Download or read book L essentiel sur les contrats d affaires written by Jacques Lardic and published by . This book was released on 1976 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essential sur les contrats d affaires written by Jacques Lardic and published by . This book was released on 1978 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des contrats r form written by Alexis Marraud des Grottes and published by Editions Michalon. This book was released on 2016 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique: "Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires."
Download or read book Mod le universel de contrat d affaires written by Barthélemy-Antoine Mercadal and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2019 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.
Download or read book Le droit des contrats r form The New French Contract Law written by Alexis Marraud des Grottes and published by Editions Michalon. This book was released on 2016-05-31 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Download or read book Le traitement des contrats d affaires par le droit OHADA written by Eustache S.. Da Allada and published by . This book was released on 2021 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L interd pendance au sein des contrats d affaires written by Alicia Musadi and published by . This book was released on 2015-05-18 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du Droit commercial et des affaires written by Daniel Bert and published by . This book was released on 2017 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des contrats d affaires written by Frédéric Buy and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affaires L'écrit contractuel L'opération contractuelle La licéité et le la conformité du contrat La gestion de la relation d'affaires L'entreprise Les crises contractuelles La fin de la relation contractuelle Le droit applicable aux contrats internationaux Le contentieux Points forts Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires À jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international.
Download or read book L essentiel du droit des affaires written by Gabriel Guéry and published by . This book was released on 1997 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 20 thèmes concrets pour tout savoir sur le droit des affaires et son application dans la vie de l'entreprise. Divisé en vingt thèmes aux développements soigneusement pondérés en fonction de leurs retombées pratiques, ce livre permet d'acquérir une vision globale des principales données juridiques qui s'appliquent à la gestion d'une entreprise. Il est temps, en effet, de lutter contre cette idée reçue selon laquelle le droit serait une discipline sinon totalement étrangère, du moins accessoire à la gestion des entreprises. Il est aujourd'hui évident que parmi les éléments constitutifs de l'environnement de l'entreprise, le contexte juridique revêt de plus en plus d'importance. C'est pourquoi responsables et cadres d'entreprise (en exercice ou en formation) doivent posséder les réflexes préventifs indispensables leur permettant une approche éclairée des incidences juridiques que soulève telle ou telle situation réelle. Les risques de commettre des erreurs, qui parfois peuvent se révéler gravement préjudiciables, en sont diminués d'autant. Ce livre, rédigé à leur intention, couvre par ailleurs les enseignements juridiques dispensés dans les grandes écoles de management, de gestion et de commerce. Il s'adresse également à toute personne désireuse de se doter d'un bagage juridique minimum en droit des affaires.
Download or read book Les principales clauses des contrats d affaires written by and published by . This book was released on 2018-12-18 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et l’oxygène, ne cessent de gagner en originalité et en précision. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d’inventaire et d’analyse s’imposait. Cet ouvrage, qui prend la forme d’un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d’affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente, en couvrant les domaines les plus divers du droit des contrats d’affaires (sociétés, baux commerciaux, concurrence, distribution, propriété intellectuelle...). L’analyse est également internationale et comparative, afin de tenir compte des effets de la mondialisation et de l’influence de la pratique des grands cabinets internationaux, tout en offrant des conseils rédactionnels pour chacune des clauses abordées.
Download or read book L essentiel du droit des contrats sp ciaux written by Julien Bourdoiseau (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du Droit des contrats sp ciaux written by Julien Bourdoiseau and published by . This book was released on 2015-10-13 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit des contrats spéciaux (1ère éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 21 Chapitres. Tout y est !
Download or read book Ma triser l Art de la R vision Contractuelle written by Natacha Shama and published by Independently Published. This book was released on 2024-07-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maîtriser l'Art de la Révision Contractuelle: Guide pour Sécuriser vos Accords Commerciaux est un guide essentiel pour toute personne impliquée dans la rédaction, la révision et la gestion des contrats commerciaux. Ce livre offre des conseils pratiques, des méthodologies éprouvées et des exemples concrets pour vous aider à naviguer dans le monde complexe des contrats commerciaux. Dans un monde où les transactions commerciales sont omniprésentes, la capacité à lire, comprendre et réviser un contrat commercial devient une compétence indispensable. Que vous soyez entrepreneur, professionnel du droit, acheteur ou simplement une personne désireuse de sécuriser ses transactions, savoir identifier et corriger les failles d'un contrat est une aptitude précieuse. Les contrats commerciaux constituent la colonne vertébrale des relations d'affaires. Ils encadrent les obligations des parties, définissent les conditions de fourniture de biens et services et fournissent un cadre pour la résolution des conflits. Malheureusement, ils sont souvent rédigés dans un langage juridique complexe et dense, susceptible de comporter des pièges ou des failles qui peuvent avoir des conséquences désastreuses. L'objectif de ce livre est de démystifier ce processus. Vous apprendrez non seulement à lire et comprendre les contrats commerciaux, mais aussi à identifier et corriger les erreurs ou les clauses mal rédigées. Chaque chapitre vous guide à travers des principes fondamentaux, des méthodologies pratiques et des exemples concrets pour vous permettre de devenir compétent dans l'art de la révision contractuelle. Ce livre est conçu pour être accessible à tous. Vous n'avez pas besoin d'avoir une formation juridique pour suivre et appliquer les conseils qu'il contient. Les concepts sont expliqués de manière claire et les nombreux exemples et exercices pratiques vous permettront de mettre en pratique vos nouvelles compétences immédiatement. En investissant le temps nécessaire pour maîtriser l'art de la révision contractuelle, vous gagnez non seulement en sécurité juridique, mais aussi en confiance lors de vos négociations commerciales. Vous serez en mesure d'anticiper et d'éviter les litiges, de négocier des termes plus favorables et de protéger vos intérêts de manière plus efficace. Préparons-nous à plonger dans l'univers des contrats commerciaux, à découvrir leurs rouages et à apprendre comment les utiliser à notre avantage. Le voyage vers une meilleure compréhension des contrats commence ici. Table des matières: Introduction Chapitre 1: Les Fondamentaux des Contrats Commerciaux Chapitre 2: L'Analyse des Clauses Contractuelles Chapitre 3: Méthodologie de Révision Contractuelle Chapitre 4: Les Failles Courantes et Comment les Corriger Chapitre 5: La Négociation Contractuelle Chapitre 6: La Formalisation et le Suivi des Contrats Conclusion En suivant ce guide, vous serez en mesure de renforcer vos compétences en matière de révision contractuelle, de négociation et de gestion des litiges, assurant ainsi la sécurité et la pérennité de vos accords commerciaux.
Download or read book Contract Law written by Azzouz Saliha and published by Editions OPHRYS. This book was released on 2015-07-08 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entièrement rédigé en anglais, cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de Master en droit qui suivent un cursus consacré au droit des contrats. Il est également destiné aux enseignants, juristes, traducteurs, et à tous ceux qui sont amenés à signer des contrats ou désireux d’approfondir leurs connaissances. Cet ouvrage aborde les points essentiels du droit des contrats internationaux (Royaume- Uni, États-Unis, Union européenne, etc.) : terminologie, rappels historiques, common law, définitions, types de contrats, capacité des personnes à contracter, rédaction d’un contrat (jargon, conseils et mises en garde), protection des consommateurs en Grande- Bretagne et au sein de l’Union européenne, ruptures de contrats et recours, cas pratiques commentés, schémas. Le vocabulaire difficile est donné en bas de pages. En fin d’ouvrage, l’auteur propose : • les corrigés des exercices ; • les règles de grammaire essentielles avec des exemples liés à la thématique ; • une liste de verbes irréguliers ; • un tableau synthétique des systèmes juridiques dans le monde, le contrat dit « zéro heure » au Royaume-Uni ; • une bibliographie non exhaustive ; • une sélection de sites Internet pour aller plus loin ; • un glossaire bilingue (anglais-français/ français-anglais), • un index. While it is not intended as a comprehensive book on the topic, this book is meant to provide an approachable, practical and concise work for law students. Legal practitioners, professionals and anyone who need to acquire knowledge on the subject, however, will also find this book useful. The book introduces the major themes and explains the different sources of contract law, the formation of a valid contract, its contents, “vitiating” factors, the termination of contracts and remedies for breach of contract. Attention is also given to what makes French and European law different from other common law jurisdictions. Key cases accompanied by commentary are designed to highlight the main elements of each case. About 580 footnotes give French translations and explanations of confusing terminology. Contract Law also features : • valuable drafting tips • diagrams, figures and tables • activities and key answers • grammar in context • irregular verbs • annexes : the legal system of the world, UK Zero Hour Contract, bibliography, links • an extensive bilingual glossary • a practical topic index Table des matières : 1. English and American law. 2. Contract law : Anglo-saxon and French law. 3. Formation of a contract. 4. Vitiating factors. 5. Rescission of a contract and judicial remedies. 6. European union and international contract law. Grammar Reminder. Annexes. Bilingual Glossary. Index.
Download or read book L essentiel du droit commercial et des affaires written by Alexandre Braud and published by Gualino Editeur. This book was released on 2009 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée. Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux. Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.
Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
