Download or read book Le Statut p nal de l animal written by Marie Perrin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-05-01 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".
Download or read book L animal en droit p nal written by Franck Galeran and published by . This book was released on 2016 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut de l animal en droit p nal written by Christine Goncalves and published by . This book was released on 2003 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection p nale de l animal written by Jérôme Leborne and published by . This book was released on 2024-03-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de l animal domestique par le droit p nal written by Frédéric Dussort and published by . This book was released on 2013 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit animalier written by Florence Burgat and published by PUF. This book was released on 2016-03-09T00:00:00+01:00 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.
Download or read book Introduction au droit de l animal written by Olivier Le Bot and published by . This book was released on 2018 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectables ; l'animal dans les zoos ; l'animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut."
Download or read book L Animal consid r comme tre physiologiquement sensible en droit p nal fran ais written by Paul Blagny and published by . This book was released on 1967 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction au droit de l animal written by Olivier Le Bot (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie domestique ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectacles ; l'animal sauvage ; les règles propres aux équidés, animaux de traits et d'attelage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut.
Download or read book La d sappropriation de l animal written by Lucille Boisseau-Sowinski and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 2013 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. Cette réification civiliste de l'animal semble cependant peu à peu dépassée : la question de la qualification juridique de l'animal est régulièrement mise en avant, tant par la doctrine que par le législateur. Pourtant, il semble que la difficulté résultant de la place de l'animal dans le système juridique français ne provienne pas directement de sa qualification juridique mais plutôt des droits applicables sur celui-ci. En effet, l'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme. Partant de ce constat, l'auteur tente de démontrer que l'application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d'incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu'il convienne d'opérer la " désappropriation " de l'animal, en abolissant l'application du droit de propriété sur celui-ci. La soustraction de l'animal à sa qualité d'objet d'un droit de propriété remettrait cependant en cause la réification actuelle de l'animal et les droits conférés à l'homme sur celui-ci. C'est pourquoi la démarche de désappropriation de l'animal ne peut se contenter de pointer les lacunes du système actuel, ou d'envisager les mesures qui permettraient de l'améliorer, mais doit conduire à repenser la place de l'animal dans le droit français. La désappropriation de l'animal offrirait l'opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l'auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l'homme et de l'animal autour d'une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l'homme peut exercer sur lui. Il tente alors d'imaginer un système d'organisation harmonieux, permettant de concilier les différents intérêts en présence, où l'homme détiendrait des droits sur l'animal en corrélation avec les droits de l'animal lui-même. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d'un Code de l'animal.
Download or read book La condition juridique de l animal written by Agnès Falconnet and published by . This book was released on 1992 with total page 954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RAPPORTS DE L'HOMME ET DE L'ANIMAL SONT COMPLEXES ET CONTRADICTOIRES. TANTOT L'HOMME EXPLOITE L'ANIMAL COMME UNE CHOSE INANIMEE, TANTOT IL PREND EN CONSIDERATION SA SENSIBILITE. CES ATTITUDES SE RETROUVENT DANS LE DROIT. TOUT D'ABORD, PUISQUE L'ANIMAL EST UN INSTRUMENT AUX MAINS DES HOMMES, LE DROIT RETIENT UNE CONCEPTION UTILITAIRE DE L'ANIMAL. LUI CONFERANT UN STATUT DE BIEN, IL LE PREND EN COMPTE COMME ELEMENT DE LA VIE ECONOMIQUE. LE DROIT EN REGIT L'APPROPRIATION ET ORGANISE LA REPARATION DES DOMMAGES QU'IL PEUT CAUSER. QUAND IL PROTEGE L'ANIMAL, C'EST POUR SATISFAIRE LES BESOINS DE L'HOMME, QUE CES BESOINS SOIENT D'ORDRE MORAL OU ECOLOGIQUE. ENSUITE, L'ANIMAL ETANT UN ETRE SENSIBLE COMME L'HOMME, LE DROIT ADOPTE UNE CONCEPTION HUMANITAIRE EN CONSIDERANT L'ANIMAL POUR LUI-MEME. IL PROTEGE LA SENSIBILITE ANIMALE PAR L'EXISTENCE D'INCRIMINATIONS GENERALES (ART. R. 38. 12 CODE PENAL: MAUVAIS TRAITEMENTS; ART. 453 CODE PENAL: ACTES DE CRUAUTE) MAIS AUSSI PAR LA REGLEMENTATION DE NOMBREUSES ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'OCCASSIONNER OU OCCASIONNANT DES SOUFFRANCES A L'ANIMAL. PLUS RECEMMENT, LA PRISE EN CONSIDERATION DE L'ANIMAL COMME UNE FIN EN SOI S'EST TRADUITE PAR UNE MARCHE DE L'ANIMAL VERS LA QUALITE DE SUJET DE DROIT. MAIS LA PERSONNALITE ANIMALE EST TRES CONTROVERSEE ET DIFFICILE A ELABORER.
Download or read book La protection animale ou l approche cat gorielle written by François-Xavier Roux-Demare and published by Companyédition Fondation Varenne/IFJD. This book was released on 2022-03-08 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d sappropriation de l animal written by Lucille Boisseau-Sowinski and published by . This book was released on 2008 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd' hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. Cette réification civiliste de l' animal semble cependant peu à peu dépassée : la question de la qualification juridique de l'animal est régulièrement mise en avant, tant par la doctrine que par le législateur. Pourtant, il semble que la difficulté résultant de la place de l'animal dans le système juridique français ne provienne pas directement de sa qualification juridique mais plutôt des droits applicables à celui-ci.En effet, l'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme. L' application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Dans ce contexte la désappropriation de l'animal semble pleinement se justifier et pourrait être le moyen d'envisager un statut juridique nouveau de l'animal par la construction juridique adaptée dont dépendront les droits sur celui-ci.
Download or read book Les droits de l animal 2e d written by Jean-claude Nouët and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-01-01 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.
Download or read book L animal et le droit written by Christian Autexier and published by . This book was released on 2008 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L incrimination de la zoophilie written by Maëva Gallimard and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-04-09 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Interdiction divine, mythe, paraphilie, sujet tabou par excellence, la zoophilie n'a pourtant de cesse de nourrir l'imaginaire et les fantasmes de l'homme. Mais qu'en est-il dans la réalité, que nous dit le droit ? Depuis une loi de 2004, le Code pénal français incrimine les sévices de nature sexuelle commis envers les animaux à son article 521-1. Il sera question ici de voir comment le législateur, les magistrats, ont cherché à concilier morale, droit, libertés individuelles et protections des animaux sans, il faut le dire, y parvenir vraiment. La réflexion proposée, l'une des rares en la matière, s'appuie sur le droit positif et sur l'histoire du droit.
Download or read book Les animaux devant l opinion et la loi written by Page and published by . This book was released on 1902 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
