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Book Factum pour messire Fran  ois Le Comte     seigneur d Hermay     contre messire Nicolas de Montagnac  conseiller en la cour  demandeur en deux requ  tes du 29 juin 1670

Download or read book Factum pour messire Fran ois Le Comte seigneur d Hermay contre messire Nicolas de Montagnac conseiller en la cour demandeur en deux requ tes du 29 juin 1670 written by François Le Comte d'Hermay and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Nicolas de Paris  conseiller en la cour  messire J  r  me Le Feron  aussi conseiller en la cour  et dame Marie de Paris  son   pouse  d  fendeur  contre Jean Daoust  sieur de Bussy  G  rard Cocquebert  Nicolas Lepagnol et consorts  demandeurs en requ  tes des 27 janvier  31 mars  4 juin 1694  et juillet 1695    Question subsidiaire  en cas que le domicile de madame de Machault soit r  put   avoir   t      Paris    Second   troisi  me  chef de contestation

Download or read book Factum pour messire Nicolas de Paris conseiller en la cour messire J r me Le Feron aussi conseiller en la cour et dame Marie de Paris son pouse d fendeur contre Jean Daoust sieur de Bussy G rard Cocquebert Nicolas Lepagnol et consorts demandeurs en requ tes des 27 janvier 31 mars 4 juin 1694 et juillet 1695 Question subsidiaire en cas que le domicile de madame de Machault soit r put avoir t Paris Second troisi me chef de contestation written by Nicolas de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Charles de Cazillac     seigneur et vicomte de Sessac  d  fendeur et demandeur aux fins des requ  tes par lui pr  sent  es    la cour  les 28 mars  12 avril  et autres en cons  quence     contre messires Cleriadus et Marc de Colligny     sieurs de Cressia  demandeurs aux fins de la commission par eux obtenue en chancellerie  le 17 mai 1628

Download or read book Factum pour messire Charles de Cazillac seigneur et vicomte de Sessac d fendeur et demandeur aux fins des requ tes par lui pr sent es la cour les 28 mars 12 avril et autres en cons quence contre messires Cleriadus et Marc de Colligny sieurs de Cressia demandeurs aux fins de la commission par eux obtenue en chancellerie le 17 mai 1628 written by Charles de Cazillac de Sessac and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Armand Jean de S  Germain     seigneur de Verteron  appelant  contre messire Fran  ois Berthaut  conseiller en la cour  et dame Marie de La Garde  son   pouse  intim  s

Download or read book Factum pour messire Armand Jean de S Germain seigneur de Verteron appelant contre messire Fran ois Berthaut conseiller en la cour et dame Marie de La Garde son pouse intim s written by Armand-Jean de Saint-Germain de Courcelles and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Jacques Le Cogneux  conseiller du roi en ses conseils d Etat et priv    pr  sident en sa cour de parlement  messire Henry Louis Habert  seigneur de Montmort     messire Fran  ois Annibal d Estr  es     mar  chal de France  messire Louis d Alogny  marquis de Rochefort     et consorts     contre Me Antoine Navarre  demandeur suivant la requ  te du 5 mai 1653

Download or read book Factum pour messire Jacques Le Cogneux conseiller du roi en ses conseils d Etat et priv pr sident en sa cour de parlement messire Henry Louis Habert seigneur de Montmort messire Fran ois Annibal d Estr es mar chal de France messire Louis d Alogny marquis de Rochefort et consorts contre Me Antoine Navarre demandeur suivant la requ te du 5 mai 1653 written by Antoine Navarre and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour J  r  me Cousinet     seigneur de Fosse     contre messire Henry Emproux     comte de la Massais     Me Fran  ois de Mailly  avocat en la cour  et consorts

Download or read book Factum pour J r me Cousinet seigneur de Fosse contre messire Henry Emproux comte de la Massais Me Fran ois de Mailly avocat en la cour et consorts written by Jérôme Cousinet and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Jean Rouill    conseiller du roi en sa cour de parlement     comte de Meslay le Vidame  intim    contre messire Simon Tubeuf     seigneur de Vert  appelant de deux sentences rendues aux Requ  tes du Palais  les 13 d  cembre 1710 et 13 mai 1711

Download or read book Factum pour messire Jean Rouill conseiller du roi en sa cour de parlement comte de Meslay le Vidame intim contre messire Simon Tubeuf seigneur de Vert appelant de deux sentences rendues aux Requ tes du Palais les 13 d cembre 1710 et 13 mai 1711 written by comte Jean Rouillé de Meslay and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Nicolas Claude Morant     seigneur de Courcelles  demandeur  contre messieurs les pr  sidents d Hocqueville et Brumare  d  fendeurs  et contre les sieurs et dame de Rupierre    s noms qu ils proc  dent   Au sujet d une rente de 600 livres due par la succession de Thomas Morant  seigneur du Mesnil Garnier

Download or read book Factum pour messire Nicolas Claude Morant seigneur de Courcelles demandeur contre messieurs les pr sidents d Hocqueville et Brumare d fendeurs et contre les sieurs et dame de Rupierre s noms qu ils proc dent Au sujet d une rente de 600 livres due par la succession de Thomas Morant seigneur du Mesnil Garnier written by Thomas Morant du Mesnil-Garnier and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Pierre de Revol  seigneur des Aveni  res  conseiller du roi en ses conseils et en sa cour de parlement de Metz  appelant d une sentence rendue par le vice bailli de Graisivodan  le 1661  contre messire Fran  ois de Gratet  seigneur du Bouchage     demandeur en ent  rinement de certaines lettres royaux du 18 juillet 1652     pour   tre restitu   en entier contre une vente  transactions  et autres actes approbatifs de ladite vente et desdites transactions

Download or read book Factum pour messire Pierre de Revol seigneur des Aveni res conseiller du roi en ses conseils et en sa cour de parlement de Metz appelant d une sentence rendue par le vice bailli de Graisivodan le 1661 contre messire Fran ois de Gratet seigneur du Bouchage demandeur en ent rinement de certaines lettres royaux du 18 juillet 1652 pour tre restitu en entier contre une vente transactions et autres actes approbatifs de ladite vente et desdites transactions written by Pierre de Revol and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Jean d Eusquerque     seigneur de Fontaine sous Pr  mont     contre messire Fran  ois Henry de Montmorency  duc de Luxembourg     et dame Bonne de Clermont de Luxembourg  son   pouse  appelants des sentences du Ch  telet  du 3 juillet 1641  et des Requ  tes du Palais  des 5 avril 1658 et 26 mai 1662

Download or read book Factum pour messire Jean d Eusquerque seigneur de Fontaine sous Pr mont contre messire Fran ois Henry de Montmorency duc de Luxembourg et dame Bonne de Clermont de Luxembourg son pouse appelants des sentences du Ch telet du 3 juillet 1641 et des Requ tes du Palais des 5 avril 1658 et 26 mai 1662 written by Jean d' Eusquerque and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Herman Fran  ois  comte de Manderscheidt et de Falckenstein  d  fendeur  contre messire Charles Henry de Lorraine  prince de Vaudemont  demandeur en cassation d arr  t du parlement de Metz  du 29 janvier 1684  et les dames de Dhaun  intervenantes

Download or read book Factum pour messire Herman Fran ois comte de Manderscheidt et de Falckenstein d fendeur contre messire Charles Henry de Lorraine prince de Vaudemont demandeur en cassation d arr t du parlement de Metz du 29 janvier 1684 et les dames de Dhaun intervenantes written by prince Charles-Henry de Lorraine de Vaudemont and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Armand Charles  duc de Mazarin de la Meilleraye et de Mayenne  appelant et demandeur  contre madame la duchesse de Nemours  intim  e et demanderesse en sommation  contre monsieur le Prince et monsieur le prince de Conty  monsieur Le Boindre  conseiller en la cour  monsieur Doujat  ma  tre des requ  tes  et consorts  cr  anciers et cessionnaires de monsieur le duc de Mazarin     Appel d une sentence du 17 d  cembre 1699  qui refuse au duc de Mazarin la restitution du prix de la terre de Parthenay

Download or read book Factum pour messire Armand Charles duc de Mazarin de la Meilleraye et de Mayenne appelant et demandeur contre madame la duchesse de Nemours intim e et demanderesse en sommation contre monsieur le Prince et monsieur le prince de Conty monsieur Le Boindre conseiller en la cour monsieur Doujat ma tre des requ tes et consorts cr anciers et cessionnaires de monsieur le duc de Mazarin Appel d une sentence du 17 d cembre 1699 qui refuse au duc de Mazarin la restitution du prix de la terre de Parthenay written by Robethon and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Nicolas Doublet  seigneur de Persan     et dame Bonne Elizabeth Ursule Garnier de Salins  son   pouse  intim  s    contre messire Jean Jacques Titon  ma  tre ordinaire en la Chambre des comptes  appelant d une sentence des Requ  tes du Palais  du 5 juillet 1701  et demandeur en lettres de rescision

Download or read book Factum pour messire Nicolas Doublet seigneur de Persan et dame Bonne Elizabeth Ursule Garnier de Salins son pouse intim s contre messire Jean Jacques Titon ma tre ordinaire en la Chambre des comptes appelant d une sentence des Requ tes du Palais du 5 juillet 1701 et demandeur en lettres de rescision written by Jean-Jacques Titon and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Charles de Ryantz     comte de Remalard  demandeur  contre messire Jean Luillier     seigneur de Labbeville  et messire Fran  ois Le Cormier     seigneur de Sainte H  leine     tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs de lui et de d  funte dame Louise Luillier  son   pouse  d  fendeurs

Download or read book Factum pour messire Charles de Ryantz comte de Remalard demandeur contre messire Jean Luillier seigneur de Labbeville et messire Fran ois Le Cormier seigneur de Sainte H leine tuteur et ayant la garde noble des enfants mineurs de lui et de d funte dame Louise Luillier son pouse d fendeurs written by Charles de Ryantz and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Nicolas Auber chevalier  seigneur et patron de Theuvile   aussi seigneur   patron de canonville   de croville      contre maistre Jean Baptiste Gob    avocat    la cour    maistre fran  ois de Grandval greffier aux requestes du palais

Download or read book Factum pour messire Nicolas Auber chevalier seigneur et patron de Theuvile aussi seigneur patron de canonville de croville contre maistre Jean Baptiste Gob avocat la cour maistre fran ois de Grandval greffier aux requestes du palais written by and published by . This book was released on with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Henry Robert de La Markc et Eschalard  comte de la Markc et de Bresne  l  gataire universel de Mre Henry Robert de Markc  duc de Bouillon  prince souverain de Sedan  appelant     contre dame Jeanne de Schomberg    pouse et autoris  e par justice au refus de messire Roger Du Plessis  duc de la Roche Guyon  seigneur de Liancourt  et messire Charles de Rohan  prince de Guymen    duc de Montbazon  au nom et comme mari de dame Jeanne Armande de Schomberg  son   pouse  h  riti  re et ayant repris l instance au lieu et place de d  funt messire Charles de Schomberg  duc  pair et mar  chal de France  seigneur engagiste du domaine d Ouchy le Chastel  intim  s et demandeurs aux fins de leurs requ  tes des 16 mai 1656 et 4 janvier 1657

Download or read book Factum pour messire Henry Robert de La Markc et Eschalard comte de la Markc et de Bresne l gataire universel de Mre Henry Robert de Markc duc de Bouillon prince souverain de Sedan appelant contre dame Jeanne de Schomberg pouse et autoris e par justice au refus de messire Roger Du Plessis duc de la Roche Guyon seigneur de Liancourt et messire Charles de Rohan prince de Guymen duc de Montbazon au nom et comme mari de dame Jeanne Armande de Schomberg son pouse h riti re et ayant repris l instance au lieu et place de d funt messire Charles de Schomberg duc pair et mar chal de France seigneur engagiste du domaine d Ouchy le Chastel intim s et demandeurs aux fins de leurs requ tes des 16 mai 1656 et 4 janvier 1657 written by Charles de Schomberg (maréchal.) and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: