Download or read book Un guide du syst me africain des droits de l homme c l brant 30 ans depuis l entr e en vigueur de la Charte africaine des droits de l homme et des peuples 1986 2016 written by and published by . This book was released on 2016 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection internationale des droits de l homme en Afrique dynamique enjeux perspectives trente ans apr s l adoption de la charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Alain Didier Olinga and published by . This book was released on 2012 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D claration universelle des droits de l Homme et Charte de Banjul written by Henri Wembolua Otshudi Kenge and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-10 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et africains de dignité humaine et de liberté. Cet ouvrage invite à la découverte et à l'appropriation des instruments africains de promotion des droits de l'homme et des peuples, qui est l'une des solutions pour le renforcement de l'État de droit, la consolidation de la démocratie et la paix ainsi qu'une gouvernance administrative et judiciaire de qualité en Afrique et en particulier, en RDC.

Download or read book La Commission africaine des droits de l homme et des peuples written by Rachidatou Illa Maikassoua and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2013-07-02 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.

Download or read book Comment peut on vivre libre et digne en Afrique Africains vos droits vos devoirs written by Maurice Massengo-Tiassé and published by FeniXX. This book was released on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits - Les libertés - Les devoirs - L’accusation - L’arrestation - La détention arbitraire - La garde à vue - La détention préventive - La torture - La peine de mort - L’assassinat politique - Les droits du détenu et de l’accusé - Le jugement - La défense - Les voies de recours - La libre circulation - L’asile - Le statut de réfugié - Le droit au passeport - La participation à la conduite des affaires publiques du pays - Les droits en tant que travailleur du secteur publie ou du secteur privé - Quelques exemples pratiques : comment rédiger une requête, une procuration, un testament Un lexique des droits de l’homme et des termes juridiques - L’état de ratification des principaux instruments internationaux en matière de droits de l’homme - Le texte de la Charte africaine des droits de l’homme - Le texte de la Convention de l’or A sur les réfugiés en Afrique - La version originale et simplifiée de la Déclaration universelle des Droits de l’homme adoptée il y a quarante ans. Pour être plus près des Africains, ce guide a été volontairement présenté dans un vocabulaire., accessible aux lecteurs quels qu’ils soient. À partir de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, qui reprend les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme. il est démontré que l’Africain peut vivre libre et digne dans une société respectant et appliquant véritablement le droit. Maître Maurice Massengo-Tiassé est né en 1953, à Brazzaville au Congo. Avocat international, titulaire du doctorat d’État en droit, premier spécialiste francophone en droit international des droits de l’homme, diplômé de l’Institut des hautes études supérieures spécialisées en Diplomatie et Administration des organisations internationales, membre de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, notamment d’Amnesty international, ancien président de la Commission permanente chargée d’études et de recherches en matière de droits de l’homme à l’AJA, il est président et cofondateur du Comité international pour le Respect et l’Application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (association de droit suisse).

Download or read book Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique le mod le b ninois written by Horace Adjolohoun and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-11-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?

Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples et le protocole y relatif portant cr ation de la Cour afri1caine sic des droits de l homme written by Maurice Kamto and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 1628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l'arsenal juridique international en la matière. En s'ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l'homme, elle reconnaît l'existence d'un socle commune des droits de l'homme tenant à l'universalité de l'espèce humaine. L'avènement de la Charte a ouvert la voie à l'essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s'est doté en 1997 d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (qui deviendra peut-être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l'homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit "Protocole de Maputo" adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l'ouverture de l'Afrique à des champs nouveaux des droits de l'homme déjà perceptibles à travers l'adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la multiplication des gages de l'attachement aux droits de l'homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l'homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s'agit d'un travail d'ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l'homme et des Peuples en Afrique.

Download or read book Le devenir juridique de la dignit written by Martial Manet and published by Bibliothèques de droit. This book was released on 2019 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S’il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n’a, jusqu’à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Telle est l’ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu’elle énonce, elle reflète également l’histoire du continent et traduit un combat politique pour l’émancipation et l’affirmation d’une philosophie et d’une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s’inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l‘économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.

Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Fatsah Ouguergouz and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2015-11-30 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.

Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Valère Eteka yemet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus que préoccupante et elle fait de ce continent la terre des réfugiés : on en compte six millions, soit près de la moitié des réfugiés du globe. L'auteur procède ici à la comparaison de la Charte Africaine avec les autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instruments et de mieux juger de ses chances de réussite. Cet ouvrage nous donne une vision compète des instruments internationaux des droits de l'homme.

Download or read book Les droits de l homme en Afrique written by Kéba Mbaye and published by . This book was released on 1992 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Protocol to the African Charter on Human and Peoples Rights on the Rights of Women in Africa a commentary written by Frans Viljoen and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2023-08-28 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The first in a series of PULP commentaries on African human rights law, under the series title: PULP Commentaries on African human rights law Since its adoption on 11 July 2003, the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Women in Africa (the Maputo Protocol) has become a landmark on the African human rights landscape. It has steadily gained prominence as a trail-blazing instrument, responsive to the diverse realities of women on the African continent. This comprehensive Commentary on the Maputo Protocol, the first of its kind, provides systematic analysis of each article of the Protocol, delving into the drafting history, and elaborating on relevant key concepts and normative standards. This Commentary aims to be a ‘one-stop-shop’ for anyone interested in the Maputo Protocol, such as researchers, teachers, students, practitioners, policymakers and activists.

Download or read book Charte Africaine des Droits de l Homme et des Peuples written by and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de la Cour africaine des droits de l homme et des peuples written by Patrick Laurent Badugue and published by Academia. This book was released on 2020-06-18 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche comparative, une meilleure compréhension de l'histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Download or read book Les droits de l homme et la volont politique des Etats africains written by Yao Agbetse and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2023-09-25 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique written by Horace Adjolohoun and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux?"--