Download or read book These written by Avisse-L-E-H and published by . This book was released on 2016-02-20 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat de mariage en droit romain et en droit fran ais written by Maurice Miquel and published by . This book was released on 1881 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book These written by De Saint-Gresse-C-J-G and published by . This book was released on 2016-02-07 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jus Romanum pro socio Droit Fran ais du contrat de mariage Th se pour la licence written by Émile Harmand d'. ABANCOURT and published by . This book was released on 1858 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Saluto matrimonio etc en droit Romain G n ralit sur le contrat de mariage Du r gime dotal en droit Fran ais written by G.-P. Cantilli and published by . This book was released on 1861 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre poux written by Armand Bonnet and published by . This book was released on 1860 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait du contrat de mariage et des droits respectifs des poux relativement leurs biens written by Aimé Rodière and published by . This book was released on 1869 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mariage et contrat written by Alfred Detrez and published by . This book was released on 1907 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre poux written by Armand Bonnet and published by . This book was released on 1870 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre poux written by Armand Bonnet and published by . This book was released on 1860 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Facult de droit de Paris Des Droits du mari sur la personne et les biens de sa femme en droit romain et de l incapacit de la femme mari e en droit fran ais Th se pour le doctorat par G Richard written by G. Richard (avocat à la Cour royale de Paris.) and published by . This book was released on 1865 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Soluto matrimonio Dos quemadmodum petatur Droit romain written by A. E.. Hureaux and published by . This book was released on 1848 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la capacit requise en mati re de contrat de mariage written by P. Mahot de la Quérantonnais and published by . This book was released on 1898 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Facult de droit de Paris Des Pactes nus et des pactes adjoints un contrat en droit romain De l Hypoth que l gale de la femme mari e en droit fran ais Th se pour le doctorat par Prosper Jutier written by Prosper Jutier and published by . This book was released on 1877 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.

Download or read book Contrats de mariage written by Jean Champion and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par leur mariage, les époux vont être soumis, s'ils n'ont pas pris d'autres dispositions, au régime légal de communauté réduite aux acquêts : est-ce plus adapté à leur situation familiale, patrimoniale ou professionnelle ? Bien sûr, opter pour un autre régime matrimonial, qu'il soit communautaire ou séparatiste, ne les affranchira pas des règles du régime primaire qui s'appliquent à tous les époux. Mais le choix d'un régime plus adapté à leur couple pourra, dans bien des cas, éviter des difficultés en cours d'union, au décès de l'un d'eux, ou en cas de séparation. Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, et d'assurer sa protection, celle du conjoint et des enfants communs ou non, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages. Par sa diversité, le droit propose plusieurs solutions qui pourront être retenues avant le mariage ou au cours de celui-ci. C'est pourquoi l'auteur commence par répondre à la question : Comment choisir son régime matrimonial ? Avant de répondre à celles qu'elle induit : quand, comment, pourquoi, pour qui, etc. Les exemples et affaires présentés mettent clairement en lumière les risques, les avantages et les enjeux. Ce guide du mariage permet donc de revisiter cette institution traditionnelle en tenant compte de sa plus récente actualité, notamment des nouveaux droits du conjoint survivant ou de l'égalité entre les enfants naturels et adultérins. Précis, pratique et documenté, il sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier, ainsi qu'à celles qui se séparent.