Download or read book Factum pour messire Claude Mangot conseiller du roi en ses conseils d Etat et priv ma tre des requ tes ordinaire de son H tel contre ma tre Guillaume Charron conseiller du roi tr sorier g n ral de l extraordinaire des guerres written by Claude Mangot and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour messire Louis Malet conseiller au parlement et dame Marie Malet pouse de messire Thierry Le Rebours conseiller du roi en ses conseils ma tre des requ tes ordinaires de son h tel h ritiers de d funt Yves Malet secr taire du roi leur p re contre Fran oise de Laistre veuve de d funt Gilles Michel chandelier Paris written by Yves Malet (Héritiers.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour messire Pierre Charlet conseiller du roi en la cour et doyen de messieurs des Requ tes du Palais monsieur ma tre Claude Coutenot et Fran ois Maulnourry cr anciers et directeurs des autres cr anciers de la succession de d funt Claude Le Large et de Me Jacques Le Large son fils appelants de la cl ture du compte de tutelle et communaut du 1er juin 1671 rendu par ledit Jacques Le Large comme h ritier b n ficiaire dudit Claude son p re et Anne Le Large femme de Nicolas Morice contre ledit Nicolas Morice et Anne Le Large sa femme written by Claude Le Large and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour dame Marie Fran oise Charreton autoris e par justice au refus de messire Louis Le Boultz conseiller du roi en ses conseils et ma tre des requ tes ordinaires de son H tel pour faire conna tre que le don mutuel de madame Regnouard est nul Proc s contre Louis Charreton written by Louis Charreton and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour messire Paul de Fieubet conseiller du roi en ses conseils ma tre des requ tes ordinaire de son H tel et messire Gaspard de Fieubet pr sident en la chambre des comptes contre le sieur Crozat written by Paul de Fieubet and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour Mre Pierre Thiersaut Thiersault conseiller du roi en ses Conseils et ma tre des requ tes ordinaire de son H tel au nom et comme cr ancier de dame Marie Courtin son pouse contre dame Jeanne Lescalopier veuve de messire Fran ois Courtin vivant sieur de Bruxelles d fenderesse written by Pierre Thiersault and published by . This book was released on 1642 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book M moire pour messire Claude Adrien de La Fond conseiller du roi en ses conseils ma tre des requ tes ordinaire de son H tel contre Fran ois Le Vasseur curateur la succession vacante de Paul Chaudessolle sieur d Auterive demandeur en requ te civile messire Chr tien de Lamoignon pr sident mortier et dame Marie Louise Gon de Bergonne son pouse et Me Pierre Le Roy de Valli re avocat au parlement written by Claude-Adrien de La Fond and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour messire Paul de Fieubet conseiller du roi en ses conseils ma tre des requ tes ordinaire de son H tel contre Son Altesse Royale Monseigneur duc d Orl ans written by Paul de Fieubet and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour messire Jean Du Tillet conseiller du roi en ses conseils ci devant pr sident aux Requ tes du Palais dame Elisabeth Mareschal veuve de messire Charles Longuet et dame Charlotte de La Tour contre les conseillers et secr taires du roi du coll ge des cinquante quatre written by Jean Du Tillet and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour messire Jean Galland conseiller du roi ci devant secr taire ordinaire du conseil d Etat contre Me Claude Raffart se disant avoir droit par transport de Me Jacques Bourgogne ci devant procureur de Thomas Brillard charg par Sa Majest du recouvrement des taxes des rentes rachet es et la veuve et h ritiers de feu M C sar L Huillier payeur des rentes caution et traitant dudit recouvrement sous le nom dudit Brillard written by Jean Galland and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour Me Henry de Gu n gaud conseiller du roi en ses conseils commandeur de ses ordres et ci devant secr taire d Etat messire C sar Phoebus d Albret mar chal de France messire Claude de Gu n gaud conseiller du roi en ses conseils et tr sorier de son Epargne contre Jacques Colas soi disant syndic des cr anciers de la succession de feu M le duc du Maine Claude Bonvallet Antoine Petitjean et consorts cr anciers de ladite succession written by Maine (Duc du.) and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour dame Marguerite Rouill veuve de feu messire Ladvocat conseiller du roi ma tre ordinaire en la chambre des comptes de Paris messire Antoine Ladvocat conseiller de Sa Majest en ses conseils ma tre des requ tes ordinaire de son H tel tant pour lui que pour ses autres coh ritiers en la succession dudit feu sieur Ladvocat ma tre des comptes contre Me Guillaume Lambert et consorts cr anciers d Etienne Le Vassor et Jacques Bossuet sieur des H rais written by Louis-François Ladvocat and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour maitre Bernard de Bautru advocat au conseil prive du roi intime appellant de la prodedure extraordinaire sentence du 4 jour du present mois de juin demandeur etc written by and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Requ te en forme de factum pour Louis Charreton chevalier agr du roi pour la charge de conseiller en la cour de d funt Louis Charreton conseiller du roi en ses conseils et pr sident aux Requ tes du Palais son p re contre messire Louis Le Boultz ci devant ma tre des requ tes et dame Marie Fran oise Charreton son pouse A M le lieutenant civil M Millet rapporteur et messieurs les gens tenant le si ge de la pr v t du Ch telet de Paris written by Louis Charreton and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour monsieur Talon conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g n ral en la cour de parlement contre Claude Garot ci devant receveur des consignations des Requ tes du Palais written by Talon (conseiller du roi.) and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour messire Antoine Bossuet conseiller du roi en ses conseils ma tre des requ tes ordinaire de son H tel dame Marie Mahaut veuve de Paul de Guillard marquis d Arcy Antoine de Valladoux baron de Montmorillon et Jean Boyer seigneur de Brassac tous cr anciers de Paul de Guillard re us parties intervenantes en l instance pendante au conseil entre messire Philippe de Langl e et dame Antoinette El onore de Guillard femme du sieur de Ch teauneuf contre la dame de Ch teauneuf concernant la r habilitation de la m moire de Philippe de Guillart sieur d Arcy p re de la dame de Ch teauneuf condamn deux fois au bannissement et mort written by Philippe de Guillart d'Arcy and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book M moire instructif pour Nicolas de Lamet conseiller secr taire du roi et de ses finances contre messire Ren de Ragareu conseiller du roi en ses conseils ma tre des requ tes ordinaire de son H tel demandeur en cassation d un arr t rendu l audience de la cour des aides le 18 ao t 1682 et messire Pierre Hatte sieur des Mureaux tr sorier de France Alen on d fendeur written by Nicolas de Lamet and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: