Download or read book La concession de service public en droit administratif fran ais written by Abdelrhani Sekkat and published by . This book was released on 1987 with total page 1956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concession de service public written by Tawfik Chehata and published by . This book was released on 1941 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concession de service public written by Ange Blondeau and published by . This book was released on 1929 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le service public written by Association française pour la recherche en droit administratif and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014-09-03 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
Download or read book La concession de service public written by Ange Blondeau (juriste) and published by . This book was released on 1929 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Concession de service public written by Taufiq Sehata and published by . This book was released on 1941 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concession de service public written by Ange Blondeau and published by . This book was released on 1929 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concession de service public written by Bubpa Akkaraphimarn and published by . This book was released on 2001 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En tant que gestion du service public, le droit de la concession se rattache au droit du service public. La concession se différencie du contrat ordinaire. Sa nature s'institutionnalise. C' est la poursuite de l' intérêt général par le procédé de la concession qui justifie la soumission de l' administration à ces règles dérogatoires au droit privé. Ces règles se composent à la fois de la prérogative de l' administration et de contraintes plus rigoureuses que celles qui concernent les particuliers et sont, en France comme en Thaïlande, dominées par de nouvelles exigences (règles internationales, transparence, etc.) qui ont également influencé le contentieux de la concession. Les règles du partage entre la compétence judiciaire et administrative restent complexes. La juridiction administrative gagne, dans les deux pays, de plus en plus de terrain, mais la commercialité de la concession joue en Thaïlande un rôle plus important qu' en France et l' arbitrage, interdit en France, ne l' est pas en Thaïlande.
Download or read book Les principes g n raux du droit administratif La notion de service public Les individus au service public Le statut des agents publics 1930 written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1930 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La limitation de la dur e de la d l gation de service public written by Paul Morandi and published by Edilivre. This book was released on 2015-07-03 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen. Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que sa durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets. Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.
Download or read book La concession de service public written by Bubpa Akkaraphimarn and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En tant que gestion du service public, le droit de la concession se rattache au droit du service public. La concession se différencie du contrat ordinaire. Sa nature s'institutionnalise. C' est la poursuite de l' intérêt général par le procédé de la concession qui justifie la soumission de l' administration à ces règles dérogatoires au droit privé. Ces règles se composent à la fois de la prérogative de l' administration et de contraintes plus rigoureuses que celles qui concernent les particuliers et sont, en France comme en Thaïlande, dominées par de nouvelles exigences (règles internationales, transparence, etc.) qui ont également influencé le contentieux de la concession. Les règles du partage entre la compétence judiciaire et administrative restent complexes. La juridiction administrative gagne, dans les deux pays, de plus en plus de terrain, mais la commercialité de la concession joue en Thaïlande un rôle plus important qu' en France et l' arbitrage, interdit en France, ne l' est pas en Thaïlande.
Download or read book Grands services publics et entreprises nationales written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1969 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Grands services publics written by Jean-François Lachaume and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative. Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires. Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.
Download or read book L volution de la concession notion du droit administratif fran ais written by Christian Bettinger and published by . This book was released on 1975 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1936 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R p titions crites sur le droit administratif approfondi written by Georges Scelle and published by . This book was released on 1933 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
