Download or read book L administration de la justice au Cameroun written by Mathieu Tankeu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-12-17 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'État de droit.
Download or read book El ments de contentieux administratif camerounais written by Joseph Binyoum and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-10-01 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice administrative telle qu'elle est conçue et appliquée au Cameroun recèle de nombreux traits identiques à ceux de la justice administrative française. Elle a cependant réussi à faire émerger une certaine originalité. Axé sur le droit processuel et le droit substantiel, ce manuel essaie de retracer les rôles respectifs du législateur et du juge dans l'évolution de la justice administrative camerounaise depuis ses origines, sans s'attarder sur des considérations doctrinales du sujet.
Download or read book Les mutations r centes de la justice administrative en Afrique francophone written by Olivier Fandjip and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-05-02 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice. Ces évolutions renouvellent les interrogations sur la déconcentration et l'autonomie des juridictions administratives. À travers une analyse critique et prospective, cet ouvrage montre que, malgré l'importance de ces mutations, les problématiques de l'accès et de l'autonomie de la justice administrative se posent encore avec acuité.
Download or read book La Cour f d rale de justice du Cameroun Juge administratif de droit commun Organisation comp tence proc dure written by Emile Mbarga and published by . This book was released on 1967 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Justice camerounaise en quelques rep res principes proc dures et responsabilit s des acteurs written by Élie-Moise Bayiga and published by Connaissances & Savoirs. This book was released on 2018-04-13 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice camerounaise est une institution complexe. Dérivant des sources internationales, régionales écrites et coutumières, elle est peu connue des acteurs et des justiciables du fait de la rareté des écrits, pouvant la présenter de manière synthétique et accessible. Dépassant cette noble tâche, l'auteur en fait une présentation critique avec ses mérites, mais également ses lacunes. Il s'agit de participer à la pédagogie simplifiée des procédures de justice pour une paix durable. Il est question de passer d'une logique mystérieuse de la loi à sa connaissance réelle, inscrivant ses principes en contexte de justice du Cameroun. La lecture de l'ouvrage est une ballade agréable dans les méandres de la justice camerounaise dans son organisation, les règles de compétences et le personnel judiciaire. La graine de chercheur de l'auteur a commencé à germer.
Download or read book La justice administrative au Gabon et au Cameroun written by Covacks Missang Bibang and published by . This book was released on 2011 with total page 1094 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'import-export institutionnel, une formule bien connue des spécialistes du mimétisme juridique, est sans aucun doute l'expression la plus appropriée pour qualifier la réception du modèle français de justice administrative en Afrique noire. La germination et l'évolution de cette institution coïncideront avec le développement de l'administration coloniale. Elle sera maintenue au moment de l'accession à la souveraineté internationale, même si son organisation variera selon les Etats : d'un côté, ceux qui, suivant l'exemple du Sénégal, ont, par souci de simplification, rompu avec la conception française de la dualité juridictionnelle ; et de l'autre, ceux dont le chef de file pourrait être la République malgache et qui ont préféré une solution plus proche du système précédent. C'est dans cette dernière catégorie qu'il faut ranger le Gabon et le Cameroun, deux Etats voisins d'Afrique centrale. Cependant, le poids budgétaire de la nouvelle organisation et surtout l'absence de personnel spécialisé en contentieux administratif ont conduit dans la plupart des Etats à mettre en place une Cour suprême polyvalente. L'ouverture de la transition démocratique amorce également le démantèlement de ce monisme juridictionnel, en cela que la tendance est plutôt à la mise en place de juridictions administratives autonomes. Tous ces atermoiements témoignent de la difficulté des Etats africains à se doter d'un système adapté pour le règlement des litiges opposant l'administration à ses administrés. Dans un continent où l'on aspire plus que jamais à l'instauration et la consolidation de l'Etat de droit, ce n'est plus l'opportunité d'une telle institution qui serait matière à interrogations. En revanche, son organisation, son intégration dans un milieu sociologique parfois hostile continuent d'alimenter les débats aussi bien doctrinaux que politiques. Ceux qui incarnent l'institution ne sont pas en reste. Ainsi, la timidité du juge administratif et sa promptitude à importer la jurisprudence étrangère, particulièrement française, sont loin de favoriser l'émergence d'un droit public qui soit adapté aux Etats.
Download or read book Trait de contentieux administratif du Cameroun written by Patrick E. Abane Engolo and published by . This book was released on 2019 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration "coloniale" française. L'on comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une jurisprudence remarquable et originale, le juge camerounais va se démarquer en plusieurs points de son homologue. D'où l'importance du présent ouvrage qui propose une grille nouvelle de lecture du contentieux administratif au Cameroun, en mettant l'emphase sur l'originalité des solutions du juge national. Le traité de contentieux administratif du Cameroun est composé d'un chapitre préliminaire qui précise les préalables et de trois parties portant respectivement sur l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif et l'exécution de la décision du juge administratif.
Download or read book Le contentieux administratif de la R publique du Cameroun written by Joseph Owona and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Download or read book The Department of Public Prosecution and Judicial Police in Cameroon written by Chimontoh Zonipoh Akomandoh and published by Miraclaire Publishing. This book was released on with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Department of Public Prosecution and Judicial Police in Cameroon, while tracing the historical background of the Legal Department, carefully walks you through its institutional framework and governing principles, while highlighting its omnipresence at all phases of the procedure (police investigation, preliminary inquiry, hearing before the Courts as well as in the execution of Court Judgments). The said ubiquitous presence is accentuated by the lawmakers who in some instances render it not only necessary but mandatory as well. Curiously, the Department of Public Prosecution is presented as that principal party who is not responsible for malicious prosecution. Chief Justice Bechem Eyong Eneke President Court of Appeal, Buea, South West Region &&&&& This book is incontrovertibly a major contribution towards the development of Cameroons legal system. It presents the Public Prosecution Department (Legal Department), incarnated by the Public Prosecutor (State Counsel), as one of the rare omnipresent actors in criminal proceedings whose presence in all phases of the criminal procedure is almost mandatory, while her role is primordial. It presents a cogent, critical, and lucid analysis of the multi-dimensional institution embodied by the State Counsel from a historical perspective and within the context of the CPC. In a clear and simple style, the book provides practical solutions to diverse theoretical and practical issues faced by legal practitioners in the application of the CPC pertaining to the institution the Legal Department. The discussion is incisive, meticulous, and buttressed with statutory provisions and available cases. Bih Che épouse Anye Nde Abegley State Counsel, Court of First Instance Bali, North West Region
Download or read book Climate Litigation and Justice in Africa written by Kim Bouwer and published by Policy Press. This book was released on 2024-01-25 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EPDF and EPUB available Open Access under CC-BY-NC-ND licence. In recent years, climate litigation has become an important subject of global scholarly and policy interest. However, developments within the Global South, particularly in Africa, have been largely neglected. This volume brings together an international team of contributors to provide a much-needed examination of climate litigation in Africa. The book outlines how climate litigation in Africa is distinct as well as pinpointing where it connects with the global conversation. Chapters engage with crucial themes such as human rights approaches to climate governance, corporate liability and the role of gender in climate litigation. Spanning a range of approaches and jurisdictions, the book challenges universal concepts around climate and the role of activism (including litigation) in seeking to advance climate governance.
Download or read book Mgr Ndongmo et la Question Bamil k au Cameroun written by Andre Segue and published by African Books Collective. This book was released on 2022-06-06 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement aux adeptes de !'instruction publique que sont les Français, les Anglo-saxons ont une conception de l'enseignement qui inclut à la fois !'instruction et l'éducation, l'objectif étant toujours de former un individu accompli dans la tradition des acquis du Liberal Arts Education . Raison pour laquelle, la religion est demeurée longtemps une discipline à part entière dans le curriculum de l'enseignement dans la partie anglophone du Cameroun. Il faut cependant garder à l'esprit qu'au-delà de ce qui peut apparaitre comme approches discordantes des missionnaires chrétiens en situation coloniale, catholiques, protestants et autres presbytériens semblent avoir été toujours d'accord sur la nature sacrée de leur mission de conversion et de diffusion de la civilisation occidentale en pays de mission. Dommage que les dirigeants camerounais n'aient jamais réussi à s'inspirer de la démarche ci-dessus et à adopter une ligne de conduite un tant soit peu patriotique. Les politiciens postcoloniaux ont constamment fait montre d'un déconcertant opportunisme. Il peut certes leur arriver de solliciter publiquement ou officieusement l'Eglise à travers ses princes locaux pour accompagner les pouvoirs publics dans la résolution des conflits sociopolitiques. Mais par moments, ils n'hésiteront pas à leur rappeler que l'Eglise ne doit pas se mêler de politique. Elle doit se cantonner dans les affaires spirituelles, oubliant l'un des enseignements les plus mémorables de Mgr Ndongmo, à savoir qu' on ne peut pas conduire les hommes au ciel comme si la terre n'existait pas.
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 1 1996 1997 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 3 1999 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire 1996 1997 written by Tribunal International Du Droit De LA Mer and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 4 2000 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-22 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 6 2002 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.
Download or read book Le mineur et la loi p nale camerounaise written by Eyike-Vieux and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2004 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
