Download or read book Guide juridique de l achat et de la vente du fonds de commerce written by Bernard Fauliot and published by . This book was released on 1985 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 2000 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide juridique de la cession du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 1988 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and published by . This book was released on 2000 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonds de commerce written by F. Rétault and published by . This book was released on 1908 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2015-11-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Download or read book Fonds de commerce guide juridique du vendeur de l acheteur des interm diaires et du cr ancier gagiste loi du 1er mars 1898 sur le nantissement des fonds de commerce par F R tault written by Frédéric Rétault and published by . This book was released on 1908 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2018-03-08 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 2007 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée ? Apport à une société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte. Le régime matrimonial, la séparation des époux, la participation du conjoint à l'exploitation ou encore le décès du commerçant sont des événements importants pour la pérennité du fonds. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles. À jour du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.

Download or read book Guide juridique de la cession transmission d entreprise written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and published by . This book was released on 2006 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2005 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et tableaux (formalités postérieures, classement des créanciers). Cette édition prend en compte l'actualité fiscale récente (dont la loi de finances rectificative pour l'année 2004) relative à la fiscalité de la vente des fonds de commerce (droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value).

Download or read book Ce qu il faut savoir sur l achat et la vente des fonds de commerce written by and published by . This book was released on 1935 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le fonds de commerce written by Paul Le Floch and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique pour la vente amiable des fonds de commerce l usage des vendeurs acqu reurs interm diaires suivi d un Appendice sur le r le des interm diaires en vente de fonds la nature de leur contrat la r tribution de leurs services et leur responsabilit par E N ny written by Gaston Préau and published by . This book was released on 1924 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Themexpress Vente de Fonds de Commerce Regime Juridique written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-10-24 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.

Download or read book Petit manuel de l homme d affaires written by Gaston Bonnefoy and published by . This book was released on 1955 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vente de fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2007 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les étapes de l'opération : des négociations à la rédaction des contrats, en passant par les contrainets juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte.