Download or read book L abandon de famille en droit p nal fran ais written by Pierre Casanova and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abandon de famille en droit p nal francais par Pierre Casanova written by Pierre Casanova and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abandon de famille en droit p nal fran ais written by Paul Casanova and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L ABANDON EN DROIT PENAL DE LA FAMILLE written by BERTRAND.. WATTEZ and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ABANDON EN DROIT PENAL DE LA FAMILLE REVET DEUX FORMES, SELON QUE L'INFRACTEUR MECONNAIT UNE OBLIGATION PECUNIAIRE (FORME PATRIMONIALE) OU UNE OBLIGATION MORALE ET MATERIELLE (FORME EXTRAPATRIMONIALE). L'ABANDON PATRIMONIAL DE FAMILLE RECOUVRE DEUX COMPORTEMENTS, LA CARENCE QUI EST LA MECONNAISSANCE VOLONTAIRE ET PROLONGEE D'UNE OBLIGATION A CARACTERE ALIMENTAIRE MISE A LA CHARGE D'UN DEBITEUR PAR UNE DECISION JUDICIAIRE CIVILE ET L'ASTUCE QUI SE CARACTERISE PAR L'ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITE DE CE MEME DEBITEUR. DANS LE CADRE DE L'ABANDON EXTRAPATRIMONIAL DE FAMILLE, CETTE THESE SE PROPOSE D'ABORDER DEUX PROBLEMES DISTINCTS : L'ABANDON D'ENFANT ET LA FAMILLE A L'ETAT D'ABANDON. LE DROIT A TOUJOURS HESITE ENTRE LA REPRESSION ET LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ABANDONNES. AUJOURD'HUI, L'ABANDON D'ENFANT EST LICITE A CONDITION QU'IL N'ATTENTE PAS A LA SANTE OU A LA SECURITE DE L'ENFANT. CETTE CLEMENCE N'EST PAS A L'ABRI DE LA CRITIQUE. L'ABANDON EXTRAPARIMONIAL PEUT ETRE COMMIS EGALEMENT AU PROFIT D'UN COUPLE STERILE QUI INCITE UNE FEMME A LUI VENDRE OU A LUI DONNER SON ENFANT NE OU A NAITRE. SI LE DROIT PENAL REPRIME DE MOINS EN MOINS L'ABANDON D'EPOUX, IL PROTEGE DE PLUS EN PLUS L'ENFANT MORALEMENT OU MATERIELLEMENT ABANDONNE ; C'EST A DIRE CELUI DONT LA SECURITE, LA MORALITE OU LA SANTE EST MIS EN PERIL PAR UNE CARENCE DE L'AUTORITE PARENTALE. CETTE THESE POSE LE PROBLEME DE SAVOIR S'IL Y A ACCENTUATION OU DIMINUTION DE LA REPRESSION DES DIVERSES FORMES D'ABANDONS. ENFIN L'INFRACTEUR ENCOURT DES PEINES CRIMINELS OU CORRECTIONNELLES, EN PLUS DE SANCTIONS CIVILES, PARTICULIEREMENT SEVERES DONT L'AUTEUR DE CETTE THESE, DU MOINS POUR L'UNE D'ENTRE ELLES, LA PERTE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE POUR AU MOINS SIX MOIS, CONTESTE LE BIEN FONDE.

Download or read book L abandon d enfant en droit p nal au XIXe si cle written by Justine Mouchet and published by . This book was released on 2016 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La parent en droit p nal tude comparative des droits fran ais et libyen written by Abdalhamed Hussin and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En tant que concept social, la parenté peut influer sur les dispositions du droit pénal dans la mesure où certains textes pénaux spéciaux, tant français que libyens, la prennent en compte dans de nombreuses infractions, qu'il s'agisse d'atteintes aux biens (vol, par exemple) ou encore d'atteintes aux personnes (infractions sexuelles, parricide, infanticide...). De tels textes protègent parfois l'institution familiale en tant que telle, ce qui est le cas pour l'abandon de famille. Ils se rattachent à l'autorité parentale, la solidarité familiale, l'intimité familiale, l'affection ou encore la dignité... Le Code pénal, à la fois français et libyen, consacre ainsi un chapitre aux infractions d'atteintes à la famille. Cependant, il ne saurait être question de limiter le champ de notre étude aux seules infractions figurant au sein de ce chapitre. Notre étude s'intéressera à toutes les infractions que l'on pourrait qualifier de parentales, de même qu'à toutes les dispositions pénales concernant ces infractions. La parenté se présente à la fois comme un facteur de sévérité accrue et d'indulgence. Elle peut représenter un élément constitutif des infractions purement familiales ou de la responsabilité pénale du fait des enfants. Le Code pénal renforce alors la répression en aggravant la peine en matière d'atteintes à la vie ou à l'intégrité physique et d'agressions sexuelles si l'infraction est commise par une personne proche de la victime. À cet égard, le législateur français, par la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et celle n° 2013-711 du 5 août 2013, a renforcé la répression des violences au sein de la famille. Au contraire, le lien de parenté peut représenter un obstacle à la répression, en constituer un fait justificatif, une condition de l'atténuation de la peine ou une entrave à la marche de la justice pénale surtout en matière de récusation de magistrat et de témoignage.

Download or read book L abandon de famille en droit interne fran ais written by Mabille de la Paumelière and published by . This book was released on 1945 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abandon de famille en droit interne fran ais written by Mabille de la Paumelière and published by . This book was released on 1945 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abandon de famille written by Jean Dechambre and published by . This book was released on 1929 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES LIENS DE FAMILLE ET LE DROIT PENAL written by Cherifa Guechi and published by . This book was released on 1998 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN CONSIDERATION DES FONCTIONS SOCIALES QU'ELLE ASSUME, LA FAMILLE FAIT L'OBJET DE PROTECTION DU DROIT PENAL QUI SE REALISE A TRAVERS DEUX ATTITUDES OPPOSEES, PAR DES DISPOSITIONS PENALES PLUS RIGOUREUSES OU PLUS ATTENUEES. AINSI, POUR GARANTIR L'EXECUTION DES OBLIGATIONS FAMILIALES OU POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE FAMILIALE, LES LIENS DE FAMILLE SONT LA CAUSE DE RIGUEUR DES DISPOSITIONS PENALES. LES DELITS D'ABANDON DE FAMILLE SONT DONC PREVUS POUR LES PERSONNES QUI NE RESPECTENT PAS LEURS OBLIGATIONS MATERIELLES A L'EGARD DE CERTAINS MEMBRES DE LEUR FAMILLE. D'AUTRE PART, LES INFRACTIONS DE MISE EN PERIL SONT PREVUES POUR LES PARENTS ET LES ASCENDANTS COUPABLES DE L'INOBSERVATION DE CERTAINES OBLIGATIONS ENVERS UN MINEUR. ENFIN LE DROIT PENAL VEUT ETRE UN MOYEN DE LUTTE CONTRE LES DIFFERENTES FORMES DE VIOLENCE FAMILIALE PAR L'AGGRAVATION DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS, NOTAMMENT CELLES COMMISES CONTRE L'ASCENDANT, LE DESCENDANT OU POUR LA PREMIERE FOIS, LE CONJOINT DONT LE VIOL PEUT ETRE PUNI. LA DECHEANCE DE L'AUTORITE PARENTALE ET UN REGIME DE PRESCRIPTION PLUS SEVERE SONT PREVUS POUR LES CRIMES ET LES DELITS COMMIS SUR LES MINEURS PAR LEURS ASCENDANTS. MAIS PARFOIS, LES LIENS DE FAMILLE CONSTITUENT UNE CAUSE D'ADOUCISSEMENT DES DISPOSITIONS PENALES DANS LE BUT DE PERMETTRE LE FONCTIONNEMENT ET L'EFFICACITE DU GROUPE FAMILIAL. AINSI, POUR CERTAINES ATTEINTES AUX BIENS COMMISES ENTRE MEMBRES DE LA FAMILLE NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET DE POURSUITES PENALES ET CERTAINES PEINES SONT ADAPTEES AUX SITUATIONS FAMILIALES DES CONDAMNES. CE SOUCI DE SAUVEGARDER LA FAMILLE SE RETROUVE AUSSI DANS LA TOLERANCE DE CERTAINS COMPORTEMENTS ANTISOCIAUX CENSES AVOIR UNE JUSTIFICATION FAMILIALE, COMME DE NE PAS DENONCER LES CRIMES COMMIS PAR UN MEMBRE DE LA FAMILLE (SAUF LES INFRACTIONS COMMISES CONTRE LES MINEURS OU LES PERSONNES VULNERABLES), OU D'AIDER LEUR PROCHE CRIMINEL, NI DE S'ETRE ABSTENUS DE TEMOIGNER EN FAVEUR D'UN INNOCENT POUR UN CRIME COMMIS PAR UN MEMBRE DE LA FAMILLE ET LEUR TEMOIGNAGE EST RECU SANS PRESTATION DE SERMENT.

Download or read book Bibliography of Crime and Criminal Justice written by University of California, Berkeley. Institute of Governmental Studies and published by . This book was released on 1934 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapports pr paratoires la Semaine internationale de droit written by and published by . This book was released on 1938 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abandon de famille written by Jean Constant and published by . This book was released on 1928 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Marriage and Divorce written by Library of Congress. Division of Bibliography and published by . This book was released on 1940 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1927 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1970 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit civil fran ais written by Journées du droit civil français, Montreal, 1934 and published by . This book was released on 1936 with total page 994 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: