Download or read book Revised Laws of Mauritius 2000 written by Mauritius and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapports Belges Au VIIIe Congr s International de Droit Compar Pescara 29 Ao t 5 Septembre 1970 written by and published by . This book was released on 1970 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ontario Appeal Reports written by James Stewart Tupper and published by . This book was released on 1879 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le bail commercial written by Yves Chaput and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1988 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Statut des baux commerciaux written by Jacques Archevêque and published by . This book was released on 1966 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book G rer un bail commercial ou professionnel written by and published by . This book was released on 2024-05-02 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des baux commerciaux written by Jean-Pierre Blatter and published by . This book was released on 2006 with total page 631 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La quatrième édition de " Droit des baux commerciaux " s'avère indispensable compte tenu des évolutions et modifications de la loi et de la jurisprudence qui ont imposé la refonte totale de ce traité. Seul ouvrage de référence en cette matière particulièrement difficile, Droit des baux commerciaux, propose à la fois une étude théorique et une approche thématique et pragmatique des multiples aspects du statut des baux commerciaux, tel qu'il est organisé par le Code de commerce après la codification du décret du 30 septembre 1953. L'ouvrage est également riche d'observations et informations en marge du statut et de recommandations pratiques. Bénéficiant d'une présentation encore plus claire, cette nouvelle édition expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal : compatibilité du régime français avec le droit européen ; champ et conditions d'application du statut ; portée du caractère d'ordre public ; durée et fin du contrat ; résiliation ; incidence des procédures collectives sur le bail commercial ; droit au renouvellement du bail ; loyers et accessoires ; obligations des parties ; refus de renouvellement avec et sans offre d'indemnité d'éviction ; cession et sous-location ; déspécialisation partielle et plénière ; règles de compétence et de procédure ; modes non étatiques de règlement des litiges ; prescription et forclusion, sans oublier les différentes dispositions d'adaptation des textes aux collectivités territoriales d'Outre-Mer. L'auteur s'est également attaché à traiter de nombreuses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que celles, parmi d'autres, de l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Dans des annexes particulièrement étoffées, les rédacteurs trouveront de très nombreux modèles d'actes utiles, à l'utilisation éprouvée, permettant la mise en œuvre des différentes règles étudiées dans l'ouvrage. " Droit des baux commerciaux " s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de l'immobilier, qui doivent chaque jour procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux.
