Download or read book L entreprise et ses contrats written by Jean-Marc Aubanel and published by . This book was released on 2008 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise et le contrat written by Hubert de La Bruslerie and published by . This book was released on 2010 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier lien social est l'échange. Au-delà de son objet, l'échange introduit entre les hommes et les entreprises une communication, un code ou des références plus ou moins partagées. Cet ouvrage souhaite souligner l'importance de la négociation contractuelle et la richesse des formes de contrat économique dans la vie de l'entreprise, tout particulièrement vis-à-vis de ses apporteurs de fonds : actionnaires et prêteurs. Dans un monde financier où les asymétries d'information, la dimension du temps et les relations de pouvoir existent, le processus contractuel entraîne des externalités positives sous forme d'économies ou de gains d'information. L'étendue et la diversité des contrats se retrouvent à tous les niveaux de la vie de l'entreprise en particulier les contrats financiers : contrats d'incitation des dirigeants, contrats de contrôle actionnarial, équilibre entre actionnaires majoritaires et minoritaires, négociation lors des transferts de contrôle et OPA. Il faut prendre en compte des relations implicites qui sont complexes et réintroduisent le long terme dans les comportements des acteurs. L'ouvrage est structuré en six chapitres consacrés aux thèmes suivants : l'entreprise et ses limites, l'entreprise et ses bailleurs de fonds, la décision, les contrats économiques, les contrats implicites et le contrôle, le droit et la finance. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en deuxième année de Master de Gestion ou de Management, en Master d'Economie ou en Master de Droit ainsi qu'aux professionnels du management, de la conformité, du contrôle ou du monde judiciaire ou juridique.
Download or read book Le contrat d entreprise written by Philippe Delebecque and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de l'ouvrage -, à faire quelque chose en toute indépendance et sans représentation ? Cette banalité en fait la richesse. On s'épuise à dénombrer toutes ses applications : le garagiste, le médecin, l'ingénieur-conseil, l'avocat, le sous-traitant, le consultant, le teinturier, l'architecte, l'agent de voyages, le publicitaire, le " facilities-manager " ; autant de professionnels, autant d'entrepreneurs. A raison de son dynamisme, le contrat d'entreprise apparaît comme le modèle des contrats et comme un extraordinaire miroir des problèmes actuels, du droit des obligations. Sans doute parce que, sous ses replis, c'est l'esprit d'entreprise, l'esprit libéral mais volontaire qui souffle.
Download or read book L entreprise et ses partenaires commerciaux written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise et le contrat written by Dominique Ledouble and published by . This book was released on 1980 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1912 with total page 1246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recherches sur le contrat d entreprise et la classification des contrats sp ciaux written by Juliette Sénéchal and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications written by Permanent Court of International Justice and published by . This book was released on 1923 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat d entreprise written by Françoise Labarthe and published by LGDJ. This book was released on 2008 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Les Contrats sp ciaux written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 1986 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats et droit O H A D A des proc dures collectives written by Aziber Didot - Seïd Algadi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-09-01 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. L'auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1963 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Journals of the House of Commons of the Dominion of Canada written by Canada. Parliament. House of Commons and published by . This book was released on 1909 with total page 1166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journals House of Commons Ottawa Canada written by Canada. Parliament. House of Commons and published by . This book was released on 1911 with total page 1164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des contrats written by Marie-Hélène de Laender and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'aucuns définissent à raison « l'entreprise comme un nœud de contrats », tant il est vrai que toute opération économique menée par l'entreprise se matérialise juridiquement par la conclusion d'un contrat ; d'où l'importance de maîtriser cette matière, socle du droit privé. Aussi cet ouvrage de « Droit des contrats » s'inscrit-il parfaitement dans le parcours des étudiants de l'École de Management de la Sorbonne en L3 Gestion Finance. Y sont abordées, de façon classique, les règles de formation du contrat, la question de ses effets ainsi que les sanctions de son inexécution à l'aune de la Réforme du droit commun des contrats de 2016 ratifiée en 2018. Cet ouvrage contient également des annales corrigées utiles à la préparation des examens universitaires, avec notamment l'entraînement à la méthode du cas pratique.
