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Book Le Droit d auteur

Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1888 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book PERSONNE MORALE ET DROIT D AUTEUR EN FRANCE ET AUX ETATS UNIS

Download or read book PERSONNE MORALE ET DROIT D AUTEUR EN FRANCE ET AUX ETATS UNIS written by FLORENCE MARIE.. PIRIOU and published by . This book was released on 2001 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS ET AMERICAIN RECONNAISSENT LES PERSONNES MORALES COMME DES SUJETS DERIVES OU DES SUJETS ORIGINAIRES. L'ETUDE DES FONDEMENTS HISTORIQUES REVELE POUR LE DROIT FRANCAIS, UNE CONCEPTION HUMANISTE DE L'AUTEUR ATTACHEE A DEFENDRE SA PERSONNALITE PAR LE DROIT MORAL ; LE DROIT AMERICAIN, PLUS ECONOMIQUE, PERMET D'ATTRIBUER LE STATUT D'AUTEUR A UNE PERSONNE MORALE. COMPARE AU SYSTEME AMERICAIN, LA PERSONNE MORALE FRANCAISE EST, PAR PRINCIPE, UN “ SUJET DERIVE ” DU DROIT D'AUTEUR. AUX ETATS-UNIS, LES PERSONNES MORALES PEUVENT DEVENIR TITULAIRES AB INITIO DU COPYRIGHT POUR LES OEUVRES DE LOUAGE D'OUVRAGE OU DE SERVICE DITE WORK MADE FOR HIRE. EN FRANCE, CETTE ATTRIBUTION ORIGINAIRE DES DROITS D'AUTEUR AUX PERSONNES MORALES EST ENCORE EXCEPTIONNELLE ET EST LIMITEE AUX OEUVRES COLLECTIVES. CERTAINES ENTREPRISES BENEFICIENT DU REGIME DE DEVOLUTION DES DROITS POUR LES LOGICIELS CREES PAR LEURS SALARIES. MAIS, LES PERSONNES MORALES ONT FINALEMENT RECOURS A LA DEFINITION DE L'OEUVRE COLLECTIVE POUR PROTEGER LEURS INTERETS EN CAS DE CONTREFACON ET LA JURISPRUDENCE TEND, EN L'ABSENCE DE CESSION DE DROIT, A FORCER LES APPARENCES. LA PATRIMONIALISATION DES DROITS PAR L'ENTREPRISE POURRAIT, EN RAISON DE LA NATURE INCORPORELLE DU DROIT D'AUTEUR, AUTORISER L'APPORT EN SOCIETE DU DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR SALARIE A SON ENTREPRISE. DANS LA MEME PERSPECTIVE, L'APPORT DES DROITS A UNE SOCIETE D'AUTEURS GARANTIT LES DROITS DES CREATEURS ET LEUR LIBRE EXERCICE PAR LES EXPLOITANTS. LA PERSONNE MORALE POURRAIT AINSI SERVIR DE STRUCTURE ECONOMIQUE POUR CONSOLIDER LES RELATIONS EMPLOYEURS ET CREATEURS.

Book La Convention de Berne et la loi f  d  rale sur le droit d auteur

Download or read book La Convention de Berne et la loi f d rale sur le droit d auteur written by François Curchod and published by . This book was released on 1969 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1969

Book Grands principes du droit d auteur et des droits voisins dans le monde

Download or read book Grands principes du droit d auteur et des droits voisins dans le monde written by Claude Colombet and published by . This book was released on 1992 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit d auteur

    Book Details:
  • Author : Jean-Luc Putz
  • Publisher : Primento
  • Release : 2013-11-06
  • ISBN : 2879745802
  • Pages : 269 pages

Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

Book Le droit d auteur

    Book Details:
  • Author : François Dessemontet
  • Publisher : CEDIDAC
  • Release : 1999
  • ISBN :
  • Pages : 1186 pages

Download or read book Le droit d auteur written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.

Book Understanding Copyright and Related Rights  French version

Download or read book Understanding Copyright and Related Rights French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2016 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This booklet provides an introduction for newcomers to the subject of copyright and related rights. It explains the fundamentals underpinning copyright law and practice, and describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. It also briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.

Book Le droit d aut  ur dans la Communaut   europ  enne

Download or read book Le droit d aut ur dans la Communaut europ enne written by Adolf Dietz and published by . This book was released on 1976 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Personne morale et droit d   auteur en France et aux   tats Unis

Download or read book Personne morale et droit d auteur en France et aux tats Unis written by Florence-Marie Piriou and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit d auteur et copyright

Download or read book Droit d auteur et copyright written by Alain Strowel and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Droit d auteur

Download or read book Le Droit d auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral de l auteur

Download or read book Le droit moral de l auteur written by Georges Michaélidès-Nouaros and published by . This book was released on 1935 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit d auteur et conflits de lois

Download or read book Droit d auteur et conflits de lois written by Jacques Raynard and published by LexisNexis. This book was released on 1990 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral de l auteur dans les pays de l Union Autriche  Canada  Finlande  Italie  Norv  ge  Pologne  Portugal  Roumanie  Su  de  Suisse  Tch  coslovaquie

Download or read book Le droit moral de l auteur dans les pays de l Union Autriche Canada Finlande Italie Norv ge Pologne Portugal Roumanie Su de Suisse Tch coslovaquie written by and published by . This book was released on 1932 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droits d auteur  droits voisins

Download or read book Droits d auteur droits voisins written by Bernard Edelman and published by Editions Dalloz. This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit d auteur et les droits voisins

Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: