, DANS SON ESSENCE, EMINEMMENT INDIVIDUALISTE EN RAISON DU PRINCIPE DU DROIT EXCLUSIF. LA QUESTION DE L'INCIDENCE DE CETTE GESTION COLLECTIVE SUR LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR MERITE ALORS D'ETRE ETUDIEE. LA GESTION COLLECTIVE EST FONDEE SUR CE GRAND PRINCIPE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QU'EST LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. ELLE PERMET POLITIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT DE LE METTRE EN OEUVRE, DE LE CONSERVER ET DE LE PROMOUVOIR, A L'ENCONTRE DES ATTAQUES DONT IL EST L'OBJET. EN L'ETAT ACTUEL DES TECHNIQUES, SANS LA GESTION COLLECTIVE, LE DROIT D'AUTEUR NE SERAIT PROBABLEMENT PLUS LE DROIT DES AUTEURS, MAIS CELUI DES INDUSTRIES DE LA CULTURE. TOUTEFOIS, LA GESTION COLLECTIVE NE LAISSE PAS INTACT LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. AU MIEUX, ELLE L'AMENAGE AUX BESOINS DE L'ORDRE COLLECTIF CONSTITUE PAR LA PERSONNE MORALE GESTIONNAIRE, EN UTILISANT LES RESSOURCES OFFERTES PAR LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT DES BIENS, LE DROIT DES OBLIGATIONS OU LE DROIT DES SOCIETES. CET AMENAGEMENT POURRAIT BENEFICIER DE L'ESSOR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. AU PIRE, LA GESTION COLLECTIVE REMET EN CAUSE LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR, EN DEVENANT TRES NETTEMENT UN INSTRUMENT ET UN SUJET DE LA REGULATION DU MARCHE DES DROITS ET DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE L'ETAT. SOUS L'EFFET DE LA GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE OU DU CONTROLE DES SOCIETES D'AUTEURS, NOTAMMENT PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE, LA DIMENSION PERSONNELLE, ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES OEUVRES DE L'ESPRIT RISQUE, D'ETRE OCCULTEE PAR LEUR CARACTERE DE BIEN ECONOMIQUE, PAR LA DIMENSION MARCHANDE DU DROIT D'AUTEUR. EN DEFINITIVE, LE BOULEVERSEMENT ACTUEL DU SECTEUR DE LA CREATION LIE, AUJOURD'HUI PLUS QUE JAMAIS
Download or read book Le droit d auteur face aux nouvelles technologies de communication written by Anita Duprez and published by . This book was released on 1996 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L obsolescence du droit d auteur et de sa philosophie written by Anna Mancini and published by BUENOS BOOKS AMERICA LLC. This book was released on 2006 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Marqui par le poids de l'histoire, le droit d'auteur fut inventi pour un monde de l'idition dans lequel les livres itaient tangibles, imprimis en un nombre limiti d'exemplaires, vendus sur des marchis territorialement cloisonnis. Les avancies technologiques font imerger un nouveau marchi dans lequel les livres sont immatiriels, existent en un nombre illimiti d'exemplaires et voyagent dans le monde entier au sein d'un marchi de plus en plus planitaire. Dans ce marchi, dont l'imergence a iti rendue possible par la conjonction de l'Internet, des livres ilectroniques, des logiciels de sicurisation, et des machines d'impression la demande, les trois concepts les plus importants du droit d'auteur sont devenus obsolhtes. Il s'agit de la territorialiti, de la propriiti et de l'idie traditionnelle de justice. Adaptis l'iconomie matirielle, ces trois concepts ne conviennent pas l'iconomie virtuelle dans laquelle ce sont les personnes et non les objets tangibles qui comptent le plus. Ce livre invite explorer le fonctionnement spicifique de la nouvelle iconomie du livre. Il propose des lignes directrices pour une modernisation du droit d'auteur, afin qu'il puisse accompagner une utilisation adiquate des nouvelles technologies. Pour la premihre fois dans l'histoire, l'humaniti s'est dotie d'une technologie qui lui permet de crier un monde d'abondance culturelle et de liberti d'expression, ou tout le contraire. Ce livre explique pourquoi le choix de l'abondance et de la liberti doit privaloir, comment le droit peut accompagner harmonieusement ce mouvement et quelles seraient, au contraire, les consiquences disastreuses du second choix. Bien au-del d'une simple riflexion sur le marchi du livre, ililhve le dibat pour envisager les choix de sociiti, voire de civilisation, impliquis par l'utilisation adiquate ou non des nouvelles technologies de communication.
Download or read book Droit D Auteur Face Aux Nouvelles Techniques de Communication written by MUKENDI-J. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-10 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles techniques de communication de l'information ont fait subir un impact sans précédent aux industries culturelles; et par voie de conséquence au droit d'auteur.Ce livre qui est basé sur l'analyse de la législation congolaise(RDC)du droit d'auteur comparativement à la législation française, examine d'abord le droit d'auteur, ensuite aborde la notion de Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication, enfin indique les incidences de ces techniques sur les aspects moraux et patrimoniaux du droit d'auteur. cet ouvrage énonce non seulement les garanties que le droit, en l'occurrence le droit d'auteur peut apporter aux question soulevées par les technologies nouvelles;mais aussi préconise l'adaptation de la législation congolaise à ces évolutions, aux conventions et traités internationaux.Espérant ainsi qu'il sera bien accueilli par les juristes professionnels, les étudiants en droit, les universitaires et toute personne soucieuse des connaissances.
Download or read book Droit d auteur et encouragement de la connaissance written by Daniel Goldenbaum and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Comment s’articule le lien entre droit d’auteur et connaissance et quelle influence exerce-t-il sur le régime du droit d’auteur ? Voilà les principales questions auxquelles cette étude tente de répondre. La notion de connaissance a été et demeure un élément moteur des évolutions du droit d'auteur. Elle est invoquée dès les premières législations et s’impose comme une de ses justifications fondamentales. Elle structure le droit d’auteur tel que nous le comprenons. La première loi moderne sur le droit d’auteur, la Loi d’Anne de 1710 en Angleterre est empreinte de l’idéal d’encouragement de la connaissance. Le Canada offre également un exemple formidable du dialogue que se livrent droit d’auteur et savoir. Au 19e siècle, cette colonie britannique souhaite promouvoir sa propre culture. Elle perçoit et utilise alors le droit d’auteur comme un moyen d'éduquer sa population et structure sa règlementation en considération de l’état de l’instruction sur son territoire. En 2012, l’adoption du mécanisme de l’utilisation équitable à des fins d’éducation expose une nouvelle facette du lien étudié. Jusque-là, l’octroi d’un droit exclusif était considéré comme le principal outil de promotion de l’éducation, voir même sa raison d'être. Pour le législateur canadien, un domaine public (relatif) de l’éducation est désormais plus adapté. Cette thèse propose une lecture renouvelée du droit d’auteur sous le prisme de sa relation avec la connaissance. Elle met en évidence l’arsenal des moyens juridiques à la disposition du droit d’auteur pour cibler la création, la diffusion, la dissémination, et très récemment l’accès à la connaissance. Elle invite à assumer les motifs sociétaux qui président aux choix de ces moyens. Les mécanismes instaurés et leurs évolutions sont le reflet des priorités socio-économiques et du contexte technologique dans lesquels elles sont adoptées"--
Download or read book Le Droit D auteur Face Aux Nouvelles Technologies written by Victor Nabhan and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L incidence des nouvelles technologies sur le droit d auteur written by Henri Martin and published by . This book was released on 1992 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et libert d expression written by Alain Strowel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-06-08 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre. Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux. Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux. Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
Download or read book L acc s aux uvres d art l re des technologies num riques written by Mathilde Fabiano and published by . This book was released on 2021 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’accès aux œuvres d’art, auparavant réservé à un public élitiste et nécessitant un déplacement sur le lieu d’exposition, se trouve désormais démocratisé à tout un chacun par l’utilisation des technologies numériques. En effet, ces outils offrent aux particuliers la possibilité de consulter les créations au moment, dans le lieu et pendant le temps qu’ils souhaitent, affirmant dès lors l’ubiquité des œuvres d’art. Pourtant, si le droit d’auteur avait su recevoir le progrès technique avec souplesse pour maintenir un équilibre entre la diffusion des œuvres au sein du public et le respect des droits des créateurs, ce mémoire conduira à démontrer, au terme d’une analyse comparée où le droit français sera appuyé par des incursions en droits canadien et québécois, que les facultés d’accès sont telles, qu’elles bouleversent l’organisation des relations qui préexistaient entre ces protagonistes, fragilisant ainsi la protection juridique de l’auteur. En effet, face à son souhait de voir son investissement artistique récompensé et protégé, il se dresse un public aux revendications nouvelles. En quête d’un accès gratuit à une multitude d’œuvres, ce dernier conteste d’abord le monopole de l’auteur et favorise l’apparition d’intermédiaires qui, en générant de nombreux profits sans rémunérer le créateur, sont à l’origine d’un phénomène de captation de valeur. Désireux de participer activement à l’accès en diffusant les œuvres à ses semblables, il s’est ensuite érigé, par l’accomplissement d’actes d’exploitation, en contre facteur. Dans ce nouveau contexte, d’autant plus complexe que l’activité du public et des intermédiaires participe à la visibilité des œuvres d’art, la recherche d’un équilibre pour mieux protéger les droits d’auteur est apparue indispensable. A cette fin, différents mécanismes techniques et juridiques ont dû être adoptés.
Download or read book Droit d auteur et politique culturelle written by and published by . This book was released on 1984 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
