Download or read book L animal en droit public written by Joël Kirszenblat and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd'hui à s'éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d'être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique - où l'animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens - a fait l'objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l'animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d'ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l'étude de l'animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C'est ainsi que la présente thèse, « L'animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l'inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d'un véritable droit de l'animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d'apporter de nouveaux éléments de déréification, et d'éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l'étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution.
Download or read book Introduction au droit de l animal written by Olivier Le Bot and published by . This book was released on 2018 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectables ; l'animal dans les zoos ; l'animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut."
Download or read book Introduction au droit de l animal written by Olivier Le Bot (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie domestique ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectacles ; l'animal sauvage ; les règles propres aux équidés, animaux de traits et d'attelage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut.
Download or read book Les Principes Sociologiques Du Droit Public written by Raoul de La Grasserie and published by . This book was released on 1911 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit animalier written by Florence Burgat and published by PUF. This book was released on 2016-03-09T00:00:00+01:00 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.
Download or read book Animal Law Welfare Interests and Rights written by David S. Favre and published by Aspen Publishing. This book was released on 2019-09-13 with total page 741 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Animal Law: Welfare Interests & Rights, Third Edition, by David Favre, exposes the student to the wide scope of legal and ethical issues surrounding animal law in our society. It contains a mix of cases and essay materials for a number of animal issues in the context of state police power, constitutional law, and traditional common law. A primary focus is the property status of animals in the civil and criminal law, the expanding visibility of dogs in our legal system, and the most recent attempts to seek legal rights for animals. New to the Third Edition: The introduction provides more focused materials on the fundamental concepts, such as pain and suffering, that are needed for the entire course. The chapter on damages is rewritten with new organization and updated cases. The chapter on legal rights for animals is significantly enhanced with the most recent cases. In all chapters, references are updated. Professors and students will benefit from: Clear consideration of the history of anti-cruelty criminal laws and the difficulties of using the criminal law to help animals. The key phrase of “unnecessary pain and suffering” is considered in detail. A clear articulation of the enhanced status of companion animals, within the ever-changing state laws of our country. A review of the significant limitations of the federal Animal Welfare Act. An explanation of the power of the state to pass laws regulating companions, laws dealing with breed specific bans, and dangerous dog laws. An in-depth consideration of the status of companion animals both as property and as beings with legal rights in some circumstances. Significant editing of all cases.
Download or read book Sensibilit animale written by Régis Bismuth and published by CNRS éditions. This book was released on 2015-06-04 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant " qu'être sensible ", la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l'objet d'un régime juridique cohérent et structuré. En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée. Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.
Download or read book Le droit animal written by Cathy Morales Frénoy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-12-01 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir une protection juridique souvent souhaitée. Ce guide juridique offre à tout lecteur une étude complète de cette nouvelle discipline.
Download or read book Animal Welfare Legislation written by Karen J. Clingerman and published by . This book was released on 1988 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du bien tre animal dans le monde written by Sabine Brels and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-03-15 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. La société reconnaît aujourd'hui la sensibilité de ces êtres vivants et le droit à la protection de leur bien-être contre les souffrances évitables qui leur sont infligées. Un tournant s'opère et modifie profondément notre rapport aux animaux dans la société comme dans le droit. Cet ouvrage fait état de la protection juridique du bien-être animal à l'échelle mondiale et de la possibilité d'établir une protection universelle à l'ONU.
Download or read book Basic Legal Documents on International Animal Welfare and Wildlife Conservation written by Mark Austen and published by Springer. This book was released on 2000-05-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This easy-to-use reference book is the first compilation of its kind, collating international, regional and European instruments relating to wildlife conservation and animal welfare. It offers an authoritative and comprehensive selection of key documents from the early Agreement on Nature Protection and Wildlife Preservation in the Western Hemisphere 1940 to the most recent European Directives and Regulations. It covers a range of topics such as farm animals, wildlife, companion animals and animals in experimentation. For each instrument a brief editor's note has been provided along with the dates of adoption, date of entry into force and a list of parties or signatories where appropriate. In addition, for reference purposes, a list of the names and addresses, including email and website, of the relevant secretariats or bodies has been provided as well as an extensive table indicating each country and which instruments they are a party to. Basic Documents on International Animal Welfare and Wildlife Conservation is the first collection to address both international and regional instruments in this important and developing area of law. This unique work will prove extremely valuable to students, academics, government officials, non-governmental organisations, and all those committed to the development of wildlife protection and animal welfare.
Download or read book L tre humain l animal et l environnement written by Thérèse Leroux and published by [Montréal] : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public. This book was released on 1996 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Animal Welfare Legislation written by Karen J. Clingerman and published by . This book was released on 1991 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les animaux written by and published by . This book was released on 2020-11-10 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1922 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Public Health Crisis Management and Criminal Liability of Governments written by Michael Bohlander and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2023-06-15 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses potential avenues of criminal liability for public health crisis management in the context of the COVID-19 pandemic, under national and international criminal law, especially for causing death and bodily harm. The national case studies are geographically representative and follow a common research grid. Each national case study is prefaced by an overview of the detection and subsequent spread of the pandemic in the country concerned. The relevant legal and constitutional frameworks that governed the government and corporate conduct in the face of the pandemic are also discussed, followed by the consideration of forms of criminal liability. Government responses to the COVID-19 pandemic differed vastly in terms of both the choice of strategies adopted (herd immunity, test-and-trace, lockdown, etc) and the quality and speed of government implementation of those strategies and associated interventions. Both factors impacted the number of infections and casualties. It is therefore appropriate to consider forms of criminal liability for failure of individual members of government, including specific public authorities, to act to the best of their abilities, as timely as possible, and in accordance with expert advice.
Download or read book Animal production and natural resources utilisation in the Mediterranean mountain areas written by A. Georgoudis and published by BRILL. This book was released on 2023-08-28 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mediterranean inhabitants depend on natural resources for their livelihoods. Livestock production and forestry are key sources of income yet are carried out under harsh conditions such as limited land resources, marginal agricultural conditions, isolation, and scant equipment and infrastructure. Livestock is of particular importance in mountain production systems as they convert plant biomass into useful products for humans such as milk, meat and draught power. These products are key to the regions' sustainability. The main topics discussed in this book are: Human geography of Mediterranean mountain territories. Livestock production and natural resources. Improving the efficiency of livestock systems in Mediterranean mountain areas. Applications of new technologies for environmentally sound management of livestock and natural resources. The role livestock plays in rural development and in safeguarding natural resources.
