Download or read book La Charte Africaine Des Droits de L Homme Et Des Peuples written by Mamour Drame and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-12 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les traités de droits de l'homme, on trouve généralement deux sortes d'aménagements: les dérogations et les restrictions. Elles constituent ce que l'on appelle les clauses de sauvegarde. Le principe général des dérogations est explicitement consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux et communautaires. Cependant, de telles dispositions n'ont pas leur correspondant dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Toutefois, cette carence de la charte en matière de clauses de sauvegarde n'est pas absolue, car en lieu et place des dérogations, elle consacre une clause générale de restriction à son article 27 paragraphe 2, définissant le «schéma directeur» de la restriction des droits de l'homme en Afrique. Or, une très grande marge de manoeuvre est laissée aux États dans l'adoption des mesures de mise en oeuvre, un véritable verrou à l'effectivité des dispositions de la charte et un rempart vers des abus. Cette timidité de la charte à l'endroit des clauses de sauvegarde nous amène à nous s'interroger sur la portée de cette clause générale de restriction, consacrée par la charte africaine, en lieu et place d'une clause de dérogation.
Download or read book La Commission africaine des droits de l homme et des peuples written by Rachidatou Illa Maikassoua and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2013-07-02 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by and published by . This book was released on 1990 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Charte Africaine Des Droits de L homme Et Des Peuples written by Commission africaine des droits de l'homme et des peuples and published by . This book was released on 1981 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du syst me africain des droits de l homme En c l bration des 40 ans de l adoption de la Charte africaine des droits de l homme et des peuples 1981 2021 written by Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2022-01-01 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication Ce Guide du système africain des droits de l’homme a été conçu comme une introduction accessible et informative sur le système des droits de l’homme établi sous les auspices de l’Union africaine (UA). Ce guide donne une vue d’ensemble des développements relatifs à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à son mécanisme de contrôle, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et son organe de surveillance, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. La présente version du Guide est publiée le 27 juin 2021, commémorant ainsi la date, 40 ans plus tôt, de l’adoption de la Charte africaine. L’année 2021 marque également le 15ème anniversaire du début des activités de la Cour africaine. Le Guide vise à la fois à retracer les évolutions historiques les plus marquantes et à fournir une introduction accessible au système africain des droits de l’homme et est réédité de façon continue. Il a été préparé par le Centre des droits de l’homme, Faculté de droit de l’Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission africaine. Deux de ses versions antérieures ont été publiées en 2011 et 2017. Le Centre des droits de l’homme, qui célèbre en 2021 les 35 ans de sa création en 1986, est à la fois un département universitaire et une organisation non gouvernementale (ONG). Il bénéfi cie du statut d’observateur auprès de la Commission africaine. Le Centre présente des programmes académiques et s’engage dans la recherche, le plaidoyer et la formation sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’Afrique. Ses programmes phares sont le Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique et le Concours africain de procès fi ctif des droits de l’homme. Pour plus d’informations sur le Centre des droits de l’homme, visitez le sitewww.chr.up.ac.za
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Fatsah Ouguergouz and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2015-11-30 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.
Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Valère Eteka yemet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus que préoccupante et elle fait de ce continent la terre des réfugiés : on en compte six millions, soit près de la moitié des réfugiés du globe. L'auteur procède ici à la comparaison de la Charte Africaine avec les autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instruments et de mieux juger de ses chances de réussite. Cet ouvrage nous donne une vision compète des instruments internationaux des droits de l'homme.
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Djedjro Francisco Meledje and published by . This book was released on 1983 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by and published by . This book was released on 1990 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tradition et modernit dans la Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Jean Matringe and published by . This book was released on 1996 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comments on the standards of the African Charter on Human and People's Rights and on its contribution to the theory of international law.
Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Pierre de Quirini and published by . This book was released on 1990 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Maria Boutros Abdel-Nour and published by . This book was released on 2009 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples et le protocole y relatif portant cr ation de la Cour afri1caine sic des droits de l homme written by Maurice Kamto and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 1628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l'arsenal juridique international en la matière. En s'ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l'homme, elle reconnaît l'existence d'un socle commune des droits de l'homme tenant à l'universalité de l'espèce humaine. L'avènement de la Charte a ouvert la voie à l'essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s'est doté en 1997 d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (qui deviendra peut-être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l'homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit "Protocole de Maputo" adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l'ouverture de l'Afrique à des champs nouveaux des droits de l'homme déjà perceptibles à travers l'adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la multiplication des gages de l'attachement aux droits de l'homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l'homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s'agit d'un travail d'ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l'homme et des Peuples en Afrique.
Download or read book Le devenir juridique de la dignit written by Martial Manet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-05 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
Download or read book Introduction la charte Africaine des droits de l homme et des peuples written by Amnesty International and published by . This book was released on 2006 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
