Download or read book La cessation de l illicite written by Cyril Bloch and published by . This book was released on 2006 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile n’est généralement appréhendée qu’à travers sa double fonction réparatrice et punitive. La présente étude entreprend de faire la lumière sur la fonction de cessation de l’illicite qu’elle remplit, par ailleurs, sous le couvert de la réparation. La première partie de l’ouvrage tend à restituer son unité fonctionnelle à la cessation de l’illicite : elle soutient, d’une part, que la cessation de l'illicite mériterait d’être distinguée de la réparation et, d’autre part, que cette fonction singulière n’a pas moins sa place en droit commun de la responsabilité civile. La seconde partie de la thèse met en exergue l’autonomie du régime de la cessation de l'illicite. Celle-ci se démarque, en premier lieu, de la réparation par ses conditions de mise en œuvre plus objectives : essentielles au stade de la réparation, les conditions de faute et de préjudice sont indifférentes lorsque la victime se contente de réclamer la cessation d’un trouble illicite. L’autonomie fonctionnelle de la cessation de l'illicite invite, en second lieu, à officialiser le caractère obligatoire de la cessation de l'illicite en retirant au juge le pouvoir d’y substituer des dommages et intérêts. Bien que circonscrite au droit civil, l’étude couvre un vaste domaine qui va du droit privé de la concurrence aux droits de la personnalité, en passant par le droit des biens tant corporels qu’incorporels, le droit social, le droit de la consommation ou encore celui des médias et de la communication électronique. Elle se nourrit également des sources communautaires et fait une place substantielle au droit comparé, tout spécialement aux droits d’inspiration romano-germanique.