Download or read book L int gration juridique dans l Union conomique et mon taire ouest africaine UEMOA et dans l organisation pour l harmonisation du droit des affaires en Afriques OHADA written by Amadou Yaya Sarr and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 657 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
Download or read book L int gration juridique dans l union conomique et mon taire Ouest africaine UEMOA et dans l organisation pour l harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA written by Amadou Yaya Sarr and published by . This book was released on 2006 with total page 1102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse de doctorat est une étude de l'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire Ouest africaine et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Elle a consisté dans la première partie, à l'analyse de la coexistence des deux ordres juridiques dans la zone franc. Cette coexistence a permis de constater la consécration d'une dualité de leurs sources juridiques originelles et dérivées et de leurs systèmes institutionnels. Dans la deuxième partie, la thèse analyse les articulations entre les deux ordres juridiques. Ce qui a permis de noter une cohérence dans le fonctionnement qui découle de la structure des deux ordres et leur place dans l'ordonnancement juridique et la complémentarité entre les deux ordres juridiques. Mais il faut aussi souligner que cette cohérence est à parfaire du fait de la concurrence entre les deux ordres juridiques, d'où la nécessité de proposer des solutions curatives et préventives.
Download or read book L int gration juridique dans l Union conomique et mon taire ouest africaine UEMOA et dans l Organisation pour l harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA written by Amadou Yaya Sarr and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L int gration conomique et juridique en Afrique written by Alhousseini Mouloul and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-05-15 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. Il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée.
Download or read book L Union de droit au sein de l Union conomique et mon taire ouest africaine UEMOA written by Martial Zongo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-10-21 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Download or read book Droit de l int gration africaine written by Kemoko Diakite and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.
Download or read book tude compar e de l int gration juridique par l OHADA et l UE written by Anne-Marie Fone and published by . This book was released on 2007 with total page 1050 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration et de l'application des normes d'intégration, des différences significatives. Les objectifs, les institutions, les domaines et les procédures normatives diffèrent. Cependant ces modèles d'intégration juridique ont d'importantes similitudes, à savoir : la conclusion des traités qui créent des institutions supranationales dotées de larges compétences souveraines ; les normes directement applicables et d'effets directs ; la constitution par ces normes d'un ordre juridique communautaire primant sur les ordres juridiques nationaux. Aussi, l'efficacité de ces intégrations juridiques s'accroîtra par l'extension des compétences pénales et la conciliation de la primauté avec la suprématie des Constitutions nationales.
Download or read book Droit des organisations d int gration conomique en Afrique written by Togba Zogbelemou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-08-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
Download or read book La Libert d tablissement des soci t s en Europe et en Afrique written by Njindam Mohamed Nchankou Mouansie and published by . This book was released on 2009 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté d’établissement consacrée par le droit communautaire européen et africain est une liberté fondamentale aux implications très diverses. Cette liberté se situe à l’intersection de plusieurs matières juridiques, notamment le droit international privé, le droit communautaire européen et africain, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social des Etats membres. La première difficulté qui se pose est de trouver le moyen de faire cohabiter ces différentes matières juridiques, afin de permettre l’exercice du libre établissement par les sociétés.En Europe, la liberté d’établissement prévue par le droit communautaire, se trouve en concurrence ou le plus souvent en résistance avec les législations nationales des Etats membres. Dès lors, sa mise en œuvre suppose un redécoupage des frontières entre le droit communautaire et le droit international privé des Etats membres. Une telle opération ne s’effectue jamais sans difficultés sérieuses. Celles-ci sont essentiellement liées aux questions fondamentales relatives d’une part, aux rapports entre le droit communautaire et le droit international privé des Etats membres et d’autre part, aux répercussions du droit communautaire sur les législations nationales. Il apparaît finalement une nécessité de renouveler les méthodes de droit international privé, afin de rendre ce droit compatible au droit d’établissement des sociétés. De même, il devient incontournable pour les Etats membres de prendre en compte les effets de la liberté d’établissement sur la concurrence des ordres juridiques. La liberté d’établissement constituant finalement une passerelle vers la mobilité des sociétés. En Afrique, la structure juridique de l’espace communautaire complique la recherche du cadre de la liberté d’établissement. En effet, cette liberté est consacrée dans la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et par extension dans l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’uniformisation du droit des affaires dans l’espace OHADA évite à l’Afrique de connaître de nombreux problèmes existants dans l’espace communautaire européen. Toutefois, il a fallu résoudre dans le cadre de nos travaux, des questions juridiques fondamentales liées notamment à la jouissance des droits et à la nationalité des sociétés. Cependant, l’analyse comparative de la liberté d’établissement dans les deux continents nous à permis de lever les principaux obstacles à l’effectivité de la liberté d’établissement en Europe et en Afrique. Il s’agit essentiellement de l’évolution du principe de reconnaissance des sociétés en Europe et en Afrique et du régime juridique du transfert de siège social. Nous avons en outre analysé l’opportunité et la viabilité d’une liberté d’établissement Eurafrique. En définitive, la liberté d’établissement poursuit les mêmes objectifs en Europe et en Afrique, mais avec des méthodes différentes.
Download or read book La Cour de justice de l Union conomique et mon taire ouest africaine UEMOA written by Mouhamadou Moctar Mbacké and published by Editions Juridiques Africaines. This book was released on 1999 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L ordre juridique communautaire ohada et les enjeux d integration du droit des affaires et les enjeux d integration du droit des affaires written by Hervis Igor Cariol Mikponhoue and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au lendemain de leur accession à l'indépendance dans les années 1960, les pays d'Afrique Francophone étaient dotés d'un système de droit privé étroitement dérivé de celui de l'ex-puissance coloniale. Pendant près de deux décennies, ces États ont fait évoluer séparément leurs législations conformément à l'expression de la souveraineté nationale même si la volonté d'unifier le droit en Afrique était matérialisée par des tentatives sous-régionales ayant peu abouti.Aujourd'hui, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires(OHADA), créée depuis 1993 à Port-Louis œuvre pour une harmonisation du droit desaffaires en Afrique. Par l'adoption de ses divers actes uniformes, elle a su harmoniser voire uniformiser au plan communautaire les domaines essentiels du droit des affaires, notamment le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des sûretés. Dans sa perspective d'intégration, elle envisage aussi d'énormes chantiers de codification afin d'étendre sa communauté à d'autres Etats encore réticents à une perte de leur souveraineté au profit d'une instance d'intégration et d'harmonisation du Droit des affaires.Dans la logique des objectifs poursuivis, nos premiers travaux de terrain ont porté sur l'ERSUMA étant donné qu'elle dispose d'une documentation très fournie sur l'OHADA, et que cette institution dont le rôle consiste à former les magistrats des divers Etats membres sur les textes communautaires, est ainsi le principal outil de vulgarisation des actes uniformes et des traités de l'organisation. Elle est donc l'une des instances les plus actives et les plusindispensables de l'OHADA.Retenons que cette perspective d'intégration de l'OHADA soulève encore d'énormesinterrogations relatives à la finalité des objectifs de l'Organisation, qui s'inscrit plus dans une perspective d'uniformisation que d'harmonisation comme le laisserait penser sa dénomination ; ajouté à l'épineuse question de la criminalisation des infractions en droit des affaires en Afrique et surtout à l'existence ou non d'un ordre juridique pour l'OHADA. Aussi, d'autres points importants, et diverses autres problématiques liées à l'intégration africaine du droit des affaires, ne présagent pas encore d'un avenir glorieux pour l'Organisation.
Download or read book Droit et int gration conomique dans l espace UEMOA written by Mbissane Ngom and published by . This book was released on 2007 with total page 1162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de la pertinence et de la cohérence des instruments de régulation de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine permet de mettre en évidence les tensions existant entre le droit et l'économie dans le cadre d'une expérience d'intégration économique. La régulation doit être une réponse à ces tensions en assurant un équilibre entre les valeurs marchandes à soumettre à une logique concurrentielle reposant sur la recherche de l'efficacité économique et des valeurs non marchandes à protéger. Cette régulation repose sur l'édiction du droit communautaire de la concurrence dont la substance porte sur l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles des entreprises et des pouvoirs publics. Elle est mise en oeuvre par la Commission de l'UEMOA et par les juridictions nationales des Etats membres. Cette étude, en s'appuyant sur l'analyse du droit substantiel et du droit processuel de la concurrence dans l'espace UEMOA, fait ressortir les difficultés à élaborer et mettre en oeuvre une régulation adaptée de la concurrence dans un contexte de pauvreté.
Download or read book Le Cadre Juridique Et Institutionnel de la Concurrence written by Coulibaly-A and published by Omn.Univ.Europ.. This book was released on 2018-02-28 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A.) est signé le 10 janvier 1994 à Dakar. Il est entré en vigueur le 1er août de la mème année. L'U.E.M.O.A. regroupe huit pays qui ont pris conscience de la fragilité individuelle de leur économie. Il s'agit pour ces pays dont les économies sont interdépendantes et complémentaires de consolider les résultats de leurs différents programmes d'ajustements structurels et les acquis de leurs politiques monétaires communes. Ces différents facteurs combinés doivent leur permettre de renouer avec la croissance. Dans l'espace ainsi unifié, les entreprises privées prennent le relais de l'Etat. Le cadre juridique et institutionnel ainsi mis en place se doit de consolider l'intégration des économies de la sous région.
Download or read book L Union de Droit Au Sein de L Union Economique Et Monetaire Ouest africaine UEMOA written by Zongo Martial Zongo and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D veloppement et int gration r gionale en Afrique de l Ouest written by Donald Jean-Marc N'Guessan and published by . This book was released on 2010 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciaire du marché commun de I'UEMOA, devrait les inciter à y créer et développer des activités économiques. Ce, en quoi nous nous interrogeons de savoir si le droit des affaires OHADA peut être productif de dynamique économique par l'investissement privé direct étranger ou national, considéré au troisième millénaire comme le moteur de la croissance, dans l'espace UEMOA, libre de circulation. Dans l'optique de cette démarche sécuritaire et impulsive, I'OHADA et I'UEMOA vont participer à I'édification de ce cadre juridique communautaire au travers d'un dispositif conçu autour de quatre axes, à savoir : un dispositif de sécurité organisationnelle capable de garantir la solidité et le fonctionnement autonome et pérenne des institutions communautaires chargées de conduire le projet d' intégration à sa réalisation ; la consécration d'une intégration juridique relative aux affaires, comme outil fondamental de consolidation de l'intégration économique : l'édification de structures communautaires chargées de défendre ce droit dont l'application est déterminante à la sécurité dans les relations d'affaires ; enfin, I'instauration d'une liberté de circulation dans tout I'espace communautaire afin de favoriser les échanges intracommunautaires, indispensables à la dynamique juridico-économique régionale , et dont l'analyse devrait permettre d'apprécier le niveau de réalisation et la fonctionnalité de cette plateforme OHADA-UEMOA.
Download or read book Contribution l tude des droits r gionaux de la concurrence en Afrique de l Ouest written by Atchiman Joséphine Naara Koutouan and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les États ouest-africains ont fait de l'intégration économique la voie privilégiée pour relever le défi du développement économique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par le biais d'organisations régionale et sous régionale, la protection du libre jeu de la concurrence est devenue un enjeu communautaire. L'intégration économique régionale ouest-africaine a donc été saisie par le droit de la concurrence. De ce fait, on assiste à l'émergence de droits régionaux de la concurrence au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Chacune de ces organisations a donc mis en place un droit de la concurrence dans son espace économique. Il en résulte, vu la composition de l'UEMOA et de la CEDEAO, que ces droits communautaires ont vocation à s'appliquer aux États membres de l'Union qui font également partie de la Communauté. Cette particularité de la coexistence de ces règles communautaires de la concurrence en Afrique de l'Ouest méritait qu'on s'y attarde afin d'évaluer leur application, d'analyser l'effectivité et l'efficacité de ces droits. Cette étude comparative s'est attachée à mettre en exergue ce que renferment ces droits, à relever leurs spécificités, tout en mettant en lumière leurs insuffisances. Il apparaît nécessaire de repenser, voire de réformer certains aspects de ces droits afin d'améliorer leurs applications, gage d'une meilleure protection de la libre concurrence en Afrique de l'Ouest.
Download or read book Cooperation internationale et droits de l homme written by Garba Lompo and published by Omniscriptum. This book was released on 2013 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une organisation de coopération internationale tendue vers l'intégration économique et monétaire des Etats qui la composent. Ces dernières années elle a mis en oeuvre un vaste chantier de réformes institutionnel et organisationnel ainsi qu'économique et politique, visant au renforcement du processus d'intégration. Notons la mise en place du Tarif Extérieur Commun et du Programme économique Régionale (PER), le renforcement des organes de l'Union etc. Toutefois si l'une des finalités de l'intégration est de répondre aux questions d'intérêt général pour les générations actuelles comme pour les générations à venir notamment: la démocratie, la bonne gouvernance, et le respect des droits de l'homme, force est de constater que dans les faits une place relativement insignifiante est réservée à ces droits au niveau de l'Union et de ses États membres. Ainsi, partant du fait que la coopération est elle en train de s'organiser au tour de la règle du droit? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croisant que le droit international publique joue dans l'intégration et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens.
